Procès Verbal - 5.PV CM 2024.07.08

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Procès Verbal - 5.PV CM 2024.07.08 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 5.PV CM 2024.07.08)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu - Conseil municipal du 8 juillet 2024 1 CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS PROCES-VERBAL L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit juillet à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, SCHMITT Dominique, PIERQUIN Béatrice, DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, NEYRA Marc, BESSON François, GAIGNEUX Patricia, BELLOT Laurence, GUINARD Thierry, FONTAINE Vincent, FUTIN Fabrice, GAUDIN Frédéric. Pouvoirs : Christine MILOT donne pouvoir à Béatrice PIERQUIN Anne-Sophie PRIVOLT donne pouvoir à Laurence BELLOT Secrétaire :Jean-Michel COQUARD AJOUT A L’ORDRE DU JOUR : Demande de subvention par l’association du Comité de fleurissement ; Présentation de Séverine MALHERBE nouvelle Directrice des Services, arrivée depuis le 17 juin 2024. I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024 Après intégrations des remarques, le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents. II - URBANISME - Point sur les dossiers en cours : Le dossier de modification du PLU arrive à son terme pour être présenté aux personnes publiques associées, et notamment les services de l’état. - SCOT : Le Dossier d’Orientation et d’Objectifs (DOO) constitue le document de mise en œuvre du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Il exprime le projet de territoire et l’action des acteurs territoriaux en définissant les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Ce document sera communiqué à l’ensemble du Conseil municipal pour information. Une fois validé, le SCOT sera applicable jusqu’en 2045, fixant des objectifs de développement économique, touristique, environnemental, de mobilité et de gestion du foncier. Pommiers fait partie des polarités et communes-relais autour de Anse, avec Ambérieux, Lucenay et Lachassagne. Ces communes représentent des pôles complémentaires à la polarité de Villefranche. Les Membres en exercice 21 Présents 15 Votants 17 Pouvoirs 2Compte-rendu - Conseil municipal du 8 juillet 2024 2 polarités assurent un développement résidentiel permettant de renforcer leur bassin de vie tout en maintenant un niveau d’équipements, de services et d’emplois cohérent avec les besoins locaux. Enfin, il est impératif que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) soit compatible avec le SCOT afin d'assurer une cohérence dans l’aménagement du territoire. III - AFFAIRES FONCIERES - Déclarations d’intention d’aliéner : Deux déclarations d’intention d’aliéner sont à l’ordre du jour de cette séance pour lesquelles la Commune ne souhaite pas préempter : Localisation Déclarant(s) Propriétaire(s) Réf. cadastrale de la parcelle 143 chemin des Pothières Notaires Val d’Ouest 69670 VAUGNERAY Famille GIRODET Nicole AR 199 41 impasse du Levant Me JABOULEY 69655 VILLEFRANCHE FRITSCH IMMOBILIER AL 68 IV - AFFAIRES SCOLAIRES - Point sur la rentrée : À la rentrée scolaire, l'école de Pommiers accueillera 261 élèves répartis en 4 classes maternelles et 7 classes élémentaires. Lors du Conseil d'école le directeur a informé qu’il organiserait l’élection des représentants des parents pour la prochaine année solaire avec une représentation par classe. Les intervenants en sport et en musique seront reconduits pour la rentrée. Cependant, des démarches ont été initiées pour trouver un nouvel intervenant en maternelle, car la ville de Anse ne dispose plus des ressources humaines nécessaires pour mettre à disposition un intervenant pour ce niveau. Concernant les Atsem, suite au départ d'une Atsem à mi-temps, une évaluation des besoins est en cours. Une nouvelle répartition du temps de travail sera proposée au personnel pour répondre de manière optimale aux exigences de l’école. Collège : une réunion a eu lieu le 27 juin2024 avec les services du Département du Rhône, il s’agissait d’une réunion de consultation des représentants des parents d’élèves de l’école primaire de Pommiers concernée par l’évolution de la carte scolaire sur le secteur de Villefranche/Saône : les élèves de Pommiers intègreront le collège de Limas à la rentrée 2025 et les élèves de 5 ème du collège de Anse seront « rapatriés » dans le nouveau collège Jacques Chirac de Limas. Les deux collèges seront équilibrés en termes de taille, avec des infrastructures nouvelles, ou rénovés. - Modification des règlements intérieur et financier du restaurant scolaire Madame Myriam Rochette présente les projets des règlements intérieur et financier du restaurant scolaire. Elle détaille les clauses nouvellement inscrites ou modifiées. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.Compte-rendu - Conseil municipal du 8 juillet 2024 3 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications apportées et les versions actualisées des règlements intérieur et financier, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à leur exécution. - Utilisation des locaux scolaires : convention d’occupation des locaux avec l’APE Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Mairie de Pommiers met à disposition de l’Association des Parents d’Elèves les locaux de l'école primaire et de l’école maternelle pour l’organisation des missions d’études et de garderies assurées par l’association. Ces locaux appartenant au domaine public de la Commune, la signature d'une autorisation d'occupation précaire et révocable au bénéfice de l’APE est nécessaire. Cette convention a pour objet de formaliser l’utilisation des locaux scolaires pour les études surveillées et la garderie organisées par l’Association des Parents d’Élèves et d’en définir les conditions. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’occupation des locaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à son exécution. V - TRAVAUX - Point sur les travaux en cours : - Voirie et dissimulation des réseaux Les travaux de dissimulation des réseaux sur la Route de Montclair et le chemin Grande Gonthière débuteront le 10 juillet 2024. Ces travaux seront également l'occasion de remplacer les candélabres existants par de nouveaux équipements, contribuant ainsi à l'amélioration de l'infrastructure locale Fabrice Futin signale un problème d’utilisation des bornes de recharge électrique (borne IRVE ) les cartes ne sont pas toutes compatibles. Bilan de l’utilisation : 95 charges en 6 mois, 24KW de consommés. - Projet AGORA : La dernière réunion avec le cabinet d’architecte SILT s'est tenue le 24 juin. Cette rencontre a permis de présenter l'ensemble du projet en détail. Actuellement, les efforts se concentrent sur la préparation des dossiers de consultation des travaux, en collaboration avec le cabinet d'avocats pour la constitution des pièces techniques et administratives. Le choix du mode de chauffage par géothermie a été validé. Le calendrier établi est le suivant : Mi-juillet 2024 : consultations des entreprises, mi-septembre 2024 : remise des offres, Novembre 2024 : début des travaux, Février 2026 : fin des travaux VI - AFFAIRES FINANCIERES - Subvention au Comité de fleurissement Monsieur Dominique Schmitt rappelle qu’une enveloppe a été provisionnée lors du vote du Budget Primitif 2024 pour les subventions annuelles. Monsieur le Maire présente la demande de subventions du comté de fleurissement. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés décide d’accorder 4000€ de subventions au titre de l'année 2024.Compte-rendu - Conseil municipal du 8 juillet 2024 4 VII – BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL - Activité des commissions : - commission communication : le Pommiers info n°83 est en cours de distribution, - commission voirie : Les travaux de voirie pour le chemin de Neyra et le chemin de Saint-Jean sont programmés pour septembre. Une réunion a eu lieu sur la place de l’église avec l’entreprise qui a réalisé les travaux précédents. Cette réunion visait à trouver une solution pour les potelets qui n’étaient pas « manipulables ». Il a été décidé que ces potelets seront remplacés. En raison des intempéries, les voiries de la commune ont été détériorées. Une campagne d’enrobés à froid sera lancée pendant l’été pour réparer les dégâts et assurer la sécurité. - commission implication citoyenne : une réunion de riverains de la route de Montclair a eu lieu, à l’incitative de Madame DUFOURNEL, les échanges positifs, ont permis de définir une démarche de travail. Le groupe va réaliser un état des lieux sur plan des dangers et prioriser les actions, afin de poursuivre la réflexion. - commission culture : Une exposition sur le bois est en court à la bibliothèque. Une exposition et rencontre apéritive a eu lieu dans la cour des arts organisée par l’atelier peinture. Des réunions se poursuivent sur le projet d’une représentation de théâtre rassemblant sept troupes du territoire intercommunal une nouvelle réunion sur ce sujet aura lieu le 19 octobre 2024, en maire de Pommiers. Le bilan de la fête de la musique est très positif avec trois espaces aux ambiances différentes. - Le CMJ : Lors de la dernière réunion, les élus du CMJ ont organisé un quiz portant sur les éléments abordés tout au long de l'année. Un bilan a ensuite été réalisé avec les jeunes, mettant en lumière ce qu'ils ont retenu, les actions qu'ils ont préférées, les apprentissages qu'ils ont réalisés et leur vision de l'avenir du village de Pommiers dans les dix prochaines années. Cette rétrospective a permis de valoriser l'implication des jeunes et de recueillir leurs perspectives pour le futur de la commune. - un article va paraitre dans le Patriote sur les jeunes POM engagés - Activité des structures intercommunales - Conseil intercommunal des jeunes : Le Conseil Intercommunal des Jeunes est actuellement peu actif. Une réflexion est en cours pour trouver des solutions visant à augmenter la mobilisation des jeunes. Afin de renforcer leur engagement, une campagne de diffusion par message sera lancée à la rentrée dans les collèges. Le conseil communautaire se réunira le 10 Juillet. VII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESCompte-rendu - Conseil municipal du 8 juillet 2024 5 - Le jury de fleurissement du Conseil National des Villes et Villages Fleuris est passé le 28 juin pour l’évaluation du village, un dossier de présentation plus élaboré et calqué sur la grille d’analyse a été élaboré. Le jury des Pierres Dorées passera le 18 juillet. - Dans le cadre de l’aménagement des Trophées du paysage avec Madame Anne GARDONI, une visite de l’esplanade de la Mairie a été réalisée le 28 juin 2024. - le CCAS s’est réunie en vue de la préparation du repas des anciens qui aura lieu le 30 novembre prochain. L’élaboration du plan canicule à la demande de la préfecture est en cours d’élaboration, il doit répertorier les personnes de plus de 65 ans, ce qui représente environs 490 personnes - Fermeture de la mairie : le samedi 9 aout, le vendredi 16, le samedi 17 aout et le samedi 23 aout 2024. Prochain Conseil Municipal : Lundi 9 septembre à 20h30 à la Mairie de Pommiers Fin du Conseil : 23h00 René Blanchet Jean-Michel Coquard Myriam Rochette Dominique Schmitt Béatrice Pierquin Jean-Claude Demay Marie-Hélène Napoly Marc Neyra François Besson Christine Milot Patricia Gaigneux Laurence Bellot Thierry Guinard Vincent Fontaine Fabrice Futin Anne-Sophie Privolt Frédéric Gaudin Julien Gervais Anaïs Paccoud Lucie Pothrat Hélène Leblanc- Mortagne