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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 8 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 8 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8 AVRIL
2024
Présents
: V.
ARRIGHINO,
S.
COMBE,
E.
FERNANDEZ,
C.
JACQUOT,
D.
PICCHIONI,
R.
PASSELANDE,
P.
ROBERT,
J-L
SOZET,
A.
TURC
Absentes
excusées
: O.
DUMAS
(pouvoir
à
C.
JACQUOT),
E.
DEMONCHEAUX
URBANISME:
PROPOSITION
D’AJOUT
DES
PROJETS
DE
CLOTURES
ET
DE]
PORTAILS
À
DECLARATION
PREALABLE)|
Le
décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
définit
les
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme.
A
ce
titre,
il
laisse
le
champ
libre
aux
collectivités
de
contrôler
ou
non
un
certain
nombre
d'actes
en
matière
d'urbanisme.
Le
code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à
la
procédure
de
déclaration
préalable,
l'installation
des
clôtures
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
document
d'urbanisme
de
la
commune,
afin
d'éviter
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLU.
Il
est
aujourd'hui
proposé
d'autoriser
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
(CCM)
à
contrôler
les
déclarations
préalables
concernant
les
clôtures
et
portails.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité.
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
2024
(foncier
bâti
et
non
bâti
et
taxel
d’habitation)] À
la
suite
des
travaux
de
la
Commission
des
finances,
il
a
été
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité.
Le
produit
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
est
en
augmentation
en
raison
de
la
revalorisation
des
bases
de
calcul
engagée
par
les
services
de
l'Etat
en
2023.
En
contrepartie,
on
note
une
baisse
de
l'allocation
compensatrice.
Au
total,
30.000€
de
recettes
supplémentaires
sont
prévues
par
rapport
à 2023
concernant
la fiscalité.
Pour
rappel,
les
taux
actuels
sont
les
suivants
:
. Taxe
foncière
(bâti)
: 33.90%
« Taxe
foncière
(non
bâti)
: 72.25%
+ Taxe
d'habitation
: 4.19%
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité.
PRESENTATION
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
Budget
communal
: Le
budget
primitif
2024
s’équilibre
à
la
somme
de
1
012
442,28€
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1
172
403,16€
en
section
d'investissement.
À
noter
pour
la
section
d'investissement
:
- Les
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
des
Blais
pour
790.000
€ - La
réalisation
d'un
emprunt
de
200.000
€
pour
financer
les
travaux
de
sécurisation
de
la
traversée
des
Blais
- La
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancienne
école
de
la
Ville
- Une
nouvelle
phase
de
travaux
pour
l’aire
de
jeux
Budget
Eau
et
Assainissement
:
Le
budget
primitif
2024
s’équilibre
à
la
somme
de
148.700€
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
114.617,75
€
en
section
d'investissement. A
noter
pour
la
section
de
fonctionnement
:
-Refacturation
(sur
la
base
de
0.17
ETP)
du
personnel
communal
affecté
aux
missions
du
budget
eau
et
assainissement
- Subvention
du
budget
communal
à
hauteur
de
20.000€
afin
de
combler
le déficit
2023
Budget
Régie
des
Transports
:
Le
budget
primitif
2024
est
arrêté
à
la
somme
de
21.560,30€
en
section
de
fonctionnement
et
15.902,83
€
en
section
d'investissement.
Il
est
à
noter
une
légère
augmentation
du
poste
réparation
suite
aux
premières
factures
payées
en
2024.
Les
budgets
primitifs
2024
sont
acceptés
et
votés
à
l’unanimité.
POINT
D’AVANCEMENT
SUR
LA
RENOVATION
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
LA)
VILLE Suite
à
réception
de
nouvelles
informations
concernant
les
demandes
de
subvention,
le
plan
de
financement
peut
être
revu
de
la
manière
suivante :
|
Coûtdestravaux
604.604
725.524,80
__
Subventionrégion
200.000
200.000
|
Autofinancement
|
120.921
|
241.841,80
Le
vote
de
ce
nouveau
plan
de
financement
doit
permettre
de
solliciter
la
région
dans
le
cadre
des
subventions
accordées
sur
les
premiers
commerces.
D'autres
pistes
sont
également
à
l'étude,
notamment
concernant
la
création
du
logement
à
l'étage.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l’unanimité.
PRESENTATION
DU
PACTE
DE
GOUVERNANCE
CONCERNANT
LE
SIVOMI
Le
26
février
dernier,
une
réunion
des
maires
des
communes
adhérentes
du
SIVOM
du
Lac
de
Monteynard-Avignonet
s’est
déroulée
en
Préfecture.
En
ressort
une
réflexion
autour
de
la
signature
d’un
pacte
de
gouvernance
du
SIVOM
qui
doit
permettre,
dans
un
premier
temps,
l'intégration
officielle
de
représentants
des
Communautés
de
Communes
de
la
Matheysine
et
du
Trièves
aux
réunions
de
bureau. Ce
pacte
doit
être
discuté
en
Assemblée
Générale
du
SIVOM
mais
devra
également
être
voté
par
les
divers
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes.
L'inscription
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour
correspond
à
une
première
mesure
d'informations
du
Conseil.
De
plus
amples
informations
seront
diffusées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
discussions
en
assemblée
générale
du
SIVOM.
PROPOSITION
DE
CREATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
POLYVALENT
GARDERIE/CANTINE Depuis
fin
septembre
2023,
un
poste
non
permanent
d'agent
polyvalent
garderie/cantine
a
été
créé.
Ce
poste
permet
de
sécuriser
le
temps
de
garderie
du
midi.
Il est
aujourd'hui
demandé
au
conseil
de
pérenniser
cet
emploi
de
8h
/ semaine
en
temps
scolaire. Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité.
PROPOSITION
DE
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE]
2ème
CLASSE]
L'adjoint
technique
de
la
Commune
a
l'ancienneté
requise
pour
passer
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
2è
classe.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
changement
de
grade.
Pour
ce
faire,
la
commune
doit
créer
un
nouveau
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
2è
classe.
Cette
création
de
poste
aura
lieu
au
1%
septembre.
Aucun
nouvel
emploi
n'est
créé,
il s’agit
d’un
changement
de
grade.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité.
PROPOSITION
DE
TITULARISATION
D'UNE
ATSEMI
Suite
à
sa
réussite
au
concours,
il
est
proposé
de
titulariser
l'ATSEM
travaillant
pour
la
commune.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
d'ATSEM
sur
la
base
du
poste
existant.
Cette
création
de
poste
aura
lieu
au
1er
septembre.
Résultat
du
vote
: Pour
à
l'unanimité,
REPRISE
DES
DELIBERATIONS
DU
PERSONNEL]
À
des
fins
de
simplification
administrative,
il est
proposé
de
reprendre
les
délibérations
du
personnel.
Les
délibérations
actuelles
indiquant
un
indice
de
recrutement,
le
conseil
devrait
délibérer
à
chaque
modification
d'indice.
Pour
rappel,
la commune
embauche
:
-
3
personnels
cantine/garderie/ménage
1 ATSEM
-
2
ETPT
techniques
-
1
ETPT
de
secrétaire
de
mairie
Résultat
du
vote
: Pour
à
l’unanimité. QUESTIONS
ET
INFOS
DIVERSES]
+ Point
Alpe
du
Grand
Serre
Le
coût
du
démantèlement
des
installations
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
a
été
estimé
à
1,4
millions
d'euros.
Cette
solution
n’est
pas
la
solution
retenue
mais
permets
d'envisager
toutes
les
possibilités
de
manière
chiffrée.
En
parallèle,
l'appel
d'offres
pour
la
Délégation
de
Service
Public
a
été
rendu
caduque,
les
services
de
la
CCM
travaillent
actuellement
sur
la
solution
de
la
régie
intéressée.
À
l'heure
actuelle,
il
resterait
500.000€
de
factures
à
payer.
e
Travaux
de
sécurisation
de
la
RD529
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
RD529
vont
commencer
le15
avril
prochain.
Un
itinéraire
de
déviation
pour
les
cycles
sera
installé.
+ Aménagement
des
vestiaires
du
stade
Une
demande
a
été
reçue
en
mairie
concernant
un
aménagement
des
vestiaires
du
stade
aux
profits
des
associations
(création
d’un
local
pour
les
réunions
par
exemple).
Cette
proposition
doit
faire
l’objet
d’une
réflexion.
. Locations
de
salle
aux
associations
Il
est
proposé
de
faire
signer
des
contrats
de
locations
de
la
salle
polyvalente
aux
associations,
tout
en
conservant
la
gratuité
de
la
location.
Cette
formalité
doit
permettre
de
matérialiser
juridiquement
la
location
de
la
salle.
L'ordre
du
jour
épuisé,
le
Maire
a
levé
la
séance.