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Déliberation - Delib Seance du 18 JANVIER 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Seance du 18 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
| Liege eu prééutuie le sat reves
Reçu en préfeciure le 19/01/2024 Es
Publié le 19/01/2024 Es
ID : 018-211801634-20240118-1_2024-DE
MAIRIE
DE
01/2024 NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS +
enexercice : 11
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix huit du mois de janvier
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué,
s'est réuni en Session ordinaire, Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET
Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12.01.2024
Date de publication : 12. 01. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, TURPAULT
Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN
Anne-Marie, DERBIER Cédric.
Absents excusés : HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY Anne. Mme COUSIN Anne-Marie
a été élue secrétaire
Objet : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le maire rappelle au conseil municipal que :
Particle L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise que, dans le cas où le budget de la collectivité
n’a pas été voté avant le 1% janvier de l’exercice auquel
il s'applique, l'exécutifde la collectivité territoriale
est én droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses de
la section defonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d ‘investissement,
l'exécutif Peut, Sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exerciceprécédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne
doivent cependant Pas être retenus pour
déterminer le quart des ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté et liquidépar l'exécutif avant
le vote dubudget.
Le budget primitif 2024 étant votéfin mars afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (bases d'imposition,
dotations), il est proposé d'autoriser | ‘exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement
dans les limites indiquées ci-après : | Enveye me pisimiute ie Fu ue
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le 19/01/2024 Es
ID : 018-211801634-202401 18-1_2024-DE
Î Chapitre | Crédisouvers 2023 Montant autorisé
2024
C5 %)
20 Immobilisations 10 000.00 €
2 500,00 € incorporelles
21 Immobilisations 101 000.00 € 25 250.00 € corporelles
23 Immobilisations en cours 1202 933.77 €
300 733.44 €
Le conseil municipal, après concertation :
- Autorise, à l’unanimité, le maire à engager,
d’investissement dans la limite du quart des
précédent telles que présentées ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
LEGERET Isabelle
er
Publiée papier le 19 janvier 2024
liquider et mandater les dépenses
crédits ouverts au budget de l’exercice
Le secrétaire de séance,
COUSIN Anne-Marie
Gui