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Arrêté - 2023 87 Occupation de lespace public repas ch Callonge 17 juin 2023
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 87 Occupation de lespace public repas ch Callonge 17 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
|
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la Gironde
Canton
de
Créon
N°
2023-87
AUTORISATION
d’occupation
de
l’espace
public
Repas
de
quartier,
Chemin
de
Callonge
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation ;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le Code
pénal,
article
R
610-S,
relatif au
respect
des
arrêtés
de
police ;
VU
la
demande
d’autorisation
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
déposée
en
mairie
par
Mme
Hélène
le
Roux,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
repas
de
quartier
Chemin
de
Callonge
le
samedi
17
juin
2023
en
soirée ;
CONSIDERANT
que
cette
activité
peut
perturber
la
circulation
et
que
pour
sa
bonne
exécution,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
L’organisateur
du
repas
de
quartier
cité
est
autorisé
à occuper
samedi
17 juin
2023
l’espace
de
voirie
situé
entre
le chemin
de
Saint-Paul
et l’entrée
au
lotissement
le Domaine,
pour
y organiser
un
repas
de
quartier.
La
mise
à disposition
des
lieux
est
accordée
de
16h
à minuit.
ARTICLE
2
: signalisation
et circulation
La
circulation
est
interdite
sur
l’espace
indiqué
à
l’article
1,
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
L’espace
réservé
sera
sécurisé
par
des
barrières
et
signalé,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur. Une
signalisation
adéquate
sera
installée
à chaque
extrémité
pour
interdire
la circulation.
ARTICLE
3 : remise
en
état
Après
la manifestation,
les
lieux
seront
remis
dans
leur
état
d’origine.
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
organisateurs.
Ampliation
est
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses
;
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la Mairie,
33370
POMPIGNAC
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le 5 juin
2023
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
m
doi3
o
Î
Le
Maire,
Céline
DELIGNY-ESTOV
—