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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 mars 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 8 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, Les convocations ont été adressées individuellement par courriel le 23 février 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 8 MARS 2024

Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo

FLANDRIN, Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND

Absents excusés : Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Fabien DURAND), Nicolas MILLON (pouvoir à

Florence VERLAQUE)

Absent : Romain BIANZANI

Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI

L'appel des Conseillers Municipaux a été effectué par Monsieur le Maire qui déclare le quorum atteint.

Début de séance : 19H00

Madame Marie-Laure GONCALVES, conseillère municipale déléguée ayant prévenu de son retard et devant

effectuer la présentation de la partie financière, Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité

de décaler l’ordre des points à voir en séance ; l'assemblée donne à l'unanimité, son accord.

Il sera vu le point 1, les décisions du Maire puis les projets de délibérations à partir du point 10 de l’ordre

du jour.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu d'approuver le procès-verbal de la séance précédente

du Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024 adressé aux Conseillers Municipaux,

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver ledit procès-verbal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024.| PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE

Questions :

Christophe Denis : Sur la décision qui concerne la partie RH, le montant est pour les deux années ?

Fabien Durand: C’est la prestation 2024 uniquement.

[ RAPPORT ANNUEL 2022 DE L’ELU MANDATAIRE AU SEIN DE SARA AMENAGEMENT

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote car participe à la SARA aménagement.

Le rapporteur expose :

Le 6 juin 2011, la Société d'Aménagement du Rhône aux Alpes a été créée à l'initiative de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, des Collines Isère Nord Communauté et de

16 communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère.

Par délibération en date du 4 mai 2011, le Conseil municipal a décidé d'acquérir des parts au sein de la SPLA et de désigner Monsieur Fabien DURAND, comme représentant de l’Assemblée Spéciale.

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants

des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport

écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration,

dont le contenu a été précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment

sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les

éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux.

S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur

représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil

municipal/communautaire sur la SPLA SARA Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence

avec les orientations et les actions conduites par la Commune/Communauté d'agglomération.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal :

> DE PRENDRE ACTE du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de SARA

Aménagement pour l'exercice 2022.

OUI l'exposé du rapporteur,

Le Bureau entendu,

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,> DE PRENDRE ACTE du rapport de son représentant au sein du Conseil de l’Assemblée spéciale de

SARA Aménagement pour l'exercice 2022.

PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX : APPROBATION DES

CONVENTIONS DE RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI

VU le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et notamment les articles R441-1 et suivants, R441-

5 à R441-5-4, 1441 et suivants ;

VU la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) ;

VU la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 ;

VU Ja loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite « loi

3DS »);

VU le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;

VU le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées de l'Isère 2022-2028;

VU le Programme Local de l'Habitat de la CAPI approuvé le 25 septembre 2018 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 31 janvier 2012 fixant les modalités d'intervention de la

CAPI et des communes en matière de garanties d'emprunt des logements locatifs sociaux ;

VU le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs de

la CAPI approuvé le 25 juin 2019;

VU la Convention Intercommunale d’Attribution de la CAPI approuvée le 25 juin 2019 ; VU la commission Habitat réunie le 21 novembre 2023 ;

Le rapporteur expose :

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des

logements sociaux, en généralisant la gestion en flux annuel, en lieu et place de la gestion en stock. La

mise en œuvre de cette réforme ayant été freinée par la crise sanitaire, l'échéance a été prolongée par la

loi 3DS du 21 février 2022 au 24 novembre 2023.

La gestion en stock porte sur des logements identifiés par réservataire dans chaque programme. Lorsqu'ils

sont libérés, ils sont mis à la disposition du réservataire pour qu’il propose des candidats.

La gestion en flux porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à l'échelle de la

collectivité, lorsque celle-ci dispose de droits de réservations. Les réservations concernent un flux annuel de logements disponibles à la location et mis à disposition du réservataire. Les objectifs de cette réforme sont de favoriser la mixité sociale et l'accès au logement des plus défavorisés, faciliter la mobilité résidentielle et proposer une offre de logements répondant aux besoins des demandes exprimées.

Cette réforme s'impose à tous les réservataires (Etat, communes, EPCI, Département, Action Logement

Service) ayant contracté des droits de réservation, en contrepartie des garanties d'emprunt et des aides financières apportées aux bailleurs sociaux.

L'enjeu de cette réforme à l'échelle de la CAPI est de s'organiser pour définir des modalités de mise en

œuvre cohérente entre les treize bailleurs du territoire aux patrimoines hétérogènes.Le décret du 20 février 2020 prévoit la signature d’une convention de réservation signée par organisme bailleur et par réservataire, à l'échelle du département.

Cette convention de réservation doit définir : le cadre territorial de la convention, le patrimoine locatif

social concerné par la convention, les modalités de gestion de la réservation de la collectivité locale, les

modalités d'évaluation annuelle, les modalités d'ajustement liées à la répartition du flux de logements et

la durée de la convention.

Par simplification administrative, l'Association des Bailleurs Sociaux de l'Isère (Absise), comprenant cinq bailleurs sur le territoire de la CAPI a sollicité la signature d'une convention unique avec la CAPI, ses communes et le Département de l'Isère.

Pour les bailleurs dont le siège social est situé hors de l'Isère, il s'agira également de les regrouper, dans

la mesure du possible, lorsque les modalités de la convention seront similaires.

Au total, ce sont donc trois conventions d’une durée de 3 ans et reconductibles qui devront être signées

pour les treize bailleurs du territoire.

Une première convention sera signée entre la CAPI, ses 22 communes, le Département de l'Isère et les

bailleurs Absise, c'est-à-dire Alpes Isère Habitat, Pluralis, Société Dauphinoise de l'Habitat, Advivo et CDC

Habitat social.

Une deuxième convention sera signée entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs Immobilière Rhône-

Alpes, Semcoda, Batigère Habitat, Batigère Rhône-Alpes et Dynacité.

Une troisième convention sera signée entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs Poste Habitat

Rhône-Alpes, Erilia et ICF Habitat Sud Est Méditerranée.

Le flux annuel de logements est déterminé réglementairement comme suit :

Logements

SL Si logements pour

icurité

NPNRU et LHI

Parc Sr Lu Taux de Flux annuel de

locatif in ni Fe

x au

total du moyen Logements pour Logements à la

vente ou voués

à la démolition

ballleur les mutations internes

NPRU=opérations de renouvellement urbain

LHI=habitat indigne

Le taux départemental de rotation moyen estimé sur les trois dernières années (en excluant l’année 2020

non représentative) est de 10 % et sera réévalué chaque année.

Le taux départemental retenu par les bailleurs pour les mutations internes est fixé à 20 %.

Ce flux annuel de logements est ensuite réparti entre les différents réservataires.

La détermination du flux annuel pour chaque collectivité s'est basée sur l’état des lieux réalisé par les

bailleurs et a pu faire l’objet de négociations lorsque le taux s’est révélé trop bas.

Pour rappel, les collectivités sont réservataires au titre de l'octroi des garanties d'emprunts et des

financements apportées pour soutenir la production de logements sociaux, conformément notamment à

l'article R441-5-3 du CCH.La CAPI a ainsi négocié au nom du bloc collectivités territoriales, qui regroupe l’EPCI, les 22 communes et

le Département de l'Isère, un flux annuel de réservation de 20% minimum pour l’ensemble des bailleurs

sociaux.

Le tableau ci-dessous recense les flux du bloc collectivités territoriales par bailleur du territoire et sa

répartition :

Bloc Répartition du % du bloc collectivités territoriales

collectivités , territoriales CAPI Communes Département

Bailleurs ABSISE 20% 30% 26% 44%

Immobilière Rhône-Alpes 3F

SEMCODA

DYNACITE 20%

BATIGERE Rhône Alpes

60% 40% 0% BATIGERE Habitat

POSTE HABITAT

ERILIA 30%

ICF HABITAT RHONE-ALPES

Les réservations seront gérées en flux annuel, la part des droits de réservation sera donc exprimée en pourcentage des logements disponibles à la relocation.

Dans chaque convention, les modalités de gestion de réservation de chaque collectivité locale seront

indiquées.

Ainsi, les communes étudieront les offres de logements sociaux directement transmises par les bailleurs

sociaux en commission communale si elles en possèdent une, et/ou elles procèderont directement au

rapprochement offre/demande en positionnant des candidatures.

La CAPI présentera les avis de vacance en commission de coordination, instance partenariale qui étudie

les candidatures des demandeurs en difficulté à l’échelle intercommunale.

Le Département mettra à disposition ses réservations auprès de la commission de coordination de la CAPI,

afin de participer localement à la gestion de la demande prioritaire de logement social.

Au-delà de ce flux annuel défini, les bailleurs sociaux du territoire poursuivront leur partenariat,

notamment avec les communes, en continuant de proposer des logements.

Des bilans à mi-parcours et annuels sont prévus dans les conventions, afin d'évaluer le flux de logements

mis à disposition des réservataires. La Conférence Intercommunale du Logement de la CAPI sera l'instance

de suivi de la mise en œuvre de la gestion en flux sur le territoire.

Conformément à ces dispositions, il est proposé Conseil Municipal :

> D'APPROUVER la convention unique ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes, le Département de

l'Isère et les bailleurs Absise (Alpes Isère Habitat, Pluralis, Société Dauphinoise de l'Habitat, Advivo

et CDC Habitat social) relative au passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux.

> D'APPROUVER la convention unique ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs

Immobilière Rhône-Alpes, Semcoda, Batigère Habitat, Batigère Rhône-Alpes et Dynacité relative au

passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux.

> D’'APPROUVER la convention unique ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs PosteHabitat Rhône-Alpes, Erilia et ICF Habitat Sud Est Méditerranée relative au passage à la gestion en

flux des réservations de logements sociaux.

> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, un Adjoint, à signer, au nom

et pour le compte de la commune, les conventions relatives à la gestion en flux des réservations de

logements sociaux, et toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Christophe DENIS : On change les règles sur la gestion des flux ?

Fabien DURAND : Oui, c’est avant tout du formalisme.

Christophe DENIS : Ça n'aura aucune incidence sur la répartition vis-à-vis des communes ?

Fabien DURAND : Le nombre, tu veux dire ?

Christophe DENIS : oui

Fabien DURAND : Non, pas de modification.

Christophe DENIS : Par contre, les critères d'attribution ?

Fabien DURAND : Par rapport à l’année dernière, ces derniers restent inchangés et nous avions délibéré l’an passé à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention unique ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes, le Département de l’isère et

les bailleurs Absise (Alpes Isère Habitat, Pluralis, Société Dauphinoise de l'Habitat, Advivo et CDC Habitat

social} relative au passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux.

APPROUVE la convention unique ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs Immobilière

Rhône-Alpes, Semcoda, Batigère Habitat, Batigère Rhône-Alpes et Dynacité relative au passage à la

gestion en flux des réservations de logements sociaux.

APPROUVE la convention unique ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs Poste Habitat

Rhône-Alpes, Erilia et ICF Habitat Sud Est Méditerranée relative au passage à la gestion en flux des

réservations de logements sociaux.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte

de la commune, les conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, et

toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN

Arrivée de Marie-Laure GONCALVES en cours de lecture de la délibération (ne prend pas part au vote).

Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions

d'exécution du travail dans la collectivité.

Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l'organisation

du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de

sécurité au travail dans la collectivité. Sa rédaction n'est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains risques.

Ilest destiné à tous les agents de la commune de Saint-Savin, titulaires et non-titulaires, pour les informer

au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations,

leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

Conformément à la réglementation, le Comité Technique a été saisi sur les dispositions générales et

particulières de fonctionnement dans la collectivité et a émis un avis favorable le 23 janvier 2024 sur la proposition de règlement intérieur de la commune de Saint-Savin.

Aussi, Monsieur le Maire propose l'adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Saint-

Savin.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.212-4, L. 1321-1 à 6 du Code du travail,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du CDG38 réuni le 23 janvier 2024,

Considérant la nécessité d'adopter un règlement intérieur pour le personnel de la commune de Saint-

Savin.

Fabien DURAND : YŸ a-t-il des questions, des remarques ?

C'est une première pour Saint-Savin car auparavant, il n'y avait pas de règlement intérieur pour le

personnel de la commune. Cela me semble être un socle indispensable pour définir les règles de gestion. Bien entendu, c'est un règlement qui pourra évoluer.

Claude DIMIER : A-t-on eu un retour du personnel ? Comme il n’y en avait pas, les gens n’ont rien dit ?

Fabien DURAND : Au contraire, il faut que les choses soient écrites. Tant que ce n'est pas écrit, les choses

peuvent prêter à confusion. Aujourd’hui, il n’a pas encore été diffusé au personnel puisqu'il doit faire l’objet

de la validation de l'assemblée délibérante, notre conseil municipal. Pour autant, celui-ci est attendu. Nous avons, bien entendu travaillé en concertation avec les agents pour l'élaboration de ce document.Les règles sont déjà en place sur notre commune, mais aujourd’hui elles auront le mérite d'être claires, écrites et partagées de tous.

Anne-Lise MAULOUET : Qui est l’assistant de prévention ?

Fabien DURAND : C'est Marie BOULANGER, du service administratif. Elle a déjà effectué une formation et

elle sera en formation SST. Elle organise régulièrement des visites dans les services. Plusieurs mesures de prévention ont été mises en place, notamment au pôle enfance, aux services techniques, et à la cantine Pierre Coquand, par exemple, avec l'achat, dernièrement, de nouvelles tables et chaises adaptées aux

enfants et aux déplacements, manipulations facilitant ainsi le travail des agents périscolaires (c'est 15 000

euros d'investissement), ou encore l'acquisition des bouchons d'oreille moulés pour les services techniques. Marie fait l'analyse du risque, fait vivre le document unique et nous fait des comptes-rendus de ses visites.

Marie s'était portée volontaire pour être ACMO. Une multitude de petites actions ont ainsi pu être mises

en place depuis sa nomination.

Jean-Philippe ROUSSEL : Qu'est-ce qu’on appelle le comité technique ?

Fabien DURAND : Le comité technique, c’est une instance du centre de gestion Saint-Savin étant une

commune adhérente au CDG 38. Ce sont les représentants du personnel, élus, qui étudient nos travaux, nos réflexions et apportent une analyse. Cette dernière prend en compte notamment les retours d'expériences par rapport à ce qui se fait dans d'autres collectivités. ls votent en comité technique et il y a un avis de rendu qui peut être favorable ou défavorable et avec des prescriptions. Cette instance est

composée de membres représentants du collège salariés et du collège employeur.

Y a-t-il d’autres questions ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : Sur la base du document joint en annexe, le règlement intérieur du personnel de la commune

de Saint-Savin est approuvé à compter du 1° avril 2024.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de

la présente délibération.

CREATION DE POSTE D’ADIOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme Marie-Laure GONCALVES prend part désormais, au vote.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du

code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement

des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique

compétent.Le service technique de la Commune de Saint-Savin est aujourd’hui composé de 7 agents dont 1 agent en

disponibilité pour convenance personnelle. En 2023, 1 agent a été recruté en contrat PEC (contrat

d'accompagnement dans l'emploi) à temps non complet pour renforcer le service sur le domaine des

espaces verts. Malgré le niveau d’implication et de compétences de ces agents, l'effectif apparaît

aujourd’hui insuffisant pour assurer durablement le niveau de service nécessaire et les nouvelles tâches.

Il est par conséquent, proposé au Conseil Municipal de créer un poste à temps complet d’adjoint

technique territorial au service technique au vu d’une fiche de poste relative aux différentes missions.

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C pour renforcer les services techniques de la Commune, à temps complet à compter du 1°

avril 2024.

AUTORISE le lancement de la procédure de recrutement ouverte aux agents titulaires de la fonction publique et aux contractuels,

DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

La dépense correspondante sera inscrite au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23.2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter pour renforcer les services techniques afin de faire face à un

accroissement saisonnier d'activité,Le Maire propose à l’assemblée de :

Créer 4 emplois non permanents, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d'emploi des

adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35°, pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une période d’une semaine chacun entre le 8/07/2024 et le 10/08/2024.

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'issue de cette délibération, reprise de l’ordre du jour, retour au point numéro 2 de l’ordre du jour

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL

POUR LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère Municipale Déléguée en

charge du budget communal, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023 dressé par

Madame le Receveur Municipal, Mme COTTÉ, concernant le Budget Primitif de la Commune.

Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal s'avère en parfaite concordance avec

le Compte Administratif de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que Madame le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2023 pour le Budget Primitif de la Commune.

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023, par Madame le Receveur, visé et certifié

conforme par l’'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. p

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne Madame Florence VERLAQUE, 1°°

Adjointe, pour présider la séance en son absence, conformément à la réglementation en vigueur.

Invitée par Madame Florence VERLAQUE, 1° Adjointe, Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère

Municipale Déléguée au budget communal, présente le Compte Administratif du Budget Général de la Commune pour l’année 2023.

Ce document retrace l'exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats

à la clôture de l'exercice. Ce Compte Administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les

actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre

commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et

L 2121-31,

Vu le Compte Administratif 2023,

Madame Marie-Laure GONCALVES donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023,

qui est résumé par le tableau ci-dessous :

Résultat fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Résultat 2023

Résultat antérieur reporté-excédent

Résultat de clôture excédentaire 2023

Résultat d'investissement

Recettes d'investissement

3 253 955.97€

2 485 838.16€

768 117.81€

2371363.84€

3 139 481.65 €

1 240 556.40 €Dépenses d'investissement 1572475.21€

Résultat 2023 - 331 918.81 €

Résultat antérieur reporté- excédent 59 718.10 €

Résultat de clôture déficitaire 2023 2 27220071 €

Dépenses investissement reportées (Restes A Réaliser) 432 119.65 €

Recettes investissement reportées (Restes A Réaliser) 25 860.00 €

Florence VERLAQUE : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Claude DIMIER : « Quand tu dis recette d'investissement à reporter », c'est quoi ?

Marie-Laure GONCALVES : Nous avons fait la demande en 2023 mais nous ne les avons pas encaissées.

Florence VERLAQUE : Y a-t-il d’autres questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1) DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2023 tel que défini ci-dessus.

2} CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion.

3) RECONNAIT la sincérité des Restes À Réaliser.

4) VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5) APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Général de la Commune.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2023 AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère municipale déléguée au budget communal, après vote du

Compte Administratif 2023, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'affectation des

résultats 2023 du Budget Général de la Commune.

Après avoir entendu l'exposé du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023,Après l'adoption du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-12,

Vu l'instruction Budgétaire M57,

Considérant que les résultats de clôture se décomposent comme suit :

Fonctionnement :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2023 : 3 139 481.65 €.

Investissement :

Résultat de clôture de la section d’investissement 2023 : - 272 200.71 €

Considérant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 3 139 481.65 €, il est

proposé au Conseil d’affecter ce résultat 2023 comme suit :

Résultat de clôture affecté au compte 1068 en recettes d'investissement pour 1 140 000 £ et au compte

002 en recettes de fonctionnement pour 1 999 481.65€

Florence VERLAQUE : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE d’affecter ce résultat de clôture 2023 comme suit :

- Affectation au compte 1068 en recettes d'investissement pour un montant de 1140 000€

Affectation au compte 002 en recettes de fonctionnement pour un montant de 1 999 481.65€

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

[ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de voter le taux des taxes

relevant de la compétence de la Commune, c’est-à-dire la Taxe d’Habitation sur les résidences

secondaires, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379 et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux

et au vote des taux d'imposition,Vu le rapport d'orientation budgétaire 2024 de la commune de Saint-Savin du 15 février 2024,

Vu l'estimation de l’actualisation générale des bases communiquées par les services fiscaux,

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d'imposition communaux de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires et les propriétés bâties. Le taux de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties reste inchangé.

Les taux qui vous sont proposés, sont les suivants :

* Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires : 7.63%

* Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 34.66 %

* Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 53.14%

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :

-__ D'approuver pour 2024 les taux d'imposition des taxes directes locales, soit :

Libellé Vote taux 2024

en %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 7.63

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 34.66

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 53.14

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE, comme suit, les taux d'imposition locale pour l’année 2024 :

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 7.63 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 34.66 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties | 53.14%

VOTE pour l’année 2024 le taux des contributions directes locales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibérationADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère Municipale Déléguée au

budget communal, présente aux membres du Conseil Municipal, par chapitre, le projet de Budget Primitif

2024.

Vu la Loi du 22.06.1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu l'instruction M 57,

il a été acté par délibération en date du 25 septembre 2023 que le Maire a la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cela permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans

modifier le montant global des sections.

Vu que le Conseil Municipal a débattu lors du Conseil Municipal du 15 février 2024 sur les orientations

budgétaires pour 2024,

Compte-tenu des documents joints au présent projet de délibération et présentés par Mme Marie-Laure

GONCALVES,

Fabien DURAND : Ÿ a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VOTE le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-dessous :

SECTION FONCTIONNEMENT :

RECETTES DEPENSES

5 187 130.65€ 5 187 130.65€

SECTION INVESTISSEMENT :

RECETTES DEPENSES

4 375 323.65€ 4375 323.65€

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses et les recettes prévues dans le cadre de ce budget.VOTE DE LA SUBVENTION AU C.C.A.S. POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de subvention d'équilibre

à verser au C.CAS.

Il rappelle que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est financé pour grande partie par une

subvention communale d'équilibre, votée lors de l’adoption du Budget Primitif.

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement et la bonne gestion de ce budget, il vous est

proposé d’octroyer 40 000 € de subvention d'équilibre au C.C.A.S,

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VOTE pour l’année 2024, la somme de 40 000 € de subvention d’équilibre au C.C.A.S.

PRECISE que le montant correspondant est inscrit au chapitre 65 du Budget Primitif 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente

délibération.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2024 |

Mme Angélique CONATMIN, adjointe à la vie associative, présente aux membres du Conseil Municipal,

après l'étude faite par la commission d'attribution des subventions, commission qui s’est tenue le 30

janvier 2024, les propositions de subventions à verser aux Associations selon la répartition suivante :

Association ou organisme demandeur Montant attribué

Basket Nord-lsère 2700 €

Cyclo Rando Découverte 500 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 2700 €

La Truite Vigneronne 500 €

Saint-Savin Sportif 16 000 €

Sou des Ecoles de Demptézieu 300 €

Sou des Ecoles du Bourg 300 €

TOTAL 23 000 €

Angélique CONTAMIN : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Franck ROESCH : I! n’y a que ces associations ?Angélique CONTAMIN : Non il y en a quatre en plus qui ont fait la demande mais qui ne sont pas dans les

critères. Il s’agit du club de l'amitié, le comité de Jumelage, Saint-Sav’ Danse et le Tennis club.

Jean-Philippe ROUSSEL: En comparant à l’année d'avant, il y a des associations qui avaient eu l’année

dernière et qui n’ont pas eu cette année ?

Angélique CONTAMIN: Elles n’ont pas fait de demande. Si une association ne constitue pas de dossier,

nous ne pouvons pas lui attribuer de subvention.

Fabien DURAND : Pour rappel, les critères s’articulent autour de 4 critères : l'aspect éducatif des projets,

la promotion de la commune à l'extérieur, la nature et la consistance du projet à subventionner, les

soutiens et les aides déjà acquises par l'association demandeuses (utilisation des infrastructures

communales, autres subventions d'organismes). Ceux-ci ont été délibérés en Conseil Municipal.

Fabien DURAND : Y-a-t-il d’autres questions ? réactions ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

VOTE pour l’année 2024, les subventions aux associations telles que définies ci-dessus.

PRECISE que les montants correspondants sont inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2024.

: AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente

" délibération.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE MATERNELLE

Afin d'assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il convient de prévoir des

crédits qui sont répartis selon des forfaits calculés par élève. Les enveloppes ainsi déterminées pour

chaque école sont gérées par les directeurs qui établissent les bons de commande et règlent les factures.

En complément des crédits alloués, et en réponse à la demande de la Directrice de l’école maternelle, la

commune accepte de verser à la coopérative scolaire de cette école une subvention pour les activités

scolaires afin de les aider à mettre en œuvre leur projet éducatif d'établissement. Cette somme viendra

en déduction des crédits alloués selon les forfaits calculés par élève à l'établissement.

Cette subvention versée à la coopérative scolaire a pour objet, sous l’autorité permanente de l'enseignant

(cf. B.O.E.N n°8 du 19 février 1948) entre autres, d’acquérir du petit matériel et des menues dépenses de

fournitures afin de réaliser des projets avec les enfants.

La commune décide de verser une subvention d’un montant de 400 euros afin de permettre aux

enseignants de pouvoir se fournir en petit matériel ou jeux d'occasion dans le but de ne pas faire de

surconsommation et de réaliser des économies.

Cette subvention sera versée au mois d’avril pour l’année 2024.Il est proposé d'accorder à la coopérative de l’école maternelle le montant de 400 euros.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2024,

Fabien DURAND : Y a-t-il des questions, des remarques ?

Pas de question

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer à la coopérative scolaire de l’école maternelle le versement de la subvention de

fonctionnement au titre de l'exercice 2024.

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire,

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget.

Clôture du Conseil Municipal à 20h10.