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Déliberation - Deliberations Seance du 26 AOUT 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 26 AOUT 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 06/09/2024 (Es ]
ID : 018-211801634-20240826-26_2024-DE
MAIRIE
DE 26/2024
NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :;
en exercice : 11
présents :8
votants 18
L'an deux mil vingt-quatre le vingt six du mois d'août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle
du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19.08.2024
Date de publication : 19. 08. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, CAMBIER Jean-Jacques, , REVERDY
Anne. DERBIER Cédric
Absents excusés : LECLERC Nathalie, HAUTIN Patrick, COUSIN Anne-Marie.
Mme MARTIN Isabelle a été élue secrétaire
Objet : Délibération pour |’ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10/06/ 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 10 juin 2024, a été établi par le
secrétaire de séance désigné en la personne de COUSIN Anne-Marie
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2024
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, LEGERET Isabelle La secrétaire de séance, MARTIN Isabelle
1 [.
KW
LS. >
A
Date de publication papier le © o3%0%4 Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 06/09/2024 Es
ID :018-211801634-20240826-27_2024-DE
MAIRIE
DE 27/2024
NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRA
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 11
présents :8
votants :8
L'an deux mil vingt-quatre le vingt six du mois d'août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19.08.2024
Date de publication : 19. 08. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, CAMBIER Jean-Jacques, , REVERDY Anne. DERBIER Cédric
Absents excusés : LECLERC Nathalie, HAUTIN Patrick, COUSIN Anne-Marie.
Mme MARTIN Isabelle a été élue secrétaire
Obiet : Délibération renouvellement de la convention avec la Poste
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une convention existe entre la Poste et la
Commune pour la présence postale dans notre commune.
Cette convention est arrivée à terme, il s’agit de décider son renouvellement et sa durée.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention avec La
Poste pour une durée de 9 ans
1! donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer ladite convention.
Pour copie conforme,
Le Maire, LEGERET Isabelle La secrétaire de séance, MARTIN Isabelle
1 E
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Date de publication papier le o 6 03 Ae4 Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 08/09/2024 ss ] ID : 018-211801634-20240826-28_2024-DE
MAIRIE
DE 28/2024
NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 11
présents :8
votants :8
L'an deux mil vingt-quatre le vingt six du mois d'août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19.08.2024
Date de publication : 19. 08. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, CAMBIER Jean-Jacques, , REVERDY Anne. DERBIER Cédric
Absents excusés : LECLERC Nathalie, HAUTIN Patrick, COUSIN Anne-Marie.
Mme MARTIN Isabelle a été élue secrétaire
Objet : Délibération pour la mise en place d’une convention entre la commune et l’association « Des géologques du Sancerrois »
Madame le Maire expose au Conseil Municipal une demande faite par l’assoclation « Des géoloques du Sancerrois » qui consiste en la mise à disposition des caves de la Tour au site de Vesvre pour installer une exposition de la maison de la géologie de Yves COPPENS.
La parole est donnée à Isabelle MARTIN.
Elle expose les termes de la convention.
Après en avoir délibéré il est décidé à l'unanimité de la mise à disposition des caves de la Tour au site de Vesvre pour installer une exposition de la maison de la géologie de Yves COPPENS. Une convention sera mise en place et madame le maire est autorisée à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, LEGERET Isabelle La secrétaire de séance, MARTIN Isabelle
A] —
Date de publication papier le 6" 042%} Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
MAIRIE Publié le 06/09/2024 ER DE ID : 018-211801634-20240826-29_2024-DE
NEUVY:2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 11
présents :8
votants :8
L'an deux mil vingt-quatre le vingt six du mois d'août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19.08.2024
Date de publication : 19. 08. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, CAMBIER Jean-Jacques, , REVERDY
Anne. DERBIER Cédric
Absents excusés : LECLERC Nathalie, HAUTIN Patrick, COUSIN Anne-Marie.
Mme MARTIN Isabelle a été élue secrétaire
Objet : Création d’un emploi permanent (8.5/35è"°)
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
social territorial avant délibération.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi de AGENT TECHNIQUE à temps non complet , soit 8.5/35è"°) pour
travaux d'entretien des bâtiments communaux à compter du 1 er janvier 2025
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au
grade de agent technique.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire,
les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les
conditions fixées à l’article L.332 -7 ou L.332-8 du code général de la fonction publique . Il devra
dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur de l'entretien.
Le contrat sur le fondement de l’article L.332-7 du CGFP est conclu pour une durée déterminée
qui ne peut excéder un an. Sa durée peut-être prolongée, dans la limite d’une durée totale de Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 06/09/2024 Es
ID : 018-211801634-20240826-29_2024-DE
7
deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire
de la première année. Les contrats relevant de l'article L.332-8
maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 1M 340
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-7 et L.332-
8,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1° janvier 2025
Exemple : SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE(S)° CATÉGORIE | Ancien | Nouvel Durée
ASSOCIÉ(S) effectif effectif | hebdomadaire
AGENT | |c 2 2 TC
TECHNIQUE
|
AGENT | TNC TECHNIQUE | c 0 x gsjasère
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire, LEGERET Isabelle La secrétaire de séance, MARTIN Isabelle
TP A
YA l
Date de publication papier le 2603 do Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/09/2024
Publié le 16/09/2024
MAIRIE ID : 018-211801834-20240826-20BIS_2024-DE
NEUVY:2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEILMUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS ;
en exercice : 11
présents :8
votants 18
L'an deux mil vingt-quatre le vingt six du mois d'août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19.08.2024
Date de publication : 19.08. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, CAMBIER Jean-Jacques, , REVERDY Anne. DERBIER Cédric
Absents excusés : LECLERC Nathalie, HAUTIN Patrick, COUSIN Anne-Marie.
Mme MARTIN Isabelle a été élue secrétaire
Objet : Création d’un emploi permanent (8.5/35è"°). Annule et remplace la
délibération 29-2024 (erreur matérielle
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
social territorial avant délibération.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet , soit 8.5/35ème) pour travaux d'entretien des bâtiments communaux à compter du 1 er janvier 2025
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au
grade d'Adjoint Technique Territorial...
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire,
les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332 -7 ou L.332-8 du code général de la fonction publique . Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de l'entretien. Envoyé en préfecture le 16/09/2024
Reçu en préfecture le 16/08/2024
Le contrat sur le fondement de l'article L.332-7 du CGFP est conclu { °#9 1° 1909/2024 ID : 018-211801634-20240826-29BIS_2024-DE qui ne peut excéder un an. Sa durée peut-être prolongée, dans lal
deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l'article L.332-8 du CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 367 IM 340
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-7 et L.332-
8,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
= d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1°’ janvier 2025
Exemple : SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE(S}® CATÉGORIE . Ancien Nouvel Durée
ASSOCIÉ(S) effectif effectif hebdomadaire
Adjoint c 2 [2 [TC |
Technique
Territorial.
| + |
Adjoint TNC
Technique ème
Territorial. € 0 1 8.5/35
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, MARTIN Isabelle
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Le Maire, LEGERET Isabelle
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