Acte Administratif - DEL 2024 038

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Acte Administratif - DEL 2024 038 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024 038)Thèmes du document : Budget, Banque, Industrie, DEPARTEMENT us en _. se Sie

DE VAUCLUSE eçu en préfecture le 024

_ Publié le ES

ARRONDISSEMENT sue > : & « | ID :084-218400265-20240415-2024 _DELIB_38-

D'APT Délibération du Conseil Munit = —-

TT de la Commune de CADENET

MAIRIE

DE o N° 38/2024

CADEN ET Mis en ligne le 17AR 2024

84160 Cadenet

Téléph 90 68 13 2 ï : Mal: reve @malte cadenatfr Session du 11 avril 2024

L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE ET LE 11 AVRIL

le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT

Date de la convocation : 29 mars 2024

Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX

JACQUEME, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, RIPERT, BASTIE, SEVE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK, MICHAUX, DEBIT, JAUBERT

Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie

Absents :

Absents excusés : VEVE, LEROY, SCHOFFIT

Procurations :

M VEVE a donné procuration à Mme DEBIT Mme LEROY a donné procuration à Mme BOISGARD M SCHOFFIT a donné procuration à M MANGANARO

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif 2024 détaillé ci-dessous et soumis à l'approbation de l'assemblée.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit du premier budget voté selon la nomenclature M57. Le budget est voté par nature avec une présentation croisée par fonction selon les modalités suivantes :

- En section de fonctionnement par chapitre, détaillé par article

- En section d'investissement par chapitre et par opérations budgétaires

Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle réglementation liée à la mise en place de la M57, il n'y a plus de crédits de paiements pour les dépenses imprévues au budget. Toutefois, le Conseil peut autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits par décision budgétaire dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits au budget pour chacune des sections de fonctionnement et d'investissement, selon les prescriptions réglementaires.Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Publié le ER

ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_38-BF

à la section d'investisse

011 - Charges à caractère général 1 485 130,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 314 711,00 €

014 - Atténuations de produits 191 595,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 501 663,82 €

66 - Charges financières 93 242,83 €

67 - Charges spécifiques 1 000,00 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 3 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 €

23 - Virement ment 1 500 769,92 €

AE ; Fc

013 - Atténuations de charges 1 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 68 557,07 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 336 400,00 €

73 - Impôts et taxes 1 142 978,64 €

731 - Fiscalité locale 2 411 000,00 €

74 - Dotations et participations 1 008 886,42 €

75 - Autres produits de gestion courante 428 693,52 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 193 596,92 €Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Publié le ER

ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_38-BF

024 - Produits des cessions

d'immobilisations - € 196 450,00 € 196 450,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves - € 203 948,57 € 203 948,57 €

13 - Subventions d'investissement 414 881,00 € 1121 470,60 € 1536 351,60 €

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté - € 911 081,56 € 911 081,56 €

021 - Virement de la section de

fonctionnement - € 1 500 769,92 € 1 500 769,92 €

1068 - Affectation du résultat - € 162 208,44 € 162 208,44 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections - € 500 000,00 € 500 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 220 000,00 € 220 000,00 €

RÉ __4815929,09€| 5230810,09€Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024 ER

Publié le

1D : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_38-BF

041 - Opérations patrimoniales - € 220 000,00 € 220 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections - € 68 557,07 € 68 557,07 €

16 - Emprunts et dettes assimilées - € 503 430,62 € 503 430,62 €

20 - Immobilisations incorporelles 8 363,43 € 10 000,00 € 18 363,43 €

24001 - AMENAGEMENT DES

SURFACES AGRICOLES - € 55 951,00 € 55 951,00 €

24002 - AMENAGEMENT DES

ESPACES SPORTIFS ET DE LOISIRS - € 351 712,00 € 351 712,00 €

27 - AMENAGEMENT SITE DU

CHATEAU 643 629,06 € 578 927,00 € 1222 556,06 €

28 - ECOLE PRIMAIRE - € 37 013,00 € 37 013,00 €

42 - ECOLE MATERNELLE - € 7 810,00 € 7 810,00 €

43 - ACQUISITION VEHICULES 72 591,60 € 32 400,00 € 104 991,60 €

53 - AMENAGEMENT URBAIN - € 84 128,00 € 84 128,00 €

61 - MISE EN PLACE DE CAMERAS - € 11 038,00 € 11 038,00 €

63 - AMENAGEMENT ILOT VIVET - € 747 479,88 € 747 479,88 €

67 - ACCESSIBILITE AUX

BATIMENTS COMMUNAUX 2 280,00 € - € 2 280,00€

69 - GARAGE MUNICIPAL 40 600,01 € 82 000,00 € 122 600,01 €

71 - AQUISITION DE MATERIELS

SERVICES TECHNIQUES 1 804,86 € 3 989,00 € 5 793,86 €

72 - ACQUISITION DE MATERIELS

POLICE 1777,60 € 1 319,00 € 3 096,60 €

73 - ACQUISITION DE MATERIELS

AUTRES 3 000,00 € 27 533,00 € 30 533,00 €

76 - REAMENAGEMENT URBAIN

PLACE DU TAMBOUR D'ARCOLE 203,21€ - € 203,21 €

81 - ACQUISITION DE TERRAINS - € 74 200,00 € 74 200,00 €

82 - RENOVATION DU PATRIMOINE 58 852,00 € 50 000,00 € 108 852,00 €

85 - AMENAGEMENTS EN VUE DE

L'URBANISATION - € 10 000,00 € 10 000,00 €

87 - ACQUISITION ET

AMENAGEMENT DU LOCAL EX-

CAISSE D'EPARGNE 163 000,00 € 20 000,00 € 183 000,00 €

88 - PROJET OSIER 66 360,00 € - € 66 360,00 €

99993 - BATIMENTS COMMUNAUX 47 143,63 € 83 695,52 € 130 839,15 €

99994 - VOIRIE COMMUNALE 378 565,60 € 657 696,00 € 1 036 261,60 €

99995 - FOYER RURAL - € 0 €Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Publié le EM

ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_38-BF

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (5 contre et 1 abstention), e Adopte la section de fonctionnement du Budget Prévisionnel de la Commune par chapitre.

e Adopte la section d'investissement du Budget Prévisionnel de la Commune par

opération d'équipement et chapitre hors opération d'équipement.

e Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des crédits inscrits pour la section de fonctionnement et pour la section

d'investissement selon les prescriptions réglementaires.

Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGEEnvoyé en préfecture le 15/04/2024

COMMUNE DE CADENET - MAIRIE DE CADENET - BP - 202] Reçu en préfecture le 15/04/2024

Publié le ER

V - ARRETE ET SIGNATURES ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_38-BF

ARRETE ET SIGNATURES A |

Nombre de membres en exercice : 2+ ÿ é

Nombre de membres présents : +3 focarahins

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: À

ren LA Contre :

Abstentions : 4

Date de convocation oz:

Présenté par Le Maire (1),

A Cadenet, le 11/04/2024

Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire

A Cadenet, le 11/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).

01-Jean-Marc BRABANT I

02-Valérie GAUDELET-SANHADII

03-Pierre LORIEDO

04-Françoise RAOUX-JACQUEME :

05-Marc JAUBERT — ami fa

06-Valérie BOISGARD ) r DAT

07-Marcello MANGANARO

08-Nicole BOY-COURROUX

09-Anne-Marie DE LAURENS DE LACENNE =

10-Elie JAUMARY AR

11-Marc DUVAL

12-Annie BERGE

13-Valérie GRANGE

14-Serge ALBERTINI 1:

EX 15-Delphine LAVOREL

16-Monique LEROY

17-Stéphane SCHOFFIT

18-Fabrice RIPERT

19-Emilie BASTIE

20-Isabelle SEVE

Page 184COMMUNE DE CADENET - MAIRIE DE CADENET - BP - 2024

V — ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024 ER

Publié le

ID : 084-218400265-20240415-2024_DELIB_38-BF

ARRETE ET SIGNATURES A JT

21-Sabine DEBIT #

22- Samantha KHALIZOFF

23-Simon CAUSSARIEU

24-Florent MARTIN

25-Martine SLAVICEK ZT 0} é L «

26-Laurent VEVE LA

27-Françoise MICHAUX

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le *’04/2024, et de la publication le

{t) Indiquer « la présidente » ou x le président ».

‘04/2024

ACadenet, le 04/2024

{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Colleclivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

(3) L'ajout des signataires est désormais facultelt

Page 185