Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special 10 sept 2018

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Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special 10 sept 2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - raa special 10 sept 2018)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2018-068

PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Préfecture du Cantal

15-2018-09-10-002 - Arrêté n° 2018-1196 du 10 septembre 2018 portant délégation de

signature à Monsieur Cédric DEROCHES Chef du Bureau du Pilotage Budgétaire (2

pages) Page 3

15-2018-09-10-003 - Arrêté n° 2018-1198 du 10 septembre 2018 portant délégation de

signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Jacqueline DE PRATO,

chef du Bureau des Interventions financières de l’État, à Madame Nathalie MAYNARD,

adjointe au chef du Bureau des Interventions financières de l’État, à Monsieur Cédric

DEROCHES, chef du Bureau du pilotage budgétaire, à Madame Isabelle DEROUET,

gestionnaire du budget 333 et à Madame Marie-Noëlle MARTIN, gestionnaire du budget

globalisé coordinateurs départementaux dépense titulaires et suppléantes (3 pages) Page 5

15-2018-09-10-004 - Arrêté n° 2018-1199 du 10 septembre 2018 portant délégation de

signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses par les gestionnaires

budgétaires départementaux CHORUS – DT (déplacements temporaires) (2 pages) Page 8

2PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-1196 du 10 septembre 2018

portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEROCHES

Chef du Bureau du Pilotage Budgétaire

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Madame Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,

VU l’Arrêté n° 2018-0778 du 14 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Céline AUTISSIER, Gestionnaire du Budget Globalisé au Bureau du Pilotage Budgétaire

VU l'arrêté préfectoral n°2018-1032 du 26 juillet 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures,

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Cédric DEROCHES, Chef du bureau du pilotage budgétaire, dans le cadre de ses attributions à l’effet :

1°) de signer :

- les communications, les correspondances courantes et les demandes et transmissions de renseignements,

- les documents afférents à l’engagement, aux paiements et toutes pièces de comptabilité relatives aux subventions allouées dans le cadre des programmes de fonctionnement et d’investissement,

- les documents relatifs aux procédures de reversement des subventions des programmes de fonctionnement et d’investissement,

- les documents afférents aux opérations de rattachement à l’exercice des charges des programmes de fonctionnement et d’investissement,

2°) de rendre exécutoires :

- les ordres de recettes visés à l’article 85-2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

Préfecture du Cantal - 15-2018-09-10-002 - Arrêté n° 2018-1196 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEROCHES Chef du Bureau du Pilotage Budgétaire 3ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2018-0778 du 14 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Céline AUTISSIER, Gestionnaire du Budget Globalisé au Bureau du Pilotage Budgétaire sont abrogées.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et le Chef du bureau du pilotage budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-09-10-002 - Arrêté n° 2018-1196 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEROCHES Chef du Bureau du Pilotage Budgétaire 4PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-1198 du 10 septembre 2018

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

- à Madame Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des Interventions financières de l’État,

- à Madame Nathalie MAYNARD, adjointe au chef du Bureau des Interventions financières de l’État,

- à Monsieur Cédric DEROCHES, chef du Bureau du pilotage budgétaire, - à Madame Isabelle DEROUET, gestionnaire du budget 333

- et à Madame Marie-Noëlle MARTIN, gestionnaire du budget globalisé

coordinateurs départementaux dépense titulaires et suppléantes

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Madame Isabelle SIMA, Préfet du Cantal ;

VU l’arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018-0780 du 14 juin 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des interventions financières de l’État, à Madame Nathalie MAYNARD, adjointe au chef de bureau des interventions financières de l’État et à Madame Céline AUTISSIER, gestionnaire du budget globalisé, coordinatrices départementales dépense, titulaires et suppléante ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-1032 du 26 juillet 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/3

Préfecture du Cantal - 15-2018-09-10-003 - Arrêté n° 2018-1198 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des Interventions financières de 5A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Cédric DEROCHES, chef du bureau du pilotage budgétaire, coordinateur départemental dépense à la préfecture du Cantal, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l’exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cédric DEROCHES, chef du bureau du pilotage budgétaire, coordinateur départemental dépense à la préfecture du Cantal, délégation est donnée à Madame Isabelle DEROUET, gestionnaire du BOP 333 et Madame Marie-Noëlle MARTIN, gestionnaire du budget globalisé, coordinatrices départementales dépense suppléantes, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l’exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté jusqu’au 31 août 2018 inclus.

ARTICLE 3 : Délégation de signature permanente est donnée à Madame Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des Interventions financières de l’État, coordinateur départemental dépense à la préfecture du Cantal, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l’exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des Interventions financières de l’État, délégation est donnée à Madame Nathalie MAYNARD, adjointe au chef du Bureau des Interventions financières de l’État, coordinateur départemental dépense suppléante, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne- Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l’exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.

ARTICLE 5 : Les dispositions de l’arrêté n°2018-0780 du 14 juin 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des interventions financières de l’État, à Madame Nathalie MAYNARD, adjointe au chef de bureau des interventions financières de l’État et à Madame Céline AUTISSIER, gestionnaire du budget globalisé, coordinatrices départementales dépense, titulaires et suppléante sont abrogées.

ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Directeur régional des finances publiques d’Auvergne- Rhône-Alpes et du département du Rhône et à Monsieur le Préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet du Rhône. Le présent arrêté sera notifié à Madame Jacqueline DE PRATO, à Madame Nathalie MAYNARD, à Madame Isabelle DEROUET, à Madame Marie-Noëlle MARTIN et à Monsieur Cédric DEROCHES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2018-09-10-003 - Arrêté n° 2018-1198 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des Interventions financières de 6ANNEXE :

LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU COORDINATEUR DÉPARTEMENTAL EST ATTRIBUÉE

Programmes Intitulé des programmes Ministère Coordinateur titulaire Coordinateur suppléant

112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Services du Premier ministre Jacqueline DE PRATO Nathalie MAYNARD

119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Jacqueline DE PRATO Nathalie MAYNARD

122 Concours spécifiques et administration Ministère de l'intérieur Jacqueline DE PRATO Nathalie MAYNARD

129 Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre Cédric DEROCHES

148 Fonction publique Ministère de l’action et des comptes publics Cédric DEROCHES

161 Intervention des services opérationnels Ministère de l'intérieur Cédric DEROCHES

207 Sécurité et circulation routières Ministère de l'intérieur Cédric DEROCHES

216 Ministère de l'intérieur Jacqueline DE PRATO Nathalie MAYNARD

216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (dépenses de fonctionnement) Ministère de l'intérieur Cédric DEROCHES

232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'intérieur Cédric DEROCHES

307 Administration territoriale Ministère de l'intérieur Cédric DEROCHES

333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées Services du Premier ministre Cédric DEROCHES

723 Opérations immobilières déconcentrées Ministère de l’action et des comptes publics Cédric DEROCHES

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (dépenses d’interventions ou

subventions FIPDR)

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Isabelle DEROUET et

Marie-Noëlle MARTIN

Préfecture du Cantal - 15-2018-09-10-003 - Arrêté n° 2018-1198 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Jacqueline DE PRATO, chef du Bureau des Interventions financières de 7PRÉFET DU CANTAL

Arrêté n° 2018-1199 du 10 septembre 2018

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses par les gestionnaires budgétaires départementaux CHORUS – DT (déplacements temporaires)

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de Madame Isabelle SIMA, Préfet du Cantal ;

VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,

VU l’arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1032 du 26 juillet 2018 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-Préfectures ;

Considérant que le déploiement généralisé de l’application Chorus-DT, au sein du périmètre des préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est prévu à compter du 1er juillet 2018 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

1/2

Préfecture du Cantal - 15-2018-09-10-004 - Arrêté n° 2018-1199 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses par les gestionnaires budgétaires départementaux CHORUS – DT 8A R R E T E

ARTICLE 1er : Sont désignés, en qualité de gestionnaires budgétaires départementaux Chorus-DT, sur les programmes 307 et 216 (Action sociale), et 207 (sécurité et éducation routière) les agents dont la liste suit :

Agent Gestionnaire

budgétaire

départemental

Programme Affectation

DELATTE Laetitia titulaire 207/307 Bureau du Pilotage Budgétaire

MARTIN Marie-Noëlle

DEROCHES Cédric

DEROUET Isabelle

suppléante

suppléant

suppléante

207/307

207/307

207/307

Bureau du Pilotage budgétaire

Bureau du Pilotage budgétaire

Bureau du Pilotage budgétaire

IMBERT Violette titulaire 307 Bureau des Ressources Humaines – Chargé de formation

CANO Antoinette suppléante 307 Bureau des Ressources Humaines

MAYADE Séverine titulaire 216 Bureau des Ressources Humaines

DELATTE Laetitia suppléante 216 Bureau du Pilotage Budgétaire

ARTICLE 2 : Délégation de signature permanente est donnée aux agents figurant à l’article 1er du présent arrêté pour la gestion des frais de déplacement pour le budget opérationnel de programme 307 et 216 (Action sociale) de la préfecture du Cantal.

Ces agents sont chargés de valider dans l’application CHORUS DT toutes demandes d’ordre de mission en qualité de service gestionnaire et toutes demandes d’état de frais en qualité de service gestionnaire valideur.

La délégation de signature doit s’exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes, conformément aux profils définis pour chacun des agents.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à Monsieur le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Le présent arrêté sera notifié à Mesdames Antoinette CANO, Isabelle DEROUET, Violette IMBERT, Marie-Noëlle MARTIN, Laetitia DELATTE, Séverine MAYADE et Monsieur Cédric DEROCHES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

signé

Isabelle SIMA

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Préfecture du Cantal - 15-2018-09-10-004 - Arrêté n° 2018-1199 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses par les gestionnaires budgétaires départementaux CHORUS – DT 9