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Déliberation - 6 RH modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 6 RH modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture a 23052016
m Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 47 mai 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 9 mai 2016
6 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs et vacations
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN m _ Maires-adjointes & Malres-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, BOUADDI, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
M Consellières municipales & conseillers municipaux : MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme GOMES-NASCIMENTO, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes
MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M.
NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m_ Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme GUENDOUZE Pouvoir à Mme LEHNER
Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme JAJAN Pouvoir à : M. DEME
Mme DUHIN Pouvoir à M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir à : M. ASSAMTI
Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. NDIAYE Mme FAZAL Pouvoir à Mme SAVAS
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
+ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 3e + Nombre de conseillers en exercice : 39
= Nombre de conseillers absents non représentés : 1 = Nombre de conseillers présents el de conseillers représentés 38
m Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer des postes au tableau des effectifs.
- Créations de postes suite à la tenue de la Commission Administrative Paritaire du 29 avril 2016
> Catégorie À 1 poste de puéricullice hors classe à temps complet
1 poste de directeur territorial à temps complet 1 poste d'allaché principal à Lemps complet
1 poste d'attaché territorial à temps complet
> Catégorie B 2 postes de rédacteur à temps complet
À poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1° classe à ternps complet 1 poste de technicien territorial à temps complet
18 Conseil municipal du 17 mal 2018
maintena > Catégorie C: 1 poste d'auxliaire de puériculture principal de 2° classe
3 postes d'agent spécialisé des écoles matemelles principal de 2“* classe à temps complet 6 postes d'adjoint administratif de 1°° classe à temps complet
2 postes de brigadier à temps complet 1 poste d'agent de malrse principal à temps complet
1 poste d'adjoint du patrimoine de 1° classe à temps complet
1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 24” classe à temps complet
2 postes d'adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet
Fo prérecur 1e 23
cos pic 160525006-0€
Vous êtes appelés à voter.
23 “Gonsell municipal du 17 mal 2016.
mainten M Le conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2124-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relalives à la fonction publique territoriale, Vu l'avis de la « Commission Administraïive Paritaire » en date du 29 avril 2016,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales en date du 9 mai 2018, Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services,
Entendu le rapport de présentation,
Eniopé en préfecture le 30572016
M Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 27 Contre : 0 ‘Abstention :
mn Décide à l'unanimité
Article 1° : de créer les postes suivants :
1 poste de puéricultrice hors classe à temps complet
1 poste de directeur teritorial à temps complet 1 poste d'altaché principal à temps complet
1 poste d'atlaché lerritorial à temps complet
2 postes de rédacteur à temps complet
1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1*° classe à temps complet
1 poste de technicien territorial à temps complet 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2*"* classe
3 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2“ classe à temps complet
6 postes d'adjoint administratif de 1° classe à temps complet
2 postes de brigadier à temps complet
1 poste d'agent de maltrise principal à temps complet
1 poste d'adjoint du palrimoine de 1° classe à temps complet
1 posle d'adjoint du patrimoine principal de 2° classe à temps complet
2 postes d'adjoint administratif principal de 1** classe à temps complet
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante à ces créations sur les arlicles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux {2} mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
Date d'afichage: {8 MAI 201 AAcousé réception de la Sous Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE éfecture le .
après dépôt en sous-préf
et publication ou nolification le £3l0S,
afiché le … ALES
CREIL. le -
Conseller Dép#gmenta de l'Oise
pour le M
Le Direct) fan Envoÿé en préfecture le 23052016
Reçu en préfecture le 29052016
Afrenète. Sas
10 080-216001743-20160817-DLAG 60623006. 0E