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Déliberation - Decision maire 032025 Raccordement SAUR Boulangerie Exmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 032025 Raccordement SAUR Boulangerie Exmes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
,
Publié le 4 7
MARS
705
S'LOST
ID
: 061-200066256-20250313-03_2025-AI
DECISION
DU
MAIRE
N°
03
/ 2025
OBJET
:
Raccordement
SAUR
- Garage
boulangerie
d'Exmes
Le Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L2122-22etl
2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
besoin
d'installer
un
compteur
d'eau
potable
dans
le
garage
de
la
boulangerie
qui
doit
être
indépendant
de
la boulangerie,
VU
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
seule
l'entreprise
SAUR,
délégataire
du
réseau,
est
habilitée
à procéder
à ces
travaux
de
raccordement
sur le réseau
d'eau
potable,
DECIDE
Article
1:
L'offre
n°D183250003347
de
l'entreprise
SAUR
d'un
montant
de
5
870.31
€ HT
(7 044.36
€
TTC)
pour
le raccordement
en
eau
potable
du
garage
de
la boulangerie
à Exmes
— 3
place
Général
Leclerc
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est
retenue.
Article
2:
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2025
de
la commune.
Article
3:
|| sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4:
M.
le Directeur
Général
des
Services
et
M.
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
13
mars
2025
Le
Maire,
Philiope TOUSSAINT
__ C.