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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 avril 2024
Compte-Rendu - CR CONSEIL 09 04 2018
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 19 05 14
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL validé 26 01 15
Convocation - D2025 04 07 Approbation CG 2024 SAAD
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
HAUTE-G4
E
os.
ue
unie
HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
(KE AIRE
PROCÈS VERBAL
ee
DE LA SÉANCE ORDINAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
es
Mercredi
31
janvier
2024
Nombre
de
membres
Afférent au Conseil
En
exercice
Présents
Excusés
at
Absents
non
Munininal
représentés
représentés
233
23
15
4
4
Date
de la convocation
: 24 janvier 2024
Date
d'affichage
: 24 janvier 2024
Président
de séance
: Frédéric
BIENVENU
Présents
: Frédéric
BIENVENU
- Béatrice
MAILHOL
- Guy
BARTHET
- Claire
MEDALE-GIAMARCHI
-
Joëlle
DOUARCHE
- Jean-Pierre
BOIX
-
Caroline
BREZILLON
-— Frédéric
ROUAIX
- Evelyne
ICARD
-
Didier
LASSALLE
-
Christian
JANOTTO
-—
Laëtitia
LOUBIERES
-
Christian
MOULIS
-
Jean-Marc
PEDUSSAUT
- Alain
SENTENAC
-
Absents
excusés
et représentés
: Valérie
PICAVEZ,
Annie
CAZEAUX,
Michel
PORTET,
Samuel
MARTIN Absents
excusés
non
représentés
: Laurette
LAWSON
Absents
non
représentés
: Elodie
RANALDI,
David
SANCHEZ,
Christelle
GASTON-MONNEREAU
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
PEDUSSAUT
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
18 DECEMBRE
2023
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 31 janvier 2024 ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024 AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(Tiers-lieu)
2.
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2024
3.
MODIFICATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
LE
CIMETIÈRE
COMMANDE
PUBLIQUE
- MARCHES
PUBLICS
4.
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
EXTENSION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
URBANISME
9.
REGULARISATION
DE
VOIRIE:
ACQUISITION
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
PARCELLES
6.
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIE
COMMUNALE
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
de
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du
31 janvier 2024 FINANCES
LOCALES
SUBVENTIONS 01-2024
/ 7.5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2024 AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(Tiers-lieu)
Rapporteur
Madame
Joëlle
DOUARCHE
- adjointe
en
charge
de
la culture
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
dans
le cadre
de
l'ouverture
et du
fonctionnement
du
tiers-lieu,
situé
11
rue
des
Olières,
la commune
souhaite
solliciter un
financement
départemental.
En
effet,
le
Conseil
départemental
peut
accompagner
les
communes
en
matière
de
fonctionnement
des
tiers
lieux
pour
les dépenses
jusqu'à
un
maximum
de
15
000
euros
par an
pendant
trois ans,
soit une
aide
totale
maximale
possible
de 45
000
euros.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser à solliciter une
subvention
pour
le fonctionnement
du
tiers-lieu
qui
pourra
être
renouvelé
durant
3 ans.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
renouvelable
durant
3 ans,
pour
le
fonctionnement
du
tiers-lieux
« Les
Olières
tiers-lieu
».
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à l'exécution
de
cette
demande.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
DECISIONS
BUDGETAIRES
002-2024/
7.1
Investissement
avant
vote
du
budget
2024
Rapporteur
Monsieur
Guy
BARTHET
- adjoint
en
charge
des
finances
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
une
commune
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite de 25
%
des
investissements
budgétés
l'année
précédente
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» et
chapitre
041
« Opérations
patrimoniales
»).
Aussi,
ces
dépenses
pourraient
s'établir comme
suit :
Montant
budgétisé
- Dépenses
d'Investissement
2023
: 2 029
215,78 €
(Hors
emprunts,
opérations
patrimoniales,
restes
à réaliser et résultats
antérieurs
reportés).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire application
de cet article
à hauteur
de
507
303,93
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Chapitre
Crédits votés
au
BP
2023
Crédits
pouvant être ouverts
020 — Immobilisations
corporelles
244
184 €
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 31 janvier 2024 013
- Subventions
d'investissement
0€
0€
204 — Subventions
d'équipement
versées
0€
0€
021
- Immobilisations
corporelles
1 422
929,39
€
355
732,34
€
023
— Immobilisations
en
cours
362
102,39
€
90
525,59
€
045 — Opération
pour compte
de tiers
0€
0€
TOTAL
2 029
215,78 €
507
303,93
€
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'autoriser Monsieur
le Maire à engager,
liquider et mandater
les dépenses
de cette section,
à hauteur de 25%
du
montant
inscrit sur l'exercice
2023,
sur chaque
chapitre
du
budget
principal
voté
par
la collectivité.
- _
D'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
003-2024
/ 7.1
Modification
des
tarifs
municipaux
pour
le cimetière
Rapporteur
Monsieur
Christian
JANOTTO
- Conseiller
municipal
Le cimetière
appartient
au
domaine
public de
la commune
et même
si le régime
des
concessions
prévoit
une
mise
à disposition
des
terrains
dérogatoire
du
droit
de
la domanialité
publique,
il n'en
demeure
pas
moins
que
la
commune
reste
propriétaire
des
terrains
concédés.
La
reprise
des
concessions
n'est
envisagée
par les communes
que
lorsqu'elles manquent
de place et, bien souvent,
lorsqu'il n'existe pas
de
possibilité
d'agrandissement.
Il est indiqué
à l'assemblée
la nécessité
de créer une
tarification
pour les remises
en état des
concessions
funéraires de l'ancien cimetière.
En effet, des personnes
peuvent demander,
par choix et à titre dérogatoire,
une
reprise de concession
dans
l'ancien cimetière ce qui nécessite
des travaux de démolition
et de remise
en
état.
Ce
travail
représente
un
coût
élevé.
S'agissant
de
demandes
spécifiques
et
dérogatoires
permettant
d'obtenir
des
concessions
dans
l'ancien
cimetière,
il paraît
logique
de
faire
supporter
le coût
de
la remise
en
état au
demandeur,
au
regard
des
frais supportés
par
la commune.
Oui
l'exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
Pourles
personnes
qui souhaitent
reprendre
des
concessions
dans
l’ancien
cimetière,
s'agissant
de
demandes
personnelles
et spécifiques,
le coût de la remise
en état sera supporté
par le demandeur
-
De
donner
tout pouvoir à Monsieur
le Maire
ou son
représentant
pour signer toutes
les pièces
relatives
à l'exécution de cette demande. Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 31 janvier 2024 COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHES
PUBLICS
004-2024
} 1.1
Rénovation
énergétique
et
extension
de
la
salle
polyvalente
(Réajustement
des
honoraires
de
l'architecte)
Rapporteur
Madame
Béatrice
MAILHOL
-— 1ère adjointe
au
maire
Il est
rappelé
la délibération
n°075-2022
du
19
décembre
2022
par
laquelle
il a été
décidé
d'attribuer
le
marché
de
travaux
concernant
la rénovation
et l'extension
de
la salle
polyvalente.
Suite
aux
dernières
réunions
de
chantier,
il était apparu
nécessaire
d'ajuster
le montant
des
travaux.
Il convient
de
considérer
la différence
entre
le
budget
travaux
établi
par
le maître
d'œuvre
au
stade
de
l'esquisse,
budget
sur lequel
ont été
calculés
ses
honoraires
et qui ont fait l'objet du
marché
de
prestations
intellectuelles
passées
avec
l'architecte,
M.
Beltran,
en
avril
2021,
et
le
budget
estimé
par
l'architecte
au
stade
DCE
(dossier
de
consultation
des
entreprises),
en
octobre
2022.
L'estimation
des
travaux
au stade
DCE
est de 359
480.59
€ HT
et l'estimation
des travaux
au stade esquisse
est de
283
156.55
€ HT
(soit + 76
324.04
€ HT).
Cette
augmentation
du
budget
travaux
s'explique
notamment
par :
- l'adaptation
des
fondations
suite
à la réalisation
des
études
de
sol,
- des
demandes
supplémentaires
du
maître
d'ouvrage
: rajout
de
stores
occultants,
d'une
clôture
et d'un
portail,
du
remplacement
des
châssis
vitrés
dans
les douches
et les vestiaires,
- l'ajout de
plafonds
coupe-feu
à la demande
du
bureau
de
contrôle,
- des
adaptations
du
système
de
chauffage
et ventilation
(dimensionnement
de
la pompe
à chaleur
et du
système
de diffusion)
et de l'installation électrique
(alimentation
des
stores,
..) suite aux études
de mise au
point technique
réalisées.
Cela
porte
les
honoraires
du
maître
d'œuvre
de
23
984,09
€
HT
(marché
initial)
à 30
853,25
€
HT,
soit + 6
869,16
€ HT
(+ 28.64
%).
(Calcul
: 359
480,59
x 9%
- 1 500,00
€ HT
mission
AMO
payée
préalablement
hors
marché
= 30
853,25
€
HT). Ouiï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuverle
réajustement
des
honoraires
de
l'architecte
M.
Beltran
pour un
montant
de 6 869.16
€ HT.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
modification
du
marché.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
Séance
du
Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 31 janvier 2024 URBANISME
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
D'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DES
SOLS
005-2024
/ 2.2
Régularisation
de
voierie:
Acquisition
et
classement
dans
le
domaine
public
communal
de parcelles
(Chemin
de
Bonne
Source)
Rapporteur
Monsieur
Alain
SENTENAC
- Conseiller
municipal
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'une
part
de
l’assise du
chemin
de
Saint Victor
—
Lieu-dit
Bonne
Source,
au vu du
bornage
effectué
par la SARL
G.O.METRES
de Carbonne
en date du 21/12/2023
Il est proposé
:
-
de
procéder
à l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
À n°
1232,
1235
, 1238,
1240,
1244,
1247
appartenant
à
Monsieur
LEMASLE
Patrick
et
M.
LEMASLE
Emmanuel
pour
une
contenance
de 22a08ca.
Ces
parcelles
pourraient
être acquises
moyennant
la somme
d'un
euro
symbolique
chacune
ou
un
euro
symbolique
l'ensemble
des
parcelles,
-
de
céder
à
Monsieur
LEMASLE
Patrick
la parcelle
cadastrée
section
A.
n°1248
pour
une
contenance
de
14a
19ca.
Cette
parcelle
pourrait
être
cédée
pour
la
somme
d'un
euro
symbolique,
-
De
classer
les parcelles
acquises
dans
le domaine
public
communal.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
Décide :
-
De
procéder
à l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
A n°
1232,
1235,
1238,
1240,
1244,
1247
ci-dessus
désignées,
formant
partie
d'une
part de
l’assise
du
chemin
de
Saint
Victor — Lieu-dit
Bonne
Source,
moyennant
la somme
d'un
euro
symbolique,
-
De
céder
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°
1248
ci-dessus
désignées,
formant
partie
d'une
part
de
l'assise
du
chemin
de
Saint
Victor
— Lieu-dit
Bonne
Source,
moyennant
la
somme
d'un
euro
symbolique,
-
De
classer
les parcelles
acquises
dans
le domaine
public
communal,
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
pour
signer
les
pièces
et actes
à intervenir.
Pour
: 19
Contre : Abstention
:
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 31 janvier 2024 006-2024 /
2.2
Dénomination
et numérotation
de
voie
communale
(Rue
Jean
Doumeng)
Rapporteur
Madame
Evelyne
ICARD
- Conseillère
municipale
L'assemblée
est
informée
que,
compte
tenu
de
l'urbanisation
de
la
commune,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à la dénomination
et numérotation
de
certaines
voies.
À cet effet, monsieur le Maire propose de dénommer
officiellement « rue Joseph
Monnereau
» la portion
de
voie
qui
s'étend
de
l'intersection
du
chemin
tuilerie
et Campet
de
la parcelle
cadastrée
E 400
jusqu'à
la parcelle
cadastrée
E 392.
Des
numéros
impairs
seront
attribués
de
façon
croissante
aux
habitations
ou
au
parcelles
situées
du
côté
gauche
de
la voie
au
fur et à mesure
de
l'éloignement
de
l'intersection
avec
le chemin
tuilerie et campets
et un
numéro
pair est attribué
sur
le côté
opposé
sur la parcelle
C 391.
Ouiï l'exposé
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
Municipal
décide
:
-
D'adopter
la dénomination
des
voies
comme
présentée
ci-dessus
;
-
De
numéroter
la voie
comme
présentée
ci-dessus
;
-
De
remettre
une
attestation
officielle aux
résidents
concernés
;
-
D'autoriser Monsieur
le Maire à signer tous
les documents
liés à cette affaire ;
-
De
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la poste,
du
cadastre,
du
SDIS
et
de
la gendarmerie.
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
:
La
séance
est
levée
à 21h10
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Frédéric
BIENVENU
Jean-Marc
PEDUSSAUT
Séance
du Conseil Municipal
Commune
de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
du 31 janvier 2024