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Déliberation - Decision 092026 travaux logement exmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 092026 travaux logement exmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
2
Publié le
{]
AVR.
7076
S
LO
“
ID
: 061-200066256-20260430-2026_09-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
09 / 2026
OBJET
: Travaux
logement
communal
d'Exmes
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la délibération
n°
2026-03-06
du
09
avril
2026
par
laquelle
le Conseil
Municipal
à
chargé
Mme
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
que
le
logement
communal
situé
13
Rue
Notre
Dame
des
Loges
—
Exmes-
61310
Gouffern
en
Auge
est vide
de
locataire
mais
qu'il
convient
de
réaliser des
travaux
avant
de
le remettre
en
location,
Considérant
que
divers
artisans
ont
été
consultés
afin
de
réaliser
des
devis
pour
la
mise
en
peinture
des
murs,
plafonds
et
huisseries
ainsi
que
le changement
des
revêtements
de
sols
de
l'ensemble
des
pièces
du
logement,
Considérant
que
les crédits
relatifs à la remise
en
état de
ce
logement
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la commune, Considérant
qu'après
analyse
des
offres,
le devis
de
Arnaud
Tabareau,
294
Impasse
de
la Cour
Bonnet
—
61160
Neauphe
sur
Dive
d'un
montant
de
15 329,46
€
HT
(TVA
non
applicable)
a
été jugée
mieux
disante,
DECIDE
Article
1:
Le
devis
n°
DVO0506
de
Arnaud
Tabareau
(Neauphe
sur
Dive)
d'un
montant
de
15
329,46
€
HT
(TVA
non
applicable)
pour
la
mise
en
peinture
des
murs,
plafonds
et
huisseries
et le changement
des
revêtements
de
sols du
logement
communal
situé
13
Rue
Notre
Dame
des
Loges
(Exmes)
est
retenu
Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.
le Directeur
Général
des
Services
et M.
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
|
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
30
avril
2026
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ