Procès Verbal - 2025.12 PV CM

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Procès Verbal - 2025.12 PV CM Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.12 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS

PROCES-VERBAL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 17 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, SCHMITT Dominique, PIERQUIN Béatrice, DEMAY Jean-Claude, NEYRA Marc, BESSON François, MILOT Christine, GAIGNEUX Patricia, BELLOT Laurence, GUINARD Thierry, FONTAINE Vincent, FUTIN Fabrice, PRIVOLT Anne-Sophie, GAUDIN Frédéric.

Nombre de conseillers en exercice : 20

16 présents, 16 votants.

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-Claude DEMAY

L L'ORDRE DU JOUR

Délibérations à prendre :

- FINANCES - MONTANT DE L'ENVELOPPE DE LA PART CIA DU RIFSEEP.

-FINANCES - ARRET DE L'AMORTISSEMENT DES BIENS COMMUNAUX.

- PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN EMPLOI ADMINISTRATIF POLYVALENT PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

- ADMINISTRATIF - RAPPORT ANNUEL SUR DE GESTION DU SERVICE PUBLIC 2024 - SIGAL.

H. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 43 octobre 2025 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Hi. AFFAIRES FONCIERES

- Déclarations d'intention d’aliéner :

Trois déclarations d'intention d'aliéner sont à l'ordre du jour de cette séance pour lesquelles là Commune ne souhaite pas préempter.

IV. PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil les récents mouvements et les évolutions prévues au sein des effectifs de la commune. Avec la réorganisation des services Accueil et Urbanisme, puisqu'en prévision du départ à la retraite d'un agent assurant actuellement l'accueil et l'urbanisme, il a êté décidé de procéder au recrutement d'un agent d'accueil à temps complet. L'agent actuellement en poste à mi-temps sur la fonction accueil sera redéployé sur le poste dédié à l'urbanisme. Concernant le recrutement du Responsable de la Médiathèque et des Affaires Culturelles, conformément à la décision antérieure du Conseil Municipal, là Commune a mené à bien le recrutement d'un nouveau Responsable de la Médiathèque et des Affaires Culturelles. Cette personne a été sélectionnée à l'issue d'un processus de recrutement (et prendra officiellement ses fonctions à compter de début janvier 2026, sous réserve de la finalisation des démarches administratives.- Création d’un emploi administratif polyvalent permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant, aux agents contractuels sur le fondement de l’article 1.332-8 du code général de la fonction publique : pour le poste d'accueil de la mairie.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 et L.332-8, Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer la durée hebdomadaire de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois, et d'indiquer si ces derniers peuvent être pourvus par un agent contractuel, sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L'autorité territoriale propose à l'assemblée de créer, à compter du 1#décembre 2025, un emploi permanent d'agent administratif d'accueil, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Cet emploi est ouvert, à tous les grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à savoir: - Adjoint administratif (C1),

- Adjoint administratif principal de 2ème classe (C2),

- Adjoint administratif principal de 1ère classe (C3).

L'agent polyvalent administratif d'accueil assurera des missions d'accueil physique et téléphonique de la commune, ainsi que la gestion du courrier et des communications, rédaction et gestion des documents administratifs et d'état civil et toutes autres tâches administratives de secrétariat au sein des services communaux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à compter du 01/12/2025 de créer un emploi d'agent administratif polyvalent dans les conditions exposées ci-dessus, précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, et que cet emploi sera ajouté au tableau des effectifs.

Lors du prochain Conseil Municipal, il sera proposé au Conseil municipal d'examiner les actions sociales en faveur du personnel communal, et notamment le projet de participation financière de la collectivité à la complémentaire santé (mutuelle) de ses agents.

V. FINANCES

- Montant de l'enveloppe de la part CIA du RIFSEEP.

Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe de la prime de fin d'année, appelée Complément Indemnitaire Annuel (CIA), doit être votée chaque année. Il est proposé au Conseil de reconduire l'enveloppe globale d'un montant de 25 000 € approuvée en 2024.

Après délibération, le Conseil, à l'unanimité, approuve le montant global de l'enveloppe CIA 2025, soit 25 000€.

- Cessation de l'amortissement.

Vu le Code général des collectivités territoriales et les règles comptables applicables aux collectivités, Vu le bilan comptable et les pratiques d'amortissement actuellement en vigueur dans la Commune, Considérant que la Commune amortissait jusqu'à présent l'ensemble de ses biens, alors que cette pratique constitue une faculté et non une obligation réglementaire ;

Considérant que l'amortissement des biens a pour effet d'alourdir la section de fonctionnement du budget et génère des travaux comptables importants ;

Le conseil municipal décide après en avoir délibéré d'arrêter, à compter du 19 janvier 2026, l'amortissement de l'ensemble des biens de la Commune, sauf pour ceux dont l'amortissement est nécessaire pour satisfaire une obligation réglementaire. De mettre fin aux amortissements en cours, ainsi que de mettre en œuvre les mesures comptables nécessaires pour constater cet arrêt d'amortissement dans les comptes de la Commune.

VI. TRAVAUX

- Avancement des travaux de voirie.

Il est précisé qu'aucun chantier de voirie n'est actuellement en cours sur le territoire communal. Situation Budgétaire Communautaire : Concernant l'enveloppe allouée par la Communauté Commune, le solde du budget 2025 se répartit comme suit :

- En section d'investissement, un montant d'environ 85 000 € est disponible et réservé pour la réalisation des travaux de voirie prévus devant le centre aéré.

- En section de fonctionnement, le solde restant est d'environ 36 000 €, sur lequel 25 000 € ont déjà fait l'objet d'un engagement (bons de commande ou marchés) pour divers travaux.- SIGAL - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service.

Présentation par René BLANCHET du rapport annuel de gestion du service public d'assainissement du Syndicat Mixte de la Vallée de la Galoche pour l'année 2024, qui concerne la commune de Pommiers, en partie les communes de Anse, Lachassagne, Marcy sur Anse. Le Conseil, après en avoir délibéré, donne acte de la communication de ce rapport à

l'unanimité.

- Bureau des maires :

- SCOT et PLU : L'approbation de l'arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été évoquée. Cette adoption nécessitera une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Évolution PLUI. Des travaux préparatoires sont menés en vue d'un éventuel passage à un Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Dans l'hypothèse où l'ensemble des communes membres de la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées) ne validerait pas le passage à un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) l'adoption d'un PLH deviendra nécessaire. . | - Impact de la Loi de Finances de l'État : Intercommunalités : il est rappelé que la nouvelle Loi de Finances de l'État induira des restrictions financières importantes qui affecteront les intercommunalités. Dotations Communales : il est précisé que, pour l'heure, les dotations versées aux communes sont maintenues intégralement.

VII. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil d'une recrudescence des plaintes de la population concernant des actes de vols sur le territoire communal.

- Les services de la Préfecture demande la tenue d'une rencontre entre la Mairie et les responsables des classes en 6 en vue de l'organisation et de la sécurisation de la Fête des Conscrits.

- La municipalité remercie Monsieur Ismaël BILLY, ténor professionnel, pour son interprétation de la Marseillaise aux

cérémonies du 11 Novembre.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 15 décembre 2025 à 20h30 à la Mairie de Pommiers

Fin du Conseil : 22h45

Fait à Pommiers,

Le 17 novembre 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance

René BLANCHET Jean-Claude DEMAY- Couverture du terrain de tennis :

Point sur l'état d'avancement du chantier de couverture du terrain de tennis :

- Intérieur (Pool House) : Les travaux de finition restants concernent l'installation du faux plafond, la pose d'un évier, la mise

en place d'une porte pour protection du local électrique, le réglage des portes intérieures et la signalétique. - Extérieurs : Les aménagements extérieurs sont désormais terminés.

- Eclairage : Il est précisé que l'installation de l'éclairage extérieur est indépendante du marché principal et relève de la compétence du SYDER.

- Chantier de la salle des festivités et MDA :

Maison des Associations (MDA) : Les travaux actuellement en cours sont les lots de l'électricité, de la peinture, de la plomberie,

du revêtement de sol, de la maçonnerie extérieure (garnissage en pierres).

Délai et Ouverture : la fin des travaux est prévue pour la fin de l'année. Étant donné que ces locaux constituent un Établissement Recevant du Public (ERP), l'aménagement intérieur et l'ouverture officielle ne pourront être programmés qu'à

compter de début janvier 2026, après l'obtention des autorisations nécessaires (conformité, sécurité). La salle des festivités : le chantier progresse. La charpente est arrivée sur site et son montage débutera mi-novembre.

Après départ de la grue commenceront les travaux de forage pour la géothermie.

VII. BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Activité des commissions :

- Commission Culture : Bibliothèque : Le transfert de la bibliothèque dans les nouveaux locaux est prévu pour le mois de janvier.

Animations : Un projet d'extension des horaires d'ouverture est à l'étude. A l'occasion de la Nuit de la Lecture, prévue le 24

janvier, les participants pourront découvrir la nouvelle médiathèque.

- Commission urbanisme : La restitution de l'analyse paysagère, menée en collaboration avec le CAUE est programmée pour décembre ou janvier.

- Programme de l'Atlas de la biodiversité

Le programme est actuellement en cours de déploiement autour des trois thématiques définies, avec la mise en œuvre d'actions concrètes, notamment :

- Création de fiches sur les espèces d'oiseaux locales.

- Organisation d'une soirée de présentation accompagnée d'animations.

- Fabrication de mangeoires pour les oiseaux.

- Mise en place de balades sur le terrain avec l'installation de panneaux d'indications de la flore. - Actions de partage des connaissances, de repérage et de sensibilisation aux corridors écologiques.

- CM : Les membres du CMJ ont participé à la cérémonie du 11 novembre.

Prochaine Action : Leur prochaine activité est prévue le 29 novembre et consistera en une visite de la caserne des pompiers.

- CCAS:

- Distribution des Colis aux Aînés : Cette action est planifiée pour le 13 décembre. - Repas des Aînés : L'organisation de l'événement, prévu le samedi 29 novembre, est en cours de finalisation. Une forte

participation est enregistrée, avec environ 140 convives attendus.

- Prestation Naissance : Ce dispositif est très apprécié par les familles. Une demande de réévaluation des tarifs est émise par le prestataire. Cette question sera examinée lors d'une prochaine commission du CCAS.

- Ecole:

- Les discussions et décisions prises lors du Conseil des Écoles portaient notamment sur : le décloisonnement des classes en maternelle, la modification du règlement intérieur de l'école concernant la tenue des élèves, l'élection des représentants des parents d'élèves, le thème annuel : La nature. L'action phare : La mise en place d'un projet majeur de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement scolaire.

- Réunions avec l'équipe pédagogique : afin de leur présenter les ressources du village susceptibles d'être mobilisées pour enrichir leurs activités pédagogiques.

- Activité des structures intercommunales :