Procès Verbal - 2025.07.PV CM du 16 juin 2025 signe

Documents similaires

Procès Verbal - 2025.05.23 PV CM signe

Procès Verbal - 2025.09.PV CM signe

Procès Verbal - 2025.12 PV CM

Procès Verbal - 2025.PV .13.10.2025

Procès Verbal - 2025.01.13 PV CM

Procès Verbal - 2025.04 PV CM

Procès Verbal - 5.PV CM 2024.07.08

Compte-Rendu - CR CM 2024.01.22

Procès Verbal - 5.PV CM 2024.11.04 PROJET

Procès Verbal - PV CM 16 juin 2025 signe

Procès Verbal - 2025.07.PV CM du 16 juin 2025 signe Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.07.PV CM du 16 juin 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE POMMIERS

PROCES-VERBAL EN DATE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pommiers dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Mairie de Pommiers, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs BLANCHET René, COQUARD Jean-Michel, ROCHETTE Myriam, SCHMITT Dominique, PIERQUIN Béatrice, DEMAY Jean-Claude, NAPOLY Marie-Hélène, NEYRA Marc, BESSON François, MILOT Christine, GAIGNEUX Patricia, BELLOT Laurence, GUINARD Thierry, PRIVOLT Anne-Sophie, GAUDIN Frédéric.

Absents excusés :

FONTAINE Vincent, FUTIN Fabrice, GERVAIS Julien.

Procurations :

Julien GERVAIS a donné pouvoir à Fréderic GAUDIN

Nombre de conseillers en exercice : 21 : 15 présents, 16 votants dont un pouvoir.

1 L'ORDRE DU JOUR

Délibérations à prendre :

- Affaires scolaires : modification du règlement intérieur du restaurant scolaire. - Personnel communal - recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité.

- Finances - attribution des subventions communales 2026.

Désignation d'un secrétaire de séance : PRIVOLT Anne-Sophie

H. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du Conseit Municipal du 23 mai 20285 est adopté à l'unanimité des membres présents.

HE - AFFAIRES FONCIERES

- Déclarations d'intention d’aliéner :

Une déclaration d'intention d'aliéner est à l’ordre du jour de cette séance pour laquelle la Commune ne souhaite pas préempter.

IV. PERSONNEL COMMUNAL

- Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité - Article L. 332-23 2° (anciennement article 3 1 2°).

Conformément à l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 3-1-2°), le Conseil municipat doit délibérer pour la création d'emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Cette délibération est nécessaire pour nous permettre de recruter du personnel saisonnier et ainsi assurer la continuité et la qualité de nos services durant les périodes de forte affluence.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE les modifications apportées et les versions actualisées des règlements intérieur et financier figurant en annexe- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

V. AFFAIRES FINANCIERES

- Subventions attribuées aux associations

Une enveloppe de 15 000 € a été inscrite au Budget Primitif 2025 au titre des subventions annuelles. Les demandes transmises par les différents acteurs sont examinées :

Bénéficiaires Enveloppes proposées

Coopérative scolaire 800.00

MEFR PETITE GONTHIERE ANSE 125.00

Sous-total Écoles 925.00

Comité de Fleurissement 4 000.00

Bibliothèque de Pommiers 400.00

Sous-total Associations communales 4 400.00

Jeunesse Ansoise 150.00

Clique de Gleizé 200.00

Souvenir Français 100.00

Sous-total Associations locales 450.00

TOTAL 5 775.00

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- DÉCIDE d'accorder les subventions au titre de l'année 2025 selon la répartition exposée ci-dessus.

VI. TRAVAUX

- Avancement des travaux de voirie.

- Pose d'une main courante : Une main courante sera posée entre le chemin du Neyra et le chemin du Bicheret. - Peinture au sol : Une campagne de peinture au sol de la voirie est en cours.

- CCBPD : Le rapport d'analyse des voiries est toujours en attente.

- Chemin des Anges : Le mur sera repris partiellement.

- Chemin des Gondoins : La dissimulation des réseaux est prévue pour le mois de juillet. - Chemin de Charpenay : Les travaux ne sont toujours pas finalisés par Enedis. Le maire, René BLANCHET a dû adopter une posture ferme afin de faire avancer la finition des travaux.

- Champ du Bois / Allée de Vauxonne : Enedis prévoit de réaliser une tranchée pour modifier le raccordement. Une réunion de chantier est programmée afin de clarifier la nature et le déroulement des travaux prévus.

- Couverture du terrain de tennis :

Les travaux de couverture du terrain de tennis avancent. Le bardage est en cours. La partie sud est désormais fermée et les huisseries ont été posées.

Cependant, l'avancement de certains corps de métier est parfois ralenti en raison de l'absence fréquente du plaquiste. Par ailleurs, une rencontre a eu lieu entre l'association de tennis et celle de VTT afin d'échanger sur le partage des locaux.

- Chantier de la salle des festivités :

Le chantier suit le calendrier prévisionnel.

Concernant la Maison des Associations (MDA), les travaux extérieurs sont terminés et les finitions intérieures sont en cours. Les fondations de la future salle des festivités sont toujours en cours de réalisation.

VII. BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL- Activité des commissions :

- Commission Urbanisme :

- Une réunion est proposée pour le 30 juin 2025. Elle portera sur ie projet Urbi-Orbi, avec pour objectif de travailler sur les

propositions formulées, discuter des orientations retenues et envisager le phasage des travaux. Cette réunion est ouverte à l'ensemble des membres du Conseil municipal.

- Modification du PLU : l'enquête publique a débuté et se poursuivra jusqu'au er juillet 2025.

- Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) : le projet est en cours d'organisation sous forme de MSP. Une recherche de

foncier est en cours, et une commission dédiée sera prochainement fixée.

- Dossier CAUE : Un travail d'étude est engagé en lien avec le CAUE, dans une vision d'ensemble articulant la loi ZAN (Zéro

Arificialisation Nette) et le SCoT.

Le contrat a déjà été signé pour officialiser cette collaboration.

Deux demi-jourmées de travail sont programmées afin d'avancer sur le projet : le 10 juillet après-midi, et le 17 juillet après- midi. L'objectif global est de construire un programme urbain, accompagné d'une réflexion sur son intégration dans le tissu existant.

- Commission Culture :

- Fête de la Musique : L'événement est organisé sur plusieurs lieux : ja place du 1er Novembre et la cour de Fécole. La programmation comprend un groupe de rock, des musiciens amateurs, ainsi qu'un DJ mobile.

La préparation est en cours pour assurer le bon déroulement de la soirée.

Session théâtre : Les spectacles qui ont eu lieu ont été de très bonne qualité, avec des retours positifs du public.

Spectacle ciné-concert : Un ciné-concert est prévu le 27 septembre 2025 à 18h00, à la salle des fêtes. L'événement est ouvert à tous.

Aménagement de la médiathèque : L'analyse des offres est programmée afin de poursuivre l'avancement du projet.

- CCAS :

Une réunion est programmée le 23 juin 2025.

Réunion de bilan EVS : Le dispositif EVS (Espace de Vie Sociale), qui peine à bien s'ancrer localement, reste financé par la

CAF et sera renouvelé malgré les difficultés rencontrées dans sa mise en place.

- CM);

- Le projet annuel de fleurissement a été réalisé au pied de la Gloriette, en collaboration avec l'équipe chargée du fleurissement communal.

- Le 28 juin, une action est prévue au château de Rochebonne, portant sur un projet de jeux extérieurs.

vi. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

_ Stationnement à Trézette : Un problème de stationnement a été signalé sur le secteur de Trézette. Une étude devra être menée pour envisager des solutions adaptées.

- Mission Cerema / Loi ZAN : Le Cerema est mobilisé par la CCBPD pour analyser les capacités de construction et l'intégration des projets dans le schéma ZAN {Zéro Artificialisation Nette).

- Transfert des compétences eau et assainissement : À ce jour, les syndicats d'eau potable et d'assainissement peuvent rester en l'état, aucune modification immédiate n'est imposée.

- Nom de voie : Une réflexion est en cours pour nommer une voie, entre la montée de la Bome et montée des Serments.

- Fête du Développement Durable : Organisée à Châtillon, le 28 septembre 2025, de 10h à 18h, en partenariat avec des associations locales et la CCBPD. Des animations et stands seront proposés autour des thématiques du développement durable.- Trophée des Maires (AMF) : Dans le cadre du concours organisé par l'AMF, Marc Neyra prévoit de déposer un dossier de candidature, soit sur le transport solidaire, soit sur le

projet ABC21.

- Campagne de piégeage du frelon asiatique : Cette campagne a bien fonctionné : plusieurs centaines de frelons ont été capturées. Un article sera publié dans le Pommiers Info

pour en faire le bilan.

Jumelage : La Fête dei Gunbi à Toirano en Italie avec le comité de jumelage se tiendra les 7, 8 et 9 août

2025.

Olympiades : en vue de l'accueil de la délégation italienne, les Olympiades auront lieu à Pommiers les 19, 20 et 21 septembre 2025.

Prochain Conseil Municipal : Lundi 7 juillet 2025 à 20h30 à la Mairie de Pommiers

Fin du Conseil : 22h40

Fait à Pommiers,

Le 16 juin 2025

Le Maire, Le secretaire de séance

René BLANCHET Anne-Sophie PRIVOLT