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Arrêté - 2023 90 occupation domaine public Judo 17 juin 2023
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 90 occupation domaine public Judo 17 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
D...
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PR
Re
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2023-90
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Fête
du
Club
de
Judo
Le
Maire
de
la
Commune
de
POMPIGNAC
Vu
la demande
du
Judo
Club
Pompignac,
organisateur
de
la fête
du
Judo,
sise
23
avenue
de
la Mairie,
à POMPIGNAC
(33370),
Considérant,
l’objet
de
la
demande,
fête
du
Club
de
Judo,
le
samedi
17
juin
2023,
sur
le
parking
de
l’école
maternelle,
à Pompignac,
ARRETE
ARTICLE
1
Le
Club
de
Judo
de
Pompignac
est
autorisé
le
samedi
17
juin
de
14h30
à
17h30,
dans
le
cadre
d’une
fête
du
Judo,
à
utiliser
l’espace
public
devant
le
Dojo
et
le
parking
devant
l’école
maternelle
(parking
côté
école
maternelle).
Des
barrières
seront
mises
en
place
par
le Judo
Club
afin
de
baliser
la zone
occupée.
ARTICLE
2
Les
lieux
seront
restitués
en
leur
état
d’origine
après
la manifestation.
ARTICLE
3
L’occupation
du
domaine
public
de
la commune
cité
en
l’article
1, est
accordée
à titre
gratuit.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la
Gendarmerie
de
Tresses
et
à
Monsieur
le
Président
Gilles
Kancel,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pompignac,
le
15 juin
2023
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
&
Le JS juin
do23
Céline DELIGNY-ESTOVÈR®:
Hôtel
de
Ville,
23
Avenue
de
la
Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00 ;
fax
05
57
97
13
09,
mel
: mairie@pompignac.fr,
www.pompignac.fr