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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 08 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX
CONSEIL MUNICIPAL
du 8 septembre 2023
Liste des délibérations
N°
délibération Conseil municipal du 8 septembre 2023
2023-71 Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables Approuvée à l'unanimité
2023-72 Classement dans le domaine public de parcelles - Impasse Pré Approuvée à l'unanimité Murier
2023-73 Cession SCI LOTH Approuvée à l'unanimité
2023-74 Désignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission | Approuvée à l'unanimité mise en place par le Centre de Gestion de la Savoie
2023-75 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire Approuvée à l'unanimité proposée par le Centre de Gestion de la Savoie
2023-76 Subvention à l'association AMILAC Approuvée à l'unanimité
2023-77 Taxe d'habitation : majoration de la cotisation due au titre des Approuvée à la majorité logements meublés non affectés à l'habitation principale (1 abstention - 4 contre)
2023-78 Décision de déport applicable à M. le Maire Approuvée à l'unanimité
2023-79 Crédits scolaires pour l'année 2024 Approuvée à l'unanimité
2023-80 Révision du Plan Communal de Sauvegarde Approuvée à l'unanimité
2023-81 Autorisation de signature des marchés de travaux préparatoires | Approuvée à l'unanimité à l'aménagement du nouveau quartier Cœur de vie
2023-82 Convention de mandat de maitrise d'ouvrage au SDES pour la Approuvée à l'unanimité création d'un réseau de chaleur
Affichée le 13 septembre 2023