Déliberation - Compte+rendu+du+11+janvier+

Documents similaires

Procès Verbal - Compte+rendu+du+11+septembre+2018?t=1612027885

Déliberation - Compte+rendu+du+15+11+2021?t=1661348601

Déliberation - Compte+rendu+du+11+04+2022?t=1709130470

Déliberation - Compte+rendu+du+11+04+2022?t=1736357050

Déliberation - Compte+rendu+du+11+04+2022?t=1776928255

Déliberation - Compte+rendu+du+11+04+2022?t=1753341634

Déliberation - Compte+rendu+du+11+04+2022?t=1743062228

Procès Verbal - Compte+rendu+du+06+janvier+2020?t=1612027599

Déliberation - Compte+rendu+du+13+12+2021?t=1661348510

Déliberation - Compte+rendu+du+14+juin+2021?t=1661348510

Déliberation - Compte+rendu+du+11+janvier+ Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Fouquebrune. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+11+janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU

DÈpartement de la Charente

Mairie de FOUQUEBRUNE

DÈlibÈration du CONSEIL MUNICIPAL

En date du 11 janvier 2021

L'an deux mil vingt et un, le 11 janvier 2021 ‡ 20h30, le Conseil Municipal de FOUQUEBRUNE, rÈguliËrement convoquÈ, s'est rÈuni au nombre prescrit par la loi ‡ la Mairie de la Commune dans le lieu habituel de ses sÈances.

PRESENTS: Mmes GOREAU- CHALONS- MOTARD- ROMAIN-PLUMAT Mrs BUREAU- POUZET- HERBRETEAU- MOREAU- LANTERNAT- RIUS- CORDIN

ABSENTS: Mr URBANIAK a donnÈ pouvoir ‡ GOREAU Chantale

Mme DEPIT a donnÈ pouvoir ‡ MOTARD Carole

EXCUSES: Mme AUVIN Isabelle

SecrÈtaire de sÈance: JoÎl CORDIN

Le Conseil Municipal, rÈuni sous la prÈsidence de Mme Le Maire Chantale GOREAU a dÈlibÈrÈ sur les questions suivantes:

délibération D_2021_1_1 : Approbation du compte-rendu du 30 novembre 2020

Madame le Maire propose l'approbation du compte rendu de la sÈance du 30 novembre 2020 dont chaque conseiller municipal a ÈtÈ destinataire.

Le Conseil municipal, aprËs dÈlibÈration et vote ‡ l'unanimitÈ:

- approuve le compte rendu du 30 novembre 2020

délibération D_2021_1_2 : Reste à réaliser modification

Vu l'instruction budgÈtaire et comptable M 14,

vu le budget de la commune,

Mme. le Maire rappelle que le montant des restes ‡ rÈaliser, tant en section d'investissement que de fonctionnement est dÈterminÈ ‡ partir de la comptabilitÈ d'engagement dont la tenue obligatoire par l'ordonnateur rÈsulte de la loi. Les restes ‡ rÈaliser doivent Ítre sincËres dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes ‡ rÈaliser correspondent :

- en dÈpenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les dÈpartements, aux dÈpenses engagÈes et n'ayant pas donnÈ lieu ‡ rattachement soit en l'absence de service fait au 31 dÈcembre de l'exercice soit parce que l'incidence de ces charges sur le rÈsultat n'est pas significative ;

-pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes ‡ rÈaliser correspondent aux dÈpenses engagÈesnon mandatÈes au 31 dÈcembre de l'exercice, le rattachement des charges et des produits ‡ l'exercice n'Ètant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement ‡ l'issue de la journÈe complÈmentaire pour l'ensemble des collectivitÈs locales;

- en dÈpenses d'investissement, pour les communes et les dÈpartements sans distinction de taille, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31 dÈcembre de l'exercice ;

- en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donnÈ lieu ‡ Èmission d'un titre de recettes.

Mme le Maire prÈcise que la clÙture du budget d'investissement 2020 intervenant le 31 dÈcembre 2020, il convient pour assurer le paiement des dÈpenses engagÈes non mandatÈes et la perception des recettes certaines n'ayant pas donnÈ lieu ‡ l'Èmission d'un titre, d'Ètablir l'Ètat des restes ‡ rÈaliser de la section d'investissement ‡ reporter sur l'exercice 2021 lors du vote du budget.

- le montant des dÈpenses d'investissement du budget principal ‡ reporter ressort ‡ 48 324,00 Ä

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal ‡ l'unanimitÈ :

1. Adopte les Ètats des restes ‡ rÈaliser suivants :

- le montant des dÈpenses d'investissement du budget principal ‡ reporter ressort ‡ 48 324,00 Ä (tableau en annexe)

2. Autorise Mme le Maire ‡ signer ces Ètats et ‡ poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crÈdits figurant sur ces Ètats.

3. Dit que ces Ècritures seront reprises dans le budget de l'exercice 2021.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N∞D_2020_9_3

délibération D_2021_1_3 : Rapport 2019 Syndicat d'Eau Potable Sud Charente

Madame le Maire rappelle que le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales impose, par son article L.2224-5, la rÈalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualitÈ du service de l'eau potable.

Ce rapport doit Ítre prÈsentÈ ‡ l'assemblÈe dÈlibÈrante dans les neuf mois qui suivent la clÙture de l'exercice concernÈ et faire l'objet d'une dÈlibÈration

Un exemplaire de ce rapport doit Ítre Ègalement transmis aux communes adhÈrentes pour Ítre prÈsentÈ ‡ leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clÙture de l'exercice.

Ce rapport sur la qualitÈ de l'eau distribuÈe est public et permet d'informer les usagers du service.

OuÔ cet exposÈ et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal :

? Adopte le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualitÈ de l'eau potable du SEP du Sud Charente.

délibération D_2021_1_4 : Demande de subvention pour projet lotissement

Madame le Maire prÈsente aux membres du Conseil Municipal le projet d'amÈnagement d'unlotissement communal avec logements locatifs sociaux au Nord-Est du Bourg. Dans un premier temps, les travaux de la desserte extÈrieure (tranche 1) sont envisagÈs afin de faire arriver ‡ la limite de propriÈtÈ de la parcelle les divers rÈseaux nÈcessaires ‡ la future viabilisation des parcelles projetÈes.

Le co˚t des opÈrations est estimÈ ‡ 78 675 Ä HT.

Les subventions escomptÈe sont les suivantes:

- DETR Etat 35% soit 27 536 Ä

- DSIL 35% soit 27 536 Ä

- Conseil dÈpartemental 10% soit 7 868 Ä

- Autofinancement 20% soit 15 735 Ä

OuÔ l'exposÈ et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Mme Le Maire ‡ faire les dÈmarches nÈcessaires pour l'obtention des subventions auprËs de l'Etat et du DÈpartement.

délibération D_2021_1_5 : Demande de subvention pour radar pédagogique

Madame le Maire prÈsente aux membres du Conseil Municipal le dispositif de subventions pour le soutien aux amÈnagements de sÈcuritÈ routiËre.

Madame le Maire rappelle le projet d'acquisition de radars pÈdagogiques que souhaite faire la Commune.

Madame le Maire propose de faire une demande de subvention pour l'acquisition d'un radar pÈdagogique.

Le co˚t du radar est estimÈ ‡ 2 212,00 Ä HT.

PLAN DE FINANCEMENT:

DÈpenses Recettes

Radar pÈdagogique 2212,00 Ä Etat _ 33% 731,00 Ä DÈpartement 33% 731,00 Ä

Autofinancement 34% 750,00 Ä

TOTAL HT 2212,00 Ä TOTAL HT 2212,00 Ä Les subventions escomptÈe sont les suivantes:

- Etat 33% soit 731,00 Ä

- DÈpartement 33% soit 731,00 Ä

- Autofinancement 34% soit 750,00 Ä

OuÔ l'exposÈ et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Mme Le Maire ‡ faire les dÈmarches nÈcessaires pour l'obtention des subventions auprËs de l'Etat et du DÈpartement service Direction des routes.

délibération D_2021_1_6 : Demande de subvention dans le cadre du Plan de Relance

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal le projet d'acquisition et de rÈnovation d'un b‚timent et d'un terrain pour en faire un tiers-lieu.

Cet espace construit, se trouve au coeur du bourg de Fouquebrune, ‡ proximitÈ du verger partagÈ qui sera implantÈ en 2021, de l'Ècole, de la place du marchÈ et de la maison des associations. Le co˚t des opÈrations est estimÈ ‡ 75 000 Ä HT.

Plan de financement:DÈpenses Recettes

Acquisition b‚timent et terrain 30†000,00

Ä

Etat _ Plan de relance 35% 26†250,00 Ä

Notaire 5†000,00 Ä

RÈseaux (eaux et ÈlectricitÈ) 5†000,00 Ä

RÈnovation (maÁonnerie, menuiserie, charpente)

35†000,00 Ä

Autofinancement 48†750,00 Ä

TOTAL HT 75†000, 00 Ä TOTAL HT 75 000,00 Ä

La subvention escomptÈe est la suivante:

- Plan de relance 35% soit 26 250 Ä

OuÔ l'exposÈ et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, ‡ l'unanimitÈ, approuve cette proposition et autorise Mme Le Maire ‡ faire les dÈmarches nÈcessaires pour l'obtention de la subvention auprËs de l'Etat dans le cadre du plan de relance.

délibération D_2021_1_7 : Acquisition d'un bâtiment et d'un terrain

Mme le maire expose au conseil municipal que la parcelles de terrain H 35 et le b‚timent sont ‡ vendre. Ce terrain est situÈ dans le bourg de la commune et ‡ cÙtÈ de l'Ècole. Dans le cadre du projet de crÈation d'un tiers lieu, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'acquÈrir ce bien pour un montant de 30 000Ä.

Vu l'inscription au budget 2021 du montant nÈcessaire ‡ l'acquisition

OuÔ l'exposÈ et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, ‡ l'unanimitÈ:

Autorise Mme le maire

- ‡ faire toutes les dÈmarches nÈcessaires pour aboutir ‡ l'acquisition de cet immeuble et du terrain pour un

prix maximum de 30000 ;

- ‡ signer l'acte administratif et tous documents nÈcessaires ‡ ce dossier.

Questions diverses:

- salle des fÍtes: rÈception de 6 lots sur 9, attente de la pose des compteurs Èlectriques.

- cuisine salle des fÍtes: samedi 9 janvier dÈmÈnagement, nettoyage et divers travaux.

- cloche de l'Èglise a rÈparÈ ( 1200Ä) et mettre aux normes Èlectriques (1600Ä), en attente du devis de TES pour l'ÈlectricitÈ.

- Radar pÈdagogique: demande de subvention faite au dÈpartement et ‡ l'Ètat.