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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
(KE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute
Garonne
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
08
Avril
2024
Nombre
de
membres
Afférent
au
Conseil Municipal
En
exercice
Présents
Excusés
el
représentés
Absents
non
représentés
23
23
7 16
3
4
Date
de
la convocation
: 26/03/2024
Date
d'affichage
: 26/03/2024
Président
de
séance
: Frédéric
BIENVENU
Présents
: Frédéric
BIENVENU,
Béatrice
MAILHOL,
Guy
BARTHET,
Caroline
BREZILLON,
Joëlle
DOUARCHE,
Claire
MEDALE-
GIAMARCHI,
Jean-Pierre
BOIX,
Frédéric
ROUAIX,
Evelyne
ICARD,
Christian
JANOTTO,
Didier
LASSALLE,
Laëtitia
LOUBIÈRES,
Christian
MOULIS,
Valérie
PICAVEZ,
Michel
PORTET,
Alain
SENTENAC.
Absents
excusés
et représentés
: Annie
CAZEAUX
(pouvoir
à Caroline
BRÉZILLON),
Christelle
GASTON-MONNEREAU
(pouvoir
à
Valérie
PICAVEZ),
Laurette
LAWSON
(pouvoir
à Frédéric
BIENVENU).
Absents
non
représentés
: Samuel
MARTIN,
Jean-Marc
PEDUSSAUT,
Elodie
RANALDI,
David
SANCHEZ.
Secrétaire
de
séance
: Alain
SENTENAC
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024 ORDRE
DU
JOUR
Election
du
secrétaire
de
séance
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-23
du
CGCT
DECISION
N°
D. 2024-10
: AMÉNAGEMENT
DES
VESTIAIRES,
SANITAIRES,
BUREAUX
ET
SALLE
DE
REPOS
AUX
ATELIERS
MUNICIPAUX
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
MARTIN
ET
FILS
domiciliée
route
de
Peyssies
— 31390
CARBONNE,
SIRET
435318035
00019,
pour
l'aménagement
des
vestiaire/sanitaires
des
ateliers
municipaux
ainsi
que
pour
l'aménagement
des
bureaux
et de
la salle
de
repos.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
2 655,00
€ HT
soit
3 186,96
€ TTC.
DECISION
N°
D. 2024-11
: ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
ÉLECTROPORTATIF
- CLÉ
CHOC
À ROCHET
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
COLOMBIE
CADET
domiciliée
ZI de
Melou
- BP
50510
- 81107
CASTRES
CEDEX,
SIRET
715
420
303
00045,
pour
l'acquisition
de
matériel
électroportatif
- clé
choc
à
rochet. Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
507,00
€ HT
soit
608,40
€ TTC.
DECISION
N°
D. 2024-11
: TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
LA
BALAYEUSE
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
MATHIEU
FAYAT
GROUP
domiciliée
85
rue
Sébastien
Choulette
- BP
32
- 54202
TOUL
CEDEX,
SIRET
332
185
818
00017,
pour
la mise
en
sécurité
de
la balayeuse
MC
2010
n°32312.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
11 885,84€
HT
soit
14
263.01€
TTC.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024 FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
(BP,
DM,
CA,
..)
1. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2. APPROBATION
DU
COMTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
3. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
4. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
5. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
6. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
7. AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
8. AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
9. AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
10.
APPROBATION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
11.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
TFB,
TFNB,
TH
ET
CFE
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
12.
PRÉSENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
13.
PRÉSENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
14.
PRÉSENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
- BUDGET
ANNEXE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
15.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ÉLÈVES
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRES
DE
LA
COMMUNE
COMMANDE
PUBLIQUE
- MAITRISE
D'OEUVRE
16.
AVENANT
N°1
: MARCHÉ
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
- MAITRISE
D'ŒUVRE
PROJET
310
FONCTION
PUBLIQUE
- PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
F.P.T,
17.
MISE
A JOUR
DES
EFFECTIFS
: OUVERTURE
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A TEMPS
COMPLET
(35H)
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024 Monsieur
Alain
SENTENAC
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
ce
choix. APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
FÉVRIER
2024
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
modifications
à apporter
au
procès-verbal
du
19
février
2024.
Celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LE
11 MARS
2024
Conformément
à l’article
L 2122-22
et L
2133-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
rend
compte
à l’assemblée
des
décisions
prises.
DECISION
N°
D. 2024-10
: AMÉNAGEMENT
DES
VESTIAIRES,
SANITAIRES,
BUREAUX
ET
SALLE
DE
REPOS
AUX
ATELIERS
MUNICIPAUX
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
MARTIN
ET
FILS
domiciliée
route
de
Peyssies
— 31390
CARBONNE,
SIRET
435318035
00019,
pour
l'aménagement
des
vestiaire/sanitaires
des
ateliers
municipaux
ainsi
que
pour
l'aménagement
des
bureaux
et de
la salle
de
repos.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
2 655,00
€ HT
soit
3 186,96
€ TTC.
DECISION
N°
D. 2024-11
: ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
ÉLECTROPORTATIF
- CLÉ
CHOC
À ROCHET
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
COLOMBIE
CADET
domiciliée
ZI de
Melou
- BP
50510
- 81107
CASTRES
CEDEX,
SIRET
715
420
303
00045,
pour
l'acquisition
de
matériel
électroportatif
- clé
choc
à
rochet. Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
507,00
€ HT
soit
608,40
€ TTC.
DECISION
N°
D. 2024-11
: TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
LA
BALAYEUSE
Un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
est
passé
avec
la société
MATHIEU
FAYAT
GROUP
domiciliée
85
rue
Sébastien
Choulette
- BP
32
- 54202
TOUL
CEDEX,
SIRET
332
185
818
00017,
pour
la mise
en
sécurité
de
la balayeuse
MC
2010
n°32312.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
11 885,84€
HT
soit
14
263.01€
TTC.
Le
conseil
municipal
a pris
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024 FINANCES
LOCALES
- DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
(BP,
DM,
CA,
...)
012-2024
/ 7.1
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
et à
l'économie
locale
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et de
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la régularité
des'opérations
;
î
- _
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31 décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- _
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- Déclare
que
le compte
de
gestion
de
la commune
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
013-2024
/ 7.1
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Rapporteur
Mme
Claire
MÉDALE-GIAMARCHI
- Adjointe
au
maire
et déléguée
à l'éducation,
l'enfance
et la
jeunesse
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024 Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et de
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la régularité
des
opérations
;
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31 décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
INACTIVES
;:
- _
Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
Enfance-Jeunesse
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Pour
: 19
_
Coritre
: 0
Abstention
: 0
014-2024
/ 7.1
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Rapporteur
: Madame
Joëlle
DOUARCHE
- Adjointe
au
maire
déléguée
à la
culture,
au
tourisme
et au
patrimoine
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et de
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la régularité
des
opérations
;
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31 décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
INACTIVES
;
- Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Restaurant
Scolaire
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024 Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Madame
Béatrice
MAILHOL
est
désignée
pour
le remplacer.
015-2024
/ 7.1
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
COMMUNE
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
et à
l'économie
locale
Le
compte
administratif
est
un
document
budgétaire
qui
doit
être
voté
avant
le 30
juin
de
l'année
qui
suit
l'exercice
auquel
il
se
rapporte.
|l doit
être
en
tout
point
conforme
au
compte
de
gestion
produit
par
Madame
le Receveur
des
Finances
Publiques.
Il présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget,
constate
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
et les
restes
à réaliser.
Les
écritures
passées
au
cours
de
l'exercice
2023
sur
le budget
principal
de
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
ont
généré
un
résultat
global
cumulé
de
1 214
908.07
€, réparti
comme
suit
:
Résultat
à la
:
clôture
de
Part
affectée
à
Solde
Rate
Restes
à
Résultat
l'exercice
l'investissement.
d'exécution
réaliser
cumulé
ee
2023
précédent
INVESTISSEMENT
146
525.36
€
-710
742.66
€ |
-564
217.30
€ |-20
528.92
€! -584
746.22
€
FONCTIONNEMENT
|
1798
848.75
€
350
000
€
350
805.54
€ |1 799
654.29
€
1 799
654.29
€
TOTAL
1 945
374.11
€
350
000€
|-359
937.12
€ 1 235
436.99
€
1 214
908.07
€
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
l'état
annuel
des
indemnités
l'annexe
au
compte
administratif
jointe
à la
présente
délibération
et hors
la présence
de
Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire. Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
du
Budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2023
:
- Approuve
le compte
administratif
du
budget
principal
de
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
pour
l'année
2023
selon
les
termes
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
faisant
ressortir
un
résultat
global
cumulé
de
1 214
908.07
€ ;
- _
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau
du
résultat
de
fonctionnement,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
en
investissement
pour
un
montant
de
— 20
528.92
€;
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du
08
avril
2024 - Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Pour
: 17
{Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire,
est
sorti
et n'a
pas
pris
part
au
vote)
Contre
: 0
Abstention
: 0
016-2024
/ 7.1
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE Rapporteur
Mme
Claire
MEDALE-GIAMARCHI
- Adjointe
au
maire
et déléguée
à l'éducation,
l'enfance
et la
jeunesse
Le
compte
administratif
est
un
document
budgétaire
qui
doit
être
voté
avant
le 30
juin
de
l'année
qui
suit
l'exercice
auquel
il
se
rapporte.
|! doit
être
en
tout
point
conforme
au
compte
de
gestion
produit
par
Madame
le Receveur
des
Finances
Publiques.
1! présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget,
constate
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
et les
restes
à réaliser.
Les
écritures
passées
au
cours
de
l'exercice
2023
sur
le budget
annexe
du
service
Enfance-Jeunesse
de
Montesquieu
Volvestre
ont
généré
un
résultat
global
cumulé
de
19
556.46
€ réparti
comme
suit
:
Résultat
à la
clôture
de |
Part
affectée
à
Solde
Résultat
de |
Rectesà
| Résultat
,
,
l'investissemen
Vs
clôture
ee
,
l'exercice
t
d'exécution
2023
réaliser
cumulé
précédent
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
32
135.31
€
-12
578.85
€
19
556.46
€
19
556.46
€
TOTAL
32
135.31
€
-12
578.85
€
19
556.46
€
19
556.46
€
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
et l'annexe
au
compte
administratif
jointe
à la
présente
délibération
et hors
la présence
de
Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
du
Budget
annexe
du
service
Enfance-Jeunesse
pour
l'exercice
2023
: - Approuve
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
service
Enfance-Jeunesse
de
Montesquieu-Volvestre
pour
l'année
2023
selon
les
termes
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
faisant
ressortir
un
résultat
global
cumulé
de
19 556.46
€;
- _
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau
du
résultat
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024 de
fonctionnement,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- _
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 17
(Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire,
est
sorti
et n'a
pas
pris
part
au
vote)
Contre
: 0
Abstention
: 0
017-2024
/ 7.1
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Rapporteur
: Madame
Joëlle
DOUARCHE
- Adjointe
au
maire
déléguée
à la
culture,
au
tourisme
et au.
-
patrimoine
Le
compte
administratif
est
un
document
budgétaire
qui
doit
être
voté
avant
le 30
juin
de
l'année
qui
suit
l'exercice
auquel
il
se
rapporte.
I! doit
être
en
tout
point
conforme
au
compte
de
gestion
produit
par
Madame
le Receveur
des
Finances
Publiques.
Il présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget,
constate
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
et les
restes
à réaliser.
Les
écritures
passées
au
cours
de
l'exercice
2023
sur
le budget
annexe
du
restaurant
scolaire
de
Montesquieu-Volvestre
ont
généré
un
résultat
global
cumulé
de
33
535.24
€, réparti
comme
suit
:
Résultat
à la
A
clôture
de
Part
affectée
à
Solide
Reset
ce
Restes
à
Résultat
l'exercice
l'investissement
d'exécution
réaliser
cumulé
LU
2023
précédent
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
|
26
758.57
€
6 776.67
€
33
535.24
€
33
535.24
€
TOTAL
26
758.57
€
6 776.67
€
33
535.24
€
33
535.24
€
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
et l'annexe
au
compte
administratif
jointe
à la
présente
délibération
et hors
la présence
de
Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
du
Budget
annexe
du
Restaurant
Scolaire
pour
l'exercice
2023
:
- Approuve
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
Restaurant
Scolaire
de
Montesquieu-Volvestre
pour
l'année
2023
selon
les
termes
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
faisant
ressortir
un
résultat
global
cumulé
de
33
535.24
€
- _
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau
du
résultat
de
fonctionnement,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024 - __
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
- Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 17
{Monsieur
Frédéric
BIENVENU,
Maire,
est
sorti
et n'a
pas
pris
part
au
vote)
Contre
: 0
Abstention
: 0
018-2024
/ 7.1
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
et à
l'économie
locale
ll estvappelé
au
Conseil
Municipal
la délibération
portant
approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Résultat
à la
A
clôture
de
Part
affectée
à
Solde
Re
de
Restes
à
Résultat
l'exercice
l'investissement|
d'exécution
réaliser
cumulé
LU
2023
précédent
INVESTISSEMENT
146
525.36
€
-710
742.66
€ |
-564
217.30
€ |-20
528.92
€i -584
746.22
€
FONCTIONNEMENT
1 798
848.75
€
350
000
€
350
805.54
€ |1 799
654.29
€
1 799
654.29
€
TOTAL
1 945
374.11
€
350000€
1-359
937.12
€ 11 235
436.99
€
1 214
908.07
€
L'excèdent
de
fonctionnement
étant
de
1 799
654.29
€, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
au
budget
primitif
2024
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
- Au
compte
1068
- Excèdent
de
Fonctionnement
:
584
746.22
€
- Au
compte
002
- Report
à nouveau
section
de
fonctionnement
:
1214
908.07
€
Oui
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'affecter
au
budget
primitif
principal
2024
de
la commune
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
- Au
compte
1068
- Excèdent
de
Fonctionnement
:
584
746.22
€
- Au
compte
002
- Report
à nouveau
section
de
fonctionnement
:
1 214
908.07
€
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Pour
: 19
Contre
: 0
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du
08
avril
2024
10 Abstention
: 0
019-2024
/ 7.1
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
et à
l’économie
locale
ll est
rappelé
au
Conseil
Municipal
la délibération
portant
approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
service
Enfance-Jeunesse
pour
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Résultat
à la
,
,
clôture
de
poroteciéea
Solde
Résa
de
Restes
à
Résultat
l'exercice
t
d'exécution
2073
réaliser
cumulé
précédent
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
32
135.31
€
-12
578.85
€
19
556.46
€
19
556.46
€
TOTAL
32
135.31
€
-12
578.85
€
19
556.46
€
19
556.46
€
L'excèdent
de
fonctionnement
étant
de
19
556.46
€, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
au
budget
primitif
2024
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
- Au
compte
002
- Report
à nouveau
section
de
fonctionnement
: 19
556.46
€
Oui
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'affecter
au
budget
primitif
2023
du
service
enfance-jeunesse
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
- Au
compte
002
- Report
à nouveau
section
de
fonctionnement
: 19
556.46
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
020-2024
/ 7.1
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023
- BUDGET
ANNEXE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
et à
l’économie
locale
llest
rappelé
au
conseil
municipal
la délibération
portant
approbation
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
du
restaurant
scolaire
pour
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Résultat
à la
:
clôture
de
Part
affectée
à
Solde
Résa
de
Restes
à
Résultat
l'exercice
l'investissement
|
d'exécution
2023
réaliser
cumulé
précédent
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
11
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
26
757.57
€
6 776.67
€
33
535.24
€
33
535.24
€
TOTAL
26
757.57
€
6 776.67
€
33
535.24
€
33
535.24
€
L'excèdent
de
fonctionnement
étant
de
33
535.24
€, Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
au
budget
primitif
2024
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
:
- Au
compte
002
- Report
à nouveau
section
de
fonctionnement
: 33
535.24
€
Ouiï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'affecter
au
budget
primitif
2024
du
restaurant
scolaire
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante
- Au
compte
002
- Report
à nouveau
section
de
fonctionnement
: 33
535.24
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
021-2024
/ 7.1
APPROBATION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE Rapporteur
: Madame
Valérie
PICAVEZ
- Conseillère
municipale
déléguée
à la
vie
associative
Avant
le vote
du
budget
2024,
il est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le détail
des
subventions
qui
peuvent
être
versées
par
la commune
aux
associations
qui
en
ont
fait
la demande.
En
effet,
les
associations
de
la loi
du
1e'
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu'organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune.
Une
demande
de
la part
de
l'association
est
un
préalable
pour
l'octroi
d'une
subvention
publique.
En
revanche,
la réglementation
n'exige
pas
la production
d'un
dossier
particulier.
Les
subventions
peuvent
aussi
prendre
la forme
de
mise
à disposition
de
locaux
ou
d'équipements.
La
décision
de
verser
une
subvention
à une
association
est
prise
par
une
délibération
du
conseil
municipal
; cette
délibération
doit
être
distincte
du
vote
du
budget
(art.
L 2311-7
du
CGCT).
Le
refus
d'accorder
une
subvention
n'est
pas
soumis
à
l'obligation
de
motivation.
En
outre,
l'octroi
antérieur
d'une
subvention
ne
confère
aucun
droit
à son
renouvellement.
Au
titre
de
l'article
L 1611-4
du
CGCT,
toute
association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la commune
qui
a accordé
cette
subvention,
notamment
par
la production
des
budgets
et comptes.
De
plus,
lorsque
la subvention
est
affectée
à une
dépense
déterminée,
l'association
doit
produire
un
compte-rendu
financier
attestant
de
la conformité
des
dépenses
effectuées
à l'objet
de
la subvention.
Le
compte-rendu
financier
est
déposé
auprès
de
l'autorité
administrative
qui
a versé
la subvention
dans
les
6 mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
elle
a été
attribuée.
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
du
conseil
que
les
élus
ayant
des
intérêts
ou
liens
particuliers
avec
l'une
des
associations
sont
invités
à ne
pas
prendre
part
au
vote,
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
12 Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
subventions
et des
participations
qui
pourraient
être
accordées
et imputées
au
chapitre
6574
du
budget
communal
2024,
section
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
» :
Association Proposition du Maire 2024 Vote du Conseil Municipal 2024 Amicale Sapeurs-Pompiers 500,00 € 500,00 € Amicale Sapeurs-Pompiers - 14 juillet 600,00 € 600,00 € Amis de l'Eglise ACAMV 2 300,00 € 2 300,00 € APE - Parents d'élèves 200,00 € 200,00 € ASM 8 510,00 € 8 510,00 € ASM Ecole de rugby 2 200,00 € 2 200,00 € Association Sportive du collège 500,00 € 500,00 € Association Sportive du collège EXCEPTONNELLE 700,00 € 700,00 € Associations Communal de Chasse 540,00 € 540,00 € Badminton Basket 350,00 € 350,00 € BBWarrior 200,00 € 200,00 € Belote Montesquivienne 150,00 € 150,00 € Bien vieillir 0,00 € 0,00 € Billard Club Montesquivien 300,00 € 300,00 € Boules pétanque montesquivienne 300,00 € 300,00 € Bridge Club Hissez Ho Plongée 550,00 € 550,00 € Comité d'Actions Sociales Personnel Communal 3 500,00 € 3 500,00 € Comité des fêtes d'Argain 900,00 € 900,00 € Comité des fêtes Montesquieu Les Festayres 16 000,00 € 16 000,00 € Communarbre 300,00 € 300,00 € Compagnie Monsieur Madame Coopérative scolaire Maternelle 1 500,00 € 1 500,00 € Coopérative scolaire Primaire 3 000,00 € 3 000,00 € Croix Rouge Culture en Volvestre 3 000,00 € 3 000,00 € Ecole de musique de l'Arize 2 500,00 € 2 500,00 € Fête de la musique 1 000,00 € 1 000,00 € Séance du Conseil Municipal Commune de MONTESQUIEU-VOL VESTRE du 08 avril 2024 13
Foyer
Rural
600,00
€
600,00
€
Foyer
Rural
- Quilles
150,00
€
150,00
€
Foyer
Rural
- Cinéma
850,00
€
850,00
€
Foyer
Rural
- Peinture
dessin
150,00
€
150,00
€
Foyer
Rural
- Festival
Film
britannique
1 200,00
€
4 200,00
€
Foyer
Rural
- Scrapbooking
300,00
€
300,00
€
Foyer
Rural
- Loisirs
créatifs
150,00
€
150,00
€
Foyer
Rural
- Théâtre
Foyer
socio-éducatif
du
Collège
500,00
€
500,00
€
Futsal
0,00
€
0,00
€
Gymnastique
Volontaire
1 850,00
€
1 850,00
€
Gymnastique
Volontaire
- section
baby
650,00
€
650,00
€
Hand
Rieux
0,00
€
0,00
€
Harmonie
Saint
Cécile
1 200,00
€
1 200,00
€
HYMALPYRAMIS Jeunesse
plein
air
100,00
€
100,00
€
Judo
club
de
l'Arize
2 000,00
€
2 000,00
€
La
clé
des
villages
Les
aînés
du
Volvestre
900,00
€
500,00
€
Majorettes
du
Volvestre
800,00
€
800,00
€
Meilleur
Ouvrier
de
France
50,00
€
50,00
€
MobArize
100,00
€
100,00
€
Mod'Ailes NUMAIDE
300,00
€
300,00
€
Pêche
et pisciculture
300,00
€
300,00
€
Plumes
d'Aramis
300,00
€
300,00
€
Prévention
routière
100,00
€
100,00
€
Pupenvol
150,00
€
150,00
€
Restaurant
du
Cœur
600,00
€
600,00
€
SATANAMA Section
anciens
combattants
d'Algérie
(FNACA)
0,00
€
0,00
€
Section
ACVG
200,00
€
200,00
€
SIRPEA
- Ecole
Hôp.
De
jour
Carbonne
150,00
€
150,00
€
Société philatélique du Volvestre
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
14
SOHAM
Yoga
Tennis
club
Montesquieu
Volvestre
Ecole
de
Tennis
1 600,00
€
1 600,00
€
UFAC
200,00
€
200,00
€
Univers
danse
VOL
ARIZE
200,00
€
200,00
€
Volley
club
150,00
€
150,00
€
Yoga
Lyengar
TOTAL
65
000,00
€
65 000,00
€
Pour
: 16
(Mesdames
Evelyne
ICARD,
Joëlle
DOUARCHE
et Claire
MÉDALE-GIAMARCHI
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
Contre
: 0
Abstention
: 0
022-2024
/ 7.2
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
TFB,
TFNB,
TH
et CFE
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
- ère
adjointe
au
maire
déléguée
aux
travaux
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(TH)
et la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2024
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2023.
TAXES
Taux
2023
(rappel)
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
39.75
%
39.75
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
115,31
%
115,31
%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
17.13%
1713%
non
affectés
à la
résidence
principale
(TH)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
24,15
%
24,15
%
Oui
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
De
voter
pour
2024
les
taux
suivants
:
o Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,75
%
o Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 115,31
%
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOL
VESTRE
du
08
avril
2024
15 o Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
: 17.13
%
© Cotisation
foncière
des
entreprises
: 24,15
%
- De
charger
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
023-2024
/ 7.1
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
et à
l’économie
locale
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 4 330
304.45
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 3
011
558.90
€
Vu
le projet
de
budget
primitif
2024
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le budget
primitif
2024,
arrêté
comme
suit
:
# Section
de
fonctionnement
DEPENSES
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
739
910.00
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 417
000.00
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
75
500.00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
885
350.00
€
Chapitre
66
: Charges
financières
30
266.25
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
13 000.00
€
Chapitre
68
: Dotations
aux
amortissements
et provisions
300.00
€
Chapitre
023
: Virement
à la
section
d'investissement
1 138
978.20
€
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
30
000
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4 330
304.45
€
RECETTES
Chapitre
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 214
908.07
€
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
20
000,00
€
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
directes
30
700,00
€
Chapitre
73
: Impôts
et taxes
1 605
000,00
€
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et participations
1 283
693.38
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestions
courantes
175
000,00
€
Chapitre
76
: Produits
financiers
3,00
€
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
1 000,00
€
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
16 [TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
“ Section
d'investissement
4 330
304.45
€ |
DEPENSES
Chapitre
001
: Déficit
d'investissement
reporté
584
746.22
€
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
105
944.00
€
Chapitre
204
: Subventions
d'équipements
versées
17
597.21
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
1 850
120.00
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
329
819.08
€
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
117
332.39
€
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
6 000
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 011
558.90
€
RECETTES
Chapitre
13
: Subvention
d'équipement
135
552,43
€
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
672
245.77
€
Chapitre
16
: Emprunt
1 000
000.00
€
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
50
612.74
€
Chapitre
23
: Immobilisation
en
cours
9 169,76
€
Chapitre
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 138
978.20
€
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
5 000.00
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
3 011
558.90
€
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
et nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
024-2024
/ 7.1
PRÉSENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
- BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Rapporteur
Mme
Claire
MEDALE-GIAMARCHI
- Adjointe
au
maire
et déléguée
à l'éducation,
l'enfance
et la
jeunesse
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024
du
service
Enfance-Jeunesse
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 467
990.00
€
Vu
le projet
de
budget
primitif
2024
du
service
Enfance-Jeunesse
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le budget
primitif
2024
du
service
enfance-jeunesse
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
|
DEPENSES
|
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
17
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
61
350
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
405
900
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
410.00
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
200.00
€
Chapitre
68
: Dotations
aux
provisions
130.00
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
467
990.00
€
RECETTES
Chapitre
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
19 556.46
€
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
9 000.00
€
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
directes
40
000.00
€
Chapitre
74
: Dotations
et participations
399
400
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
33.54
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
467
990.00
€
Pour
: 19
Contre
: 0:
Abstention
: 0
025-2024
/ 7.1
PRÉSENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRÉVISIONNEL
2024
- BUDGET
ANNEXE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Rapporteur
:
Monsieur
Christian
MOULIS
- Conseiller
municipal
délégué
au
cadre
de
vie
et à
l’environnement l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2024
du
Restaurant
Scolaire
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
404
910.00
€
Vu
le projet
de
budget
primitif
2024
du
Restaurant
Scolaire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le budget
primitif
2024
du
restaurant
scolaire
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
DEPENSES
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
173
500.00
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
229
700.00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1010.00
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
200.00
€
Chapitre
68
: Dotations
aux
prov
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
500.00
€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
404
910.00
€
RECETTES
Chapitre
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
33
535.24
€
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
100.00
€
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
directes
90
500.00
€
Chapitre
74
: Dotations
et participations
280
673.76
€
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
1.00
€
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
18 Chapitre
77
: Produits
spécifiques
100.00€
TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
404
910.00
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
026-2024
/ 7.10
Participation
financière
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
de
la commune
Monsieur
le Maire
expose
que
l'article
L. 212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
À défaut,
la contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département,
après
avis
du
Conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
Le
maire
de
la commune
de
résidence
n'est
cependant
tenu
de
participer
financièrement
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d'accueil
nécessaires
dans
son
école,
que
s'il
a donné
son
accord
à la
scolarisation
hors
commune
et dans
un
certain
nombre
de
cas
de
dérogations
limitativement
énumérées.
Selon
l'article
R212-21
du
code
de
l'éducation,
la commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
à la
scolarisation
d'enfants
dans
une
autre
commune
dans
les
cas
suivants
:
> Père
et mère
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la restauration
et la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
de
ces
deux
prestations
;
> Etat
de
santé
de
l'enfant
nécessitant,
d'après
une
attestation
établie
par
un
médecin
de
santé
scolaire
ou
par
un
médecin
agréé
au
titre
du
décret
n° 86-442
du
14 mars
1986
relatif
à la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires,
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
et prolongés,
assurés
dans
la commune
d'accueil
et ne
pouvant
l'être
dans
la commune
de
résidence
;
> Frère
ou
sœur
de
l'enfant
inscrit
la même
année
scolaire
dans
une
école
maternelle,
une
classe
enfantine
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la commune
d'accueil,
lorsque
l'inscription
du
frère
ou
de
la sœur
dans
cette
commune
est
justifiée
;
Considérant
ces
dispositions,
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
la participation
aux
charges
de
scolarisation
des
enfants
à
un
montant
de
850,00
€ pour
les
périodes
de
2022-2023
et 2023-2024.
l'est
proposé
d'établir
une
convention
pour
formaliser
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et élémentaire
entre
la commune
de
Montesquieu-Voivestre
et la
commune
de
résidence.
Celle-ci
est
jointe
à la
présente
délibération. Ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
fixer
la participation
aux
charges
de
scolarisation
des
enfants
pour
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
à
850,00
€ pour
les
périodes
2022-2023
et 2023-2024
;
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
19 - Approuve
la passation
d'une
convention,
jointe
à la
présente
délibération,
pour
fixer
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et élémentaire
entre
la commune
de
Montesquieu-Volvestre
et la
commune
de
résidence.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
COMMANDE
PUBLIQUE
- MAITRISE
D'OEUVRE
027-2024
/ 1.6
AVENANT
N°1
: MARCHÉ
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
- MAITRISE
D'ŒUVRE
PROJET
310
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
- 1ère
adjointe
au
maire
déléguée
aux
travaux
Ilest
rappelé
la délibération
n°008-2023
du
20
mars
2023
par
laquelle
il a été
décidé
d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
maison
de
santé
au
cabinet
Projet
310
mandataire
du
groupement
composé
des
co-traitants
BETOM,
Cap
Terre,
Eric
Alquié
et DANOBAT,
pour
un
montant
de
:
s 191
070.00
€ HT
pour
la mission
de
base
;
= 18
000.00
€ HT
pour
la mission
OPC
(ordonnancement
coordination
et pilotage
du
chantier)
;
= 12
000.00
€ HT
pour
la mission
ACV
(approche
en
coût
global,
analyse
du
cycle
de
vie),
bilan
carbone
et
STD
(simulation
thermique
dynamique)
;
#18
000.00
€ HT
pour
la mission
complémentaire
Synthèse
;
Considérant
la délibération
n°007-2024
attribuant
les
14
lots
du
marché
de
travaux
pour
la construction
d'une
maison
de
santé,
pour
un
montant
total
de
1 645
335.15
€ HT.
:
Considérant
l'article
6.3
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la maison
de
santé,
stipulant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le maître
d'œuvre
et
le forfait
définitif
est
arrêté
par
avenant.
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
la maison
de
santé
afin
d'arrêter
le montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
des
travaux
de
construction
de
la maison
de
santé
retenu
pour
calculer
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 1 665
924,00
€ HT,
ce
qui
porte
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à 260
205,40
€ HT.
Soit
une
augmentation
de
21 135.40
€ HT
(+8.84%).
Ouf
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'approuver
le réajustement
des
honoraires
de
l'agence
Projet
310
mandataire
du
groupement
composé
des
co-
traitants
BETOM,
Cap
Terre,
Éric
Alquié
et DANOBAT
et de
conclure
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
la maison
de
santé,
fixant
ainsi
le montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
:
Désignation
Montant
H.T
en
€
Montant
initial
de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre,
suivant
le coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
par
239
070,00
€ HT
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
20
Montant
définitif
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
après
ajustement
du
coût
des
travaux
(phase
APD)
à
260
205,40
€ HT
hauteur
de
1 665
924,00
€ HT
- D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
du
marché.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
FONCTION
PUBLIQUE
- PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
F.P.T.
|
Rapporteur
: Monsieur
Alain
SENTENAC
- Conseiller
municipal
délégué
à la
voirie
028-2024
/ 4.1
MISE
À JOUR
DES
EFFECTIFS
: OUVERTURE
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
(35H)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à laFonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n° 2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
techniques
territoriaux, Considérant
que
conformément
à l'article
34
de
la Loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la réintégration
après
détachement
d'un
agent
du
CCAS
sur
le budget
de
la Mairie,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante
:
- De
Créer,
à compter
du
8 avril
2024,
un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu
;
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
el Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est
levée
à 21h55
Le
secrétaire
de
séance
/L,
Le
Maire
Frédéric
BIENVENU=.
Alain
SENTENAC
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
08
avril
2024
22