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Déliberation - Deliberations Seance du 06 MARS 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 06 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024 MAIRIE
Reçu en préfecture le 25/03/2024 DE
Publié le 25/03/2024 : 5: , (
.
ID : 018-21 1801634-20240306-9_2024-DE NEUVY-2.-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DECONSEILLERS ;
en exercice : 11
présents : 11
votants : 41
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures
30, le Conseil Municipal de la Commune de Neuvy-2-Clochers
dûment Convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.02.2024
Date de publication : 27. 02. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François,
MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, TURPAULT
Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie,
DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques, REVERDY
Anne.
Absents excusés : Néant
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 {01/ 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le
18 janvier 2024, a été établi par le secrétaire de séance
désigné en la personne de Anne-Marie COUSIN.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2024
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, LEGERET Isabelle Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 25/03/2024
MAIRIE ID : 018-211801634-20240306-8_2024-DE
4)
DE 08/2024
NEUVY:2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 11
présents ‘1
votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.02.2024
Date de publication : 27. 02. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN
Anne-Marie, DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques,
REVERDY Anne.
Absents excusés : Néant
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obijet : Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social
territorial avant délibération.
Le Maire propose à Passemblée :
La création d’un emploi d’un adjoint du patrimoine à temps complet pour assurer les fonctions d’animation et gestion de la Médiathèque et d’assurer des tâches de coordination et d’animation du Site de Vesvre à compter du 06 juin 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière cuturelle au grade d’adjoint du patrimoine
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332 -7 ou L.332-8 du code général de la fonction publique . Il
devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du patrimoine. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 25/03/2024 |
ID : 018-211801634-20240306-8_2024-DE
Le contrat sur le fondement de l’article L.332-7 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut-être prolongée, dans la limite d’une durée totale de
deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du CGFP, sont d’une durée
maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l’échelle C1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-7 et L.332- 8, |
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 06 juin 2024
SERVICE CULTUREL
EMPLOI | GRADE(S) | CATÉGORIE Ancien | Nouvel | Durée
___| ASSOCIE(S) | effectif | effectif | hebdomadaire |
| Adjoint du | C 0 1 TC | ADJOINT DU | patrimoine |
PATRIMOINE |
EEE B— = e 1 —————— ——— aon -__ d’inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ: à10 voix pour, à 1 voix contre, à 0 abstention
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques £ EPS, # LL XE VE | us}
\ 3 Zi. LE : / \ j dl ë À TT # À
\4 Ke KT
Publication papier le 28 mars 2024 MAIRIE Envoyé en préfecture le 15/03/2024
DE Reçu en préfecture le 15/03/2024
NEUVY-2.CLOCHERS Publié le 15/03/2024 2
(CHER) ID : 018-211801634-20240306-7_2024-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 11
présents ‘11
votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.02.2024
Date de publication : 27. 02. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie, DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques,
REVERDY Anne.
Absents excusés : Néant
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Délibération pour achat de parcelle
Madame le Maire informe qu'une parcelle (AB 26 ) est à la vente. Dans le cadre du
projet « Lieu de convivialité » et afin d'établir une liaison vers le champ du four cette
parcelle peut avoir un intérêt pour la commune.
Après en avoir délibéré (9 pour et 2 abstentions) le conseil municipal donne pouvoir
à Madame Le Maire pour rencontrer le propriétaire de cette parcelle et engager les négociations
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques
- GA
Publiée papier le 15 mars 2024 fAIRIE
DE Reçu en préfecture le 15/03/2024
NEUVY-2-CLOCHERS Publié le 15/03/2024 ER
(CHER) ID :018-211801634-20240306-6 2024-DE
| Éavuye en piéfectuie im 1509, 2ue
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 11
présents ‘11
votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.02.2024
Date de publication : 27. 02. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN
Anne-Marie, DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques,
REVERDY Anne.
Absents excusés : Néant
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Délibération pour l’acauisition d’une maison à La Tour
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mr COQUERY Johann vend sa maison située à « La Tour » cadastrée ZH 51. II y a lieu de décider l'achat ou non de ce bien du fait
de sa situation par rapport au site de Vesvre.
Après en avoir délibéré le conseil municipal confirme l'intérêt pour la commune d'acheter ce bien au vue de sa situation proche du site de Vesvre. Afin de pouvoir prendre une décision il est décidé à l’unanimité de faire procéder à une estimation de ce bien.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques
4
ST À)
| RE C À
Publiée papier le 15 mars 2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
MAIRIE Reçu en préfecture le 15/03/2024 né
DE Publié le 15/03/2024 LE NEUVY:-2-CLOCHERS ID : 018-211801634-20240306-5_2024-DE (CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : li
présents ‘11
votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.02.2024
Date de publication : 27. 02. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN
Anne-Marie, DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques,
REVERDY Anne.
Absents excusés : Néant
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Délibération pour l'achat d’un terrain à Villedonné (réserve incendie)
Madame le Maire donne la parole à Mr MENIGON, il informe le Conseil Municipal que le terrain situé au niveau de la réserve à incendie de Villedonné a été borné. Une partie
de ce terrain appartient à Mme MILLET Véronique, il y a donc lieu de lui acheter la
Parcelle ZI 128 afin que la réserve incendie appartienne entièrement à la commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide là Funanimité de l'achat de ce terrain à Mme MILLET pour un montant de 5 euros du m°
Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques
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Publiée papier le 15% mars 2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
MAI RIE Reçu en préfecture le 15/03/2024
DE Publié le 15/03/2024 2
NEUVY-2-CLOCHERS ID : 018-211801694-20240306-4_2024-DE
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
enexercice : 11
présents :11
votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la communé de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.02.2024
Date de publication : 27. 02. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN
Anne-Marie, DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques,
REVERDY Anne.
Absents excusés : Néant
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Obiet : Délibération pour le lancement du projet Médiathèque -— lieu de convivialité.
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été décidé de créer un
lieu « Médiathèque-lieu de convivialité ».
Deux biens ont été achetés par la commune dans le bourg.
Il y a lieu d'avancer sur ce dossier et de décider de l'endroit où se projet se réalisera
d'une part et d'autre part de le lancer.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de vendre les
parcelles « maison LECOMTE ».
D'autre part il est décidé d'une réunion dont la date est à définir pour parler de
façon plus précise l'attente par rapport à ce lieu de convivialité.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques
l É , | |
Publiée papier le 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 018-211801634-20240306-3_2024-DE
ce
MAIRIE
DE 03/2024 NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
tn exercice : 11
présents :11
volants : il
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.02.2024
Date de publication : 27. 02. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN
Anne-Marie, DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques,
REVERDY Anne.
Absents excusés : Néant
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Objet : Délibération pour validation du plan de financement de l'animation en partenariat dans les bibliothèques _Jors des journées du patrimoine
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des Journées du patrimoine des animations sont proposées. Notamment un projet porté par les Médiathèques et
bibliothèques d’Humbligny, Neuilly-en-Sancerre et Neuvy-2-clochers en collaboration avec la Médiathèque Départementale du Cher, il se base sur une publication faite par les Amis
de la Tour de Vesvre. Cette brochure relate un fait divers se déroulant au 16° siècle
sur le site de Vesvre.
Il est prévu une série d'animations destinées à la mise en place d’un parcours de
découverte du patrimoine humain et bâti des trois communes :
- un jeu de piste
- des expositions dans les lavoirs
- des restitutions théâtralisées du récit
- une animation découverte d’un polar se situant pour partie à Vesvre
- des ateliers participatifs : création de décors et de costumes pour les
expositions/restitutions et mise en scène des scénettes Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 018-211801634-20240306-3_2024-DE
pres
Le Budget prévisionnel! - Neuvy-Deux-Clochers
Intervenants Prestation Montant
Françoise Nicaud | Rédaction récit et scénarisation 1867 € |
Françoise Nicaud {Atelier théâtre, restitution \550 €
Cercle des Compagnons | Réalisation du jeu de piste et panneaux | 167 €
d'Oniros jeu
Ateliers Vivaces | Ateliers décors et costumes 11 020€ |
Pierre Belsœur | Frais déplacement et hébergement | 335 €
Mikado Animation jeux d'extérieur avec 1217 €
intervenant
Impression | Publication de la brochure du récit 50 \57 €
ex.
Im pression | | Flyers, affiches et panneaux 83 €
TOTAL, 2796 €
Plan de financement
Budget total pour les trois communes : 7 882 €
Subventions attendues pour l'opération Montant
Médiathèque Départementale du Cher | 3 000 €
Amis des Bibliothèques 900 €
Recyclerie | 500 €
TOTAL 4 400 €
Reste à charge pour la commune de Neuvy-Deux-Clochers
Budget de la manifestation 2 796 €, subventions 1 467 €, Soit environ 50 % du projet.
Montant à financer : 1 329 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter le projet ainsi que le plan de financement y afférent.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, |
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-Jacques #
FT
Publiée papier le 15 mars 2024 Envoyé en préfecture te 15/03/2024
MAIRIE Reçu
en préfecture le 15/03/2024
DE Publié le
15/03/2024 * (ZE
NEUVY-2-CLOCHERS
ID : 018-211801 634-20240306-2_2024-DE (CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 11
présents :11
votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre le six du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27.02.2024
Date de publication : 27. 02. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MENIGON Jean-François, MARTIN Isabelle,
BUSEYNE Bernard, TURPAULT Jean-François, LECLERC Nathalie, COUSIN
Anne-Marie, DERBIER Cédric, HAUTIN Patrick, CAMBIER Jean-Jacques,
REVERDY Anne.
Absents excusés : Néant
Mr CAMBIER Jean-Jacques a été élu secrétaire
Délibération_pour instituer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation Salariales annoncées
par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,
figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le
pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.
Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions
et modalités de versement de cette prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque
niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1® juillet
|. Montant maximum de la
2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir
d'achat _ | f Inférieure ou égale à 23
700 € | 800 € | Supérieure
à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € |" 700€ _|
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160€ [_
600 € _ Supérieure à 29 160 €et inférieure
ou égale à 30 840 € 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure au égale à32280€ _____
400€ _À | Supérieure à 32 280 € et inférieure
ou égale à 33 600 € |_____ 350€ | L______
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € Li 300€
|
Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime,
les agents publics doivent :
+ Avoirété nommés ou recrutés par un employeur public à une date
d'effet antérieure au 1°’ janvier 2023 ;
+ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin
2023. * Avoir perçu une
rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023.La rémunération brute perçue au cours de la période
courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant
l'indemnité dite de la Barantie individuelle du pouvoir
d'achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS).
Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et
détermine les modalités de calcul de la rémunération
brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et de
rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2022. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024
ID : 018-211801634-20240306-2_2024-DE
ll fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue
al juillet 2022 au 30 juin 2023,
comme suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour
la protection du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
:
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création
d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains
agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du camité social territorial en date du 29 janvier 2024
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du
niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une
certaine limite 37
Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions
avant le 30 juin 2024 :
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- décide d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents
remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006
du 31 octobre 2023 ;
- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :
| Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet
| : Montant de la prime du f __2022
au 30 juin 2023 | pouvoir d'achat |
f Inférieure ou égale à 23700€ _____ | 800€
__| __ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
| 700€ | __ Supérieure à 27 300 € et inférieure
ou égale à 29 160€ - LT 600€ | |
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : [500€
| |_____ Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32280€
| | 400€ | _____ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600€ : ee 350€ .
_____ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000€
300€
- décide que cette prime sera versée en une fraction
- Précise que les crédits inscrits au budget primitif seront inscrits au budget
2024,
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle CAMBIER Jean-J RL.
‘ A À nn) LT L , | CT]
PT YU 4
Publiée papier le 15 mars 2024