Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 juin

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 juin Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 juin)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 JUIN 2023

Nombre de membres

Aff érent au Excusés et

Absents non

Conseil En exercice Présents représentés représentés

Municipal

23 23 19 2 2

Date de la convocation : 15 juin 2023 Date d'affichage : 26 juin 2023

Président de séance : Frédéric BIENVENU

Présents : Frédéric BIENVENU - Béatrice MAILHOL - Guy BARTHET — Annie CAZEAUX - Claire MEDALE-GIAMARCHI - Joëlle

DOUARCHE - Michel PORTET - Jean-Pierre BOIX — Caroline BREZILLON - Christelle GASTON - Evelyne ICARD - Christian

JANOTTO - Didier LASSALLE - Laurette LAWSON - Christian MOULIS - Jean-Marc PEDUSSAUT- Valérie PICAVEZ - Frédéric

ROUAIX - Alain SENTENAC

Absents excusés et représentés

Dominique FAUCHEUX a donné pouvoir à Annie CAZEAUX

Valérie PICAVEZ a donné pouvoir à Guy BARTHET

Absente excusée : Elodie RANALDI

Absent : David SANCHEZ

Secrétaire de séance : Evelyne ICARD

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 avril 2023

Pour : 19

Contre :

Abstention :COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE 13 FEVRIER 2023

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2023-18 - MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES

DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’'ELECTRICITE ENEDIS

Le montant de la redevance citée en objet est calculé à partir du seuil de la population totale de la commune, issu du recensement arrêté au 1°’ janvier 2023.

Pour la commune de Montesquieu-Volvestre (population de plus de 2 000 habitants) le montant de la redevance

d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité est fixé à 559 euros.

DECISION N° D.2023-19 — NUMERISATION DU PLU

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société Paysages domiciliée — 16 avenue Charles de

Gaulle — Bâtiment B — 31130 BLAGNAC, SIRET 513293498 00020, pour la numérisation du PLU au format CNIG en vue du

dépôt sur le Géoportail de l’urbanisme. Le marché est conclu pour un montant de 1 100.00 € HT.

DECISION N° D.2023-20 — ACHAT TABLES TENNIS DE TABLE

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société Heblad — France domiciliée 72 rue de Lessard — 76100 ROUEN, SIRET 84153248400018, pour l'achat de 2 tables de tennis de table. Le marché est conclu pour un montant de 3 600.00 € HT.

DECISION N° D.2023-21 — ACHAT ARMOIRE FROIDE ET LAVE-VAISELLE A CAPOT

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société MARIN, domiciliée 7 chemin du Chapitre — BP

88461 — 31100 TOULOUSE, SIRET 41337377000044, pour la fourniture et la pose d’une armoire négative simple porte et

d’un lave-vaisselle à capot et réglage automatique. Le marché est conclu pour un montant de :

- 5099.31 € HT pour le lave-vaisselle

- 2 810.60 € HT pour l'armoire froide

DECISION N° D.2023-22 -MOBILIER TIERS LIEU — 11 RUE DES OLIERES

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société Mobilier Bureau Occasion domiciliée 210 rue

de la SUR — 31700 BEAUZELLE, SIRET 79841463700024 pour la fourniture et l'installation de mobiliers dans les locaux du

tiers lieu — 11 rue des Olières. Le marché est conclu pour un montant de 5 450.00 € HT.

DECISION N° D.2023-23 -MISE EN SECURITE DU FOYER COMMUNAL

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société Martin et Fils domiciliée Route de Peyssies —

31390 CARBONNE, SIRET 43531803500019 pour la mise en sécurité du foyer communal. Le marché est conclu pour un montant de 1 100.00 € HT.

DECISION N° D.2023-24 -COUSSINS BERLINOIS -AVENUE DU MAS D’AZIL

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société Panostock domiciliée 6 rue de la fleur de lin —

ZI de l'horloge — 59840 PERENCHIES, SIRET 8518171890008 pour la fourniture de coussins berlinois. Le marché est conclu pour un montant de 1 628.00 € HT.DECISION N° D.2023-25 — ACHAT D'UN VL POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF ET D'UN FOURGON POUR LE SERVICE

TECHNIQUE

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société Perpignan Avenir Automobile, domiciliée 1935

avenue d’Espagne - 66000 PERPIGNAN, SIRET 52801082000025 pour l'achat d’un véhicule léger pour le service

administratif et d’un fourgon pour le service technique. Le marché est conclu pour un montant de :

- 15 430.09 € HT pour le véhicule administratif

- 24 866.09 € HT pour le fourgon du service technique

DECISION N° D.2023-26 — ACHAT D'UN GRILLAGE POUR LA CLOTURE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE BONZOUMET

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société Espritclôture, domiciliée ZAC de Mermoz — 1

avenue de la fôret — 33320 EYSINES, SIRET 77558211700047 pour l'achat d’un grillage pour la clôture de l’école élémentaire de Bonzoumet. Le marché est conclu pour un montant de 2 717.58 € HT.

DECISION N° D.2023-27 — FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL INFORMATIQUE, EQUIPEMENT RESEAU ET

WIFI

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société LOREMA — ZAC de Serres, 6 rue des vieilles

vignes — 31410 CAPENS, SIRET 42413286800037 pour la fourniture et la mise en service de matériel informatique, ainsi

que pour la partie équipement réseau et Wifi pour le tiers lieu.

Le marché est conclu pour un montant de :

- 2707.00 € HT pour la partie équipement réseau et Wifi

- 8 440.00 € HT pour la partie matériel informatique

DECISION N° D.2023-28 — REFECTION SALLE D’ARCHIVES — REFECTION DE LA DALLE

Un marché sans publicité ni mise en concurrence est passé avec la société GALLART BATI COMMINGES domiciliée 210

avenue des Toureilles — BP 50 — 31210 MONTREJEAU, SIRET 54688013900011 pour la création d’une dalle en vue de recevoir les futures archives. Le marché est conclu pour un montant de 13 240.00 €.

DECISION N° D.2023-29 — REVISION TRIENNALE DU LOYER DE LA CASERNE DE GENDARMERIE

Fixation à compter du 1° novembre 2022 d’un loyer annuel des locaux professionnels et d'habitation de la Gendarmerie

situés 19, avenue Simon de la Loubère à Montesquieu-Volvestre à soixante et onze mille neuf cent neuf quatre euros

(71 904 €).

DECISION N° D.2023-29 - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE

PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS {MISSION SPS)

Un marché est passé avec l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION dans le cadre de la construction d’une Maison de Santé pluri professionnelle afin de recourir à un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (mission SPS).

Le marché est conclu avec l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION pour un montant global et forfaitaire de 3 903,50 € H.T.Ordre du jour :

FINANCES LOCALES

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE (DEFENSE INCENDIE)

COMMANDE PUBLIQUE

MARCHE GEOTEC POUR LA MAISON DE SANTE

SIGNATURE D'AVENANT AU MARCHE DE LA SALLE POLYVALENTE — CHARPENTE

SIGNATURE D'AVENANT AU MARCHE DE LA SALLE POLYVALENTE — PLATERIE ISOLATION

SIGNATURE D'AVENANT AU MARCHE DE LA SALLE POLYVALENTE — CHAUFFAGE VENTILATION

SIGNATURE D'AVENANT AU MARCHE DE LA SALLE POLYVALENTE -— ELECTRICITE nu

Rp w

NN

FONCTION PUBLIQUE

7. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET FERMETURE D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

8. CREATION DE QUATRE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX TITULAIRES, DONT TROIS À TEMPS COMPLET (35H) ET UN A TEMPS NON COMPLET (33H)

9. _ CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

DOMAINE ET PATRIMOINE

10. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE

11. DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES ET NUMEROTATION

12. CONVENTION DE SERVITUDE

13. PROLONGATION DE L'EXPERIMENTATION DE L’'EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Autres domaines de compétences des communes

14. ORGANISATION DES FESTIVITES DANS LA COMMUNE

15. VALIDATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU TIERS LIEU

16. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L'ANNEE 2024FINANCES LOCALES

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE (DEFENSE INCENDIE)

Rapporteur Monsieur Michel PORTET - adjoint au maire

Le Conseil Municipal est informé qu’il convient de remplacer un poteau à incendie sur la commune. Le SMDEA nous a fait

parvenir un devis d’un montant de 4109,20 €,

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne accompagne les communes haut-garonnaises dans la sécurisation et la

protection des habitants en matière de défense incendie. Le taux de l’aide s’élève à 30 % du montant de la dépense.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention dans le cadre du

remplacement du poteau incendie.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de

subvention auprès du Conseil Départemental des subventions dans le cadre de la défense incendie.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire où son représentant pour signer toutes les pièces relatives à

l'exécution de ces demandes ;

Pour : 19

Contre :

Abstention :

COMMANDE PUBLIQUE

2. Marché GEOTEC pour la maison de santé

Rapporteur Madame Béatrice MAILHOL — 1*"° adjointe au maire

Le conseil municipal est informé qu’il convient de passer un avenant au marché de la maison de santé pour un montant

de 3 400 euros HT, soit 4 080 TTC.

En effet, suite au choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre et du projet retenu, il est nécessaire de réaliser des investigations

géotechniques complémentaires comprenant un sondage pour essai pressiométrique et deux sondages destructifs avec

essai de perméabilité, afin de compléter les sondages déjà réalisés et de prendre en compte les caractéristiques techniques du projet.

Le marché étant d’un montant de 12 200 HT, cela représente donc un avenant de + 27,87 %

Pour : 19

Contre :

Abstention :

3. SIGNATURE D’AVENANT AU MARCHE DE LA SALLE POLYVALENTE — CHARPENTERapporteur Monsieur Christian MOULIS - Conseiller municipal

l'est rappelé la délibération n°075-2022 du 19 décembre 2022 par laquelle il a été décidé d'attribuer le marché de travaux la rénovation et l'extension de la salle polyvalente.

Suite aux dernières réunions de chantier, il apparait nécessaire d'ajuster le montant des travaux pour lot 02 :

a — 1!

Obiet Nouveau montant |, |

Titulaire ! RH) forfaitaire du te

vena marché (HT)

Avenant Lot 2 —- Charpente Entreprise Réparation des infiltrations P Eco Avenir P . . 1270 € 14 481.40 € 9.613 %

couverture Bois dans toiture existante

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- _ D'approuver l'avenant au lot 2 relatif au marché de travaux pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente

tel que mentionné ci-dessus ;

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la modification du

marché.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

4. SIGNATURE D'AVENANT AU MARCHE DE LA SALLE POLYVALENTE — PLATERIE ISOLATION

Rapporteur Monsieur Alain SENTENAC -— Conseiller municipal

Ilest rappelé la délibération n°075-2022 du 19 décembre 2022 par laquelle il a été décidé d'attribuer le marché de travaux la rénovation et l’extension de la salle polyvalente.

Suite aux dernières réunions de chantier, il apparait nécessaire d’ajuster le montant des travaux pour lot 3 :

j N montant

Titulaire OP Montant de parer du % en plus 4. . l’avenant (HT) marché (HT) cumulé

Fourniture et pose de plaques

Entreprise | de faux plafond coupe-feu à la

Oliveira demande du bureau de|80150HT |65801,15 € 1.23%

Rogel contrôle dans les locaux

matériel sportif et vestiaires

Avenant Lot 3 — Platrerie

Isolation

Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :D'approuver l'avenant au lot 3 relatif au marché de travaux pour la rénovation et l'extension de la salle polyvalente

tel que mentionné ci-dessus ;

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la modification du

marché.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

5. SIGNATURE D'AVENANT AU MARCHE DE LA SALLE POLYVALENTE — CHAUFFAGE VENTILATION

Rapporteur Madame Caroline BREZILLON — Conseillère municipale

l'est rappelé la délibération n°075-2022 du 19 décembre 2022 par laquelle il a été décidé d'attribuer le marché de travaux

la rénovation et l'extension de la salle polyvalente.

Suite aux dernières réunions de chantier, il apparait nécessaire d'ajuster le montant des travaux pour lot 6 :

ï N tant

Objet Montant de|,°""e2u Monet le on plus

l’avenant (HT) forfaitaire du cumulé marché {HT)

Titulaire

Avenant Lot 6 — Chauffage | Entreprise | Déplacement de la centrale de 17 651 0 306 € 21.36% Ventilation ALLIASERV | traitement d'air G5LHT 110 6 Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D'approuver l'avenant au lot 6 relatif au marché de travaux pour la rénovation et l'extension de la salle polyvalente tel que mentionné ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la modification du

marché.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

6. SIGNATURE D'AVENANT AU MARCHE DE LA SALLE POLYVALENTE — ELECTRICITE

Rapporteur Madame Annie CAZEAUX — Conseillère municipale

il est rappelé la délibération n°075-2022 du 19 décembre 2022 par laquelle il a été décidé d'attribuer le marché de travaux la rénovation et l’extension de la salle polyvalente.

Suite aux dernières réunions de chantier, il apparait nécessaire d'ajuster le montant des travaux pour lot 7 :

Objet Nouveau montant | # en Le J Montant de

Titulaire forfaitaire du | plus l'avenant

(HT) | ché (HT) cumulé

Modification du modèle de |

luminaires dans la salle de

Avenant Lot 7 - Electrcité ECBC sports et adaptation de|660116HT |24601,16€ 33.82%

l'alimentation de la centrale de

traitement d'air

Ouf l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-_ D'approuver l'avenant au lot 6 relatif au marché de travaux pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente

tel que mentionné ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la modification du

marché.

Pour :

Contre :

Abstention :

FONCTION PUBLIQUE

Rapporteur Madame Laeticia LOUBIERES -— Conseillère municipale

7. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

ET FERMETURE D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Le conseil municipal est informé que l’agent responsable de la comptabilité et des finances de la commune de

Montesquieu-Volvestre a fait connaitre son souhait d'intégrer les services d'une autre collectivité.

Dans la cadre de cette mutation, un recrutement a été organisé pour le suivi des dossiers de comptabilité et de finances

de la commune.

Parmi les candidatures reçues, il a été décidé de recruter un agent adjoint administratif territorial principal de 2" classe à temps complet. Le poste était jusque-là occupé par un rédacteur principal de 2°" classe.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE CREER, à compter du 1° août 2023, un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet,

- DE FERMER, à compter du 1° juin 2023, le poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet.

- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.Pour : 19

Contre :

Abstention :

8. CREATION DE QUATRE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX TITULAIRES, DONT TROIS À TEMPS

COMPLET (35H) ET UN A TEMPS NON COMPLET (33H)

Rapporteur Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI - maire adjointe en charge de l'éducation

L'assemblée est informée de la nécessité de créer 2 postes d’adjoints techniques territoriaux titulaires à temps complet

pour renforcer l’équipe technique et 2 postes d’adjoint techniques territoriaux : un à temps complet (35h) et un à temps non complet (33h) pour renforcer l’équipe du restaurant scolaire et de l'entretien.

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

DE CREER deux postes d’adjoints techniques territoriaux pour les services techniques ;

- DE CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour le service entretien ;

- DE CREER un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (33h) pour le service entretien ;

- DE METTRE à jour le tableau des effectifs de la commune ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;

D'INSCRIRE les dépenses relatives à ces créations de postes au budget communal 2023.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

9. CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Rapporteur Madame Laurette LAWSON - Conseillère municipale

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, conformément au décret n° 2004-878 du 26 août

2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et sous certaines conditions, à bénéficier du

report de certains jours de congé dans un compte épargne temps. L’instauration du compte épargne-temps est ouvert de

droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi

à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le détail des

modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les

modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004.Le maire demande au conseil municipal de fixer les modalités d'application du compte-épargne temps dans la collectivité. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours, l'option de maintien sur le CET de

jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Règles d'ouverture du compte épargne-temps:

La demande d'ouverture du compte épargne-temps (CET) doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, dans la limite de 5 jours par année

- de jours R.T.T.

L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 janvier de

chaque année.

L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de janvier.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 jours.

Article 3 : La conservation des jours acquis au titre du compte épargne-temps:

L'agent conserve les droits qu’il a acquis au titre du compte épargne-temps en cas de changement de collectivité ou

d'établissement par voie de mutation, d'intégration directe ou de détachement.

l'en est de même lorsqu'il est placé en disponibilité, en congé parental, ou lorsqu'il est mis à disposition.

Article 4 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 5 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit

être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel de droit

public.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

DOMAINE ET PATRIMOINE

Rapporteur Monsieur Frédéric ROUAIX — Conseiller municipal

10. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE

l'est rappelé aux membres du conseil municipal la délibération n°051-2021 / 3.5 du 11 Mai 2021 par laquelle il a été

décidé d'approuver le règlement intérieur de la piscine municipale de Montesquieu-Volvestre.

Ce règlement fixe les consignes de prudence et de sécurité, les normes sanitaires et d'hygiène, ainsi que les règles de

fonctionnement de la piscine municipale.

10Afin de mettre à jour le règlement intérieur, il est demandé aux membres du conseil de se prononcer sur la modification

dudit règlement, conformément au projet joint en annexe de la présente délibération.

Ouf l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la modification du règlement intérieur de la piscine municipale telle que présentée par Monsieur le

Maire ;

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution du présent règlement.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

11. DENOMINATION DE VOIES COMMUNALES ET NUMEROTATION

Rapporteur Monsieur Christian JANOTTO - Conseiller municipal

Le conseil municipal est informé que, compte tenu de l'urbanisation de la commune, il apparait nécessaire de procéder à

la numérotation des habitations situées sur plusieurs voies et d'attribuer un nom officiel à ces voies :

- Monsieur le maire propose de dénommer « chemin de l'artisan » la portion de voie qui s'étend depuis l'intersection

tuilerie et campets à l'angle de la parcelle cadastrée F 849 jusqu’à l'intersection avec l'avenue du mas d’azil (RD628) à

l'angle de la parcelle cadastrée F 828.

Des numéros pairs seront attribués de façon croissante aux habitations situées du côté droit de la voie au fur et à mesure

de l'éloignement de l'intersection avec le chemin tuilerie et campets et des numéros impairs seront attribués sur le côté

opposé jusqu’au croisement avec la RD 628 avenue du Mas d’Azil.

- Monsieur le Maire propose de dénommer dorénavant « Chemin Vieille côte du Castéra » la portion de voie carrossable

ou non qui s'étend de la RD 40 en sortie de village à l’angle de la parcelle cadastrée D 363 jusqu’à la RD 40 à l’angle de la parcelle cadastrée D 374,

Des numéros pairs seront attribués de façon croissante aux habitations situées du côté droit de la voie au fur et

à mesure de l'éloignement de l'intersection de la RD40 en sortie du village à l’angle de la parcelle cadastrée D 363

et des numéros impairs seront attribués sur le côté opposé jusqu’au croisement avec la RD 40 à l’angle de la parcelle cadastrée D 374.

- Le conseil municipal est informé que l’appellation « Chemin du Parfait » n’est pas encore créée. Le centre des impôts

foncier (CDIF) demande à la commune de délibérer sur la dénomination de cette voie afin d'éviter toute confusion.

Monsieur le Maire propose donc de dénommer officiellement « Chemin du parfait » la portion de voie qui s'étend de

l'intersection du chemin Tuilerie et Campets à l’angle de la parcelle F 710, jusqu’à la dernière habitation (partie du chemin carrossable) à l'angle de la parcelle F 22.

Des numéros pairs seront attribués de façon croissante aux habitations situées du côté gauche de la voie au fur et à mesure de l'éloignement jusqu’à la fin du chemin carrossable à l’angle de la parcelle F 22.

- Le maire propose d’attribuer des numéros de voirie à la voie impasse de la bascule, des numéros pairs seront attribués

de façon croissante aux bâtiments situés du côté droit de la voie au fur et à mesure de l'éloignement de l'intersection la

rue du 19 mars et des numéros impairs seront attribués sur le côté opposé.

11Ouf l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- _ D'ADOPTER les dénominations et numérotations

- DE REMETTRE une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire ;

- DE COMMUNIQUER cette information notamment aux services de la Poste, du cadastre du SDIS et de la

Gendarmerie.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

12. CONVENTION DE SERVITUDE

Rapporteur Madame Evelyne ICARD -— Conseillère municipale

Le conseil municipal est informé que l’entreprise SPIE est chargée par le syndicat départemental d'électricité (SDEHG) de

construire la ligne électrique pour le branchement de Mme luillot-Carbou sur la commune de Montesquieu-Volvestre (La

Garière).

Cet ouvrage traversera des parcelles appartenant à la commune. Pour permettre la réalisation de ces travaux, il est

demandé au maire de signer une convention de passage.

Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitude

Pour : 19

Contre :

Abstention :

13. EXPERIMENTATION DE L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur Monsieur Didier LASSALE — Conseiller municipal

Il est rappelé au conseil municipal que des actions en faveur de l’environnement et de la maîtrise des consommations

d'énergies ont été engagées par la commune.

Le conseil municipal a validé l’expérimentation de l’extinction de l'éclairage public dans la commune la nuit de minuit à

5h30 du matin à compter du 1° décembre 2022. Cette expérimentation doit s'achever le 30 juin 2023.

A ce stade, il n’y a pas eu de retours négatifs de la population et le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-

Garonne (SDHEG) a précisé que l'extinction de l'éclairage public a généré une baisse de moyenne de 37.5 % de consommation.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de

prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

12Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de prolonger l'extinction de l'éclairage public jusqu’au 31

décembre 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide que l'extinction de l’éclairage public de la commune sera prolongée, à titre expérimental, la nuit de

minuit à 5h30 du matin jusqu’au 31 décembre 2023.

- Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

14. ORGANISATION DES FESTIVITES DANS LA COMMUNE

Rapporteur Madame Christelle GASTON - Conseillère municipale

l'est rappelé au conseil municipal que contrairement aux engagements du président, l’ensemble des membres du bureau

du comité des fêtes ont démissionné de leurs fonctions à la fin du mois de décembre 2022 sans avoir convoqué

d'assemblée générale. L'association du comité des fêtes ne peut donc plus fonctionner en l’absence de bureau et en

l'absence de convocation de l’assemblée générale.

Par délibérations en date du 20 mars 2023, le conseil municipal a créé une commission extra-municipale et fixé sa

composition. Cette commission extra-municipale était notamment chargée, sous le contrôle du conseil municipal, de

préparer et d'organiser la fête au pont (16, 17 et 18 juin 2023).

L'ensemble du programme et de l’organisation des festivités a été validé. Un budget récapitule les dépenses engagées

ainsi que les recettes.

L'organisation de la fête au pont a présenté un coût global de 13 579.77 € (dans l’attente des reprises des boissons).

Les recettes s'élèvent à 9632.10 €.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- _ D’approuver les comptes présentés pour la fête au pont.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente délibération.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

15. VALIDATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU TIERS LIEU

Rapporteur Madame Joelle DOUARCHE -— Adjointe au maire

Le conseil municipal est informé de la fin des travaux dans le tiers-lieu et de l’arrivée de l’animateur qui prépare

notamment l'ouverture de ce site qui a vocation à accueillir des salariés, des entreprises, des auto-entrepreneurs ainsi

que des formations.

13I convient donc de définir la grille tarifaire du tiers-lieu. Cette grille tarifaire, transmise au conseil municipal, fixe les tarifs pour :

e L’adhésion annuelle

e La domiciliation

e La location des espaces communs

e L'espace coworking et télétravail

e La reprograghie

Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider la grille tarifaire présentée pour le tiers lieu

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 19

Contre :

Abstention :

16. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2024

Rapporteur Monsieur Frédéric BIENVENU - Maire

Il'est rappelé à l'assemblée qu’en application des dispositions des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il

appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de

plus de 23 ans au 1° janvier de l’année suivant leur désignation {nées avant le 1°’ janvier 2001).

Le nombre des jurés est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population, soit deux jurés pour la commune

de Montesquieu-Volvestre.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 9 mars 2022, le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la

circonscription considérée, soit six noms.

Monsieur le maire procède au tirage au sort.

Les noms des 6 jurés tirés au sort sont énoncés en fin de séance mais ne peuvent être communiqués dans le présent

procès-verbal.

La séance est levée à 22h30

Le Maire La secrétaire de séance

Frédéric BIENVENU Evelyne I(CARD

Vel HER — 14