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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Creation conference des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
pull ETES \VAal @ ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14_06-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sommunauté de communes N°2026 04 1 4 06
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-six, le quatorze avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
: . 35 _présent(e)s : Avressieux: MM. MENUEL André,
a É . 19 | REGALLET Paul. Belmont-Tramonet: MM. GROS Sébastien, RRENCIRICES; DOHUM,- MARTIN Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Andgéline, M. Présents : 35 | LACROIX Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir : 01 HERRAULT Françoise, MM. DESBOIS Nicolas, ETIENNE Absent : 00 Christian, MONTAGNE Erick. La Bridoire: Mme JOURDAN Ne prenant pas part au vote : O0! Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Votants : 36 Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, Résultat du vote : YACONO Céline, MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, Abstention : 00 TAVELLA Jean-Franck. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Pour : 36 Béron : Mmes COLRAT Christelle, PLASSAIS Catherine, MM. Contre : 00 LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Saint Genix-les- Maiorité absolue d ff Villages: Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, Majorité absolue des SUTITAES | POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. JACQUEMIER Nicolas, exprimés : 19 KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, PERROUD Régis.
Sainte Marie d’Alvey : Mme CORNET Romance. Verel-de-
Secrétaire de séance : Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. Laurence POLLET
01 pouvoir : Mme BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
Date de la convocation :
08/04/2026 00 absent(e) :
OBJET : CREATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-11-38 ;
Vu la délibération n°2026_04_14_04 portant composition du Bureau communautaire pour le mandat 2026-2032 ;
Considérant que l’ensemble des maires ne siègeront pas au Bureau communautaire ;
Considérant l’article L5211-11-3 du code général des collectivités territoriales, « La création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l'établissement public
comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres. » ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
>CREE une conférence des maires qui se réunira dans les conditions de l’article L5211-11-
3 du code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le ER
ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 06-DE
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 17/04/2026,
Le Président,
Paul REGALLET
Communauté de
SAVOIE