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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.05.23 PV CM signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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L'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à huit heures, le Conseil Municipal de Pommiers dûment convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Mesdames et Messieurs René Blanchet, Myriam Rochette, Dominique Schmitt, Béatrice Pierquin, Jean-Claude Demay, Marie- Hélène Napoly, Patricia Gaigneux, Laurence Beliot, Vincent Fontaine, Anne-Sophie Privolt, Frédéric Gaudin.
Absents excusés : Jean-Michel Coquard, Marc Neyra, François Besson, Christine Milot, Fabrice Futin, Thierry Guinard.
Procurations :
Christine Milot a donné pouvoir à Béatrice Pierquin
Nombre de conseillers en exercice : 21 : 11 présents, 12 votants.
L L'ORDRE DU JOUR
Délibérations à prendre
= Urbanisme : Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Prise en compte de l'avis de l'autorité environnementale (MRAe). = Administratif : Convention avec le SYDER pour de reversement du produit de la vente des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). - Personnel communal : création d'un emploi administratif polyvalent permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels.
- Personnel communal : création d'un emploi de responsable médiathèque / culture ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels.
Désignation d'un secrétaire de séance : Myriam Rochette
IE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents.
In. - AFFAIRES FONCIERES
- Déclarations d'intention d’aliéner :
Quatre déclarations d'intention d'aliéner sont à l'ordre du jour de cette séance pour lesquelles la Commune ne souhaite pas préempter.
IV. URBANISME
« Modification n°2 du PLU, prise en compte de l'avis de l'autorité environnementale.
Dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pommiers, la réglementation prévoit que le projet doit faire l'objet d'un examen au regard de ses incidences potentielles sur l'environnement.
À ce titre, la commune a sollicité l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes, conformément aux dispositions des articles R.104-33, R.104-36 et R.104-37 du code de l'urbanisme. Par un avis rendu le 21 mars 2025, la MRAe a indiqué que : « La modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pommiers (69) n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens
de l'annexe || de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ; elle
ne requiert pas la réalisation d'une évaluation environnementale. »
En application des articles précités, il revient à la Commune, en tant que personne publique responsable, de se prononcer formellement sur la nécessité ou non de
réaliser une évaluation environnementale, au vu de l'avis de l'autorité
environnementale.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- de prendre acte de l'avis rendu par la MRAe en date du 21 mars 2025 j
- et de ne pas réaliser d'évaluation environnementale.
V. ADMINISTRATIF
+ Signature d'une convention avec le SYDER - Reversement du produit de la vente des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).
Dans le cadre des travaux de rénovation de l'éclairage public réalisés par le SYDER sur son propre patrimoine situé sur le territoire de la commune de POMMIERS, le Syndicat a pu obtenir des Certificats
d'Économie d'Énergie (CEE). Le SYDER propose
aujourd'hui la Signature d'une convention encadrant le reversement à la commune de POMMIERS de la totalité du produit de la vente de ces CEE. Cette convention fixe les modalités suivantes :
- Le SYDER procédera à la vente des CEE selon ses propres critères (moment, volume, prix, acheteur).
- Une fois la vente réalisée, l'intégralité de la somme perçue Correspondant aux opérations menées sur le territoire de la commune sera reversée à la commune de POMMIERS.
- Un document justificatif sera transmis à la commune, précisant notamment le volume de CEE vendus et le prix de vente unitaire. La convention prendra effet à la Signature des deux
parties et pourra être interrompue à l'initiative du SYDER, avec information
préalable de la commune.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, afin de permettre le reversement des montants issus de cette opération.
- Création d'un poste de responsable culture / bibliothèque.
Par délibération n°2024-009 en date du 25 mars 2024 le Conseil municipal a acté le principe de création d'un
poste de bibliothécaire, avec une prise de fonction prévue au 1% janvier 2026.
Cette décision s'inscrivait dans une volonté de structuration et de développement
de l'action culturelle de la Commune, en particulier autour de la bibliothèque municipale.
Afin de permettre le lancement du processus de recrutement, il est proposé de créer dès à présent un poste de responsable culture à temps non complet, Ce temps de travail
sera complété par une part de travail administratif afin que ce poste soit proposé à
temps complet.
Deux poste avec deux quotité de travail seront proposés, reparties comme suit :
- 70 % relevant de la filière culturelle, Correspondant aux missions liées à l'organisation, la gestion et
l'animation de la bibliothèque municipale, ainsi qu’à la coordination
d'actions culturelles ponctuelles ou régulières de la commune ;
- 30 % relevant de la filière administrative, pour un appui au secrétariat général de la mairie, en soutien aux tâches administratives courantes (accueil, gestion de dossiers,
appui aux événements municipaux...) Le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE, à compter du 01/09/2025 de créer un emploi de responsable culture dans les conditions exposées ci-dessus. - PRECISE les crédits nécessaires seront inscrits
au budget communal.
- PRECISE que cet emploi sera ajouté au tableau des effectifs.
- Création d’un emploi administratif polyvalent.
Afin de compléter le temps de travail consacré au poste de responsable culture, il est proposé de créer un emploi
administratif polyvalent. Ce poste, relevant de la filière administrative, aura pour objectif de répondre aux besoins des services à la population. || pourra se voir confier des
missions variées en appui du secrétariat général (accueil, gestion de dossiers,
soutien aux événements municipaux, etc.).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE, à compter du 01/09/2025 de créer un emploi administratif polyvalent permanent dans les conditions exposées ci- dessus.
- PRECISE Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
- PRÉCISE que cet emploi sera ajouté au tableau des effectifs. Prochain Conseil Municipal : Lundi 16 juin 2025 à 20h30 à la Mairie de Pommiers
Fin du Conseil : 8h30
Fait à Pommiers,
Le 23 mai 2025
Le Maire,
René BLANCHET
Le secretaire de séance
Myriam Rochette
— VIT. TRAVAUX
- Avancement des travaux de voirie.
- Chemin de la Fontaine : la dissimulation des réseaux a été réalisée. Les travaux d'enrobé ont été effectués.
- Arrêt de bus devant le centre aéré : la CCBPD propose l'implantation d'un nouvel arrêt de bus à proximité du centre aéré. Une étude sera prochainement commandée pour évaluer la faisabilité de ce projet.
- Peinture de voirie : plusieurs campagnes de marquage au sol doivent être programmées dans les semaines à venir.
- Couverture du terrain de tennis :
Les travaux de couverture du terrain de tennis sont toujours en cours.
- Chantier de la salle des festivités :
Le chantier suit le calendrier prévisionnel. Les travaux de la médiathèque se poursuivent parallèlement au démarrage des fondations de la future salle des festivités.
VII. BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
- Activité des commissions :
- Commission Culture :
Les membres de la commission travaillent actuellement, en lien avec l'équipe de la bibliothèque, à l'équipement de celle-ci. La préparation de la Fête de la Musique est également en cours.
- CM (Conseil Municipal des Jeunes) : Une rencontre a eu lieu entre les membres du CMJ et le comité de fleurissement. Un projet de fleurissement du « triangle des Mousquetaires » est en cours.
La plantation est prévue le lundi 26 mai 2025, à partir de 17h00, après la sortie des classes.
- Commission scolaire : Le marché public relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire est en cours de renouvellement. Trois offres ont été réceptionnées et sont en cours d'analyse. Effectifs prévisionnels pour la rentrée scolaire prochaine :
- Maternelle : 83 élèves attendus, dont 18 en petite section ;
- Élémentaire : 158 élèves.
- École : Une formation du personnel est en cours, incluant un travail d'analyse de la pratique professionnelle.
IX. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Modification du PLU : Dans le cadre de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), un commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif.
L'enquête publique se tiendra du 16 juin au 1° juillet, avec trois permanences assurées par le commissaire enquêteur les 16 juin, 20 juin et 1#' juillet.
L'ensemble des documents sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune ainsi qu'en version papier en mairie, aux heures d'ouverture habituelles.
- Pose de la première pierre — chantier SLCI :
La pose de la première pierre du chantier SLCI, situé rue de la Mairie, pour la construction de 15 logements, a eu lieu le 16 mai à 11h00.
- Inauguration de Fossiléa :
L'inauguration de Fossiléa, lieu d'interprétation de la géologie, s'est également tenue le 16 mai.
- Sécurité :
Plusieurs cambriolages ont été signalés récemment dans le village. La vigilance de chacun est recommandée.