Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Convocation - 2025 28 vote du taux de la taxe d enlevement des o
Convocation - 2025 28 vote du taux de la taxe d enlevement des o
Convocation - 2025 28 vote du taux de la taxe d enlevement des o
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 28 vote du taux 2025 de la taxe des ordures menageres
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 28 vote du taux 2025 de la taxe des ordures menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
pauste 1 0 ANR 20%
5 LOST
2025-28
FINANCES/
VOTE
DU
TAUX
2025
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
ID
:074-247400112-20250408-DEL_2025_28-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
CommunauTe
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
08
AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:
présents
ou
représentés
:25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
10
AVR.
2025
OBJET
: VOTE
DU
FAUX
2025
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
pubiéte
10
AVR
2075
©
LOS
2025-28
FINANCES/
VOTE
DU
TAUX
2025
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
ID
:074-247400112-20250408-DEL_2025_28-DE
Vore
DU
TAUX
2025
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
et
qu'elle
a,
depuis
de
nombreuses
années,
choisi
de
faire
financer
le
service
par
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
assise
sur
le
foncier
bâti,
Compétence
déchets
2014
2015
2016
2017
2018
Total
produits
fonctionnement
:
1505279)
1553
902|
1 654
954 |
1 743
459 |
1 803
433
dont TEOM:
1301395)
1351310 |
1 403
147 |
1 450
477 |
1 628
697
Compétence
2024
Prévision
déchets
2019
2020
2021
2022
2023
BP
2025
Total
produits
fonctionnement
:
1905
269|
2019944|
2
171
950
2244498|
2491635|
2534630
|
2575074
dont
TEOM
:
1700929
|
1775363|
1838915
1964
547|
2154364|
2325
276
|
2
364
806
l'est
à
noter
pour
information
que
le
compte
administratif
2024
laisse
apparaître
pour
la
fonction
812
(collecte
et
traitement
des
ordures)
des
charges
de
2
003
191
€
et
des
recettes
de
2
534
630
€.
Un
caleul
complet
des
charges
réelles
du
service
sera
revu
en
cours
d'année
2025,
afin
de
remettre
à
jour
la
réalité
des
coûts.
Monsieur
le
Président
propose
de
maintenir
le
taux
de
la
TEOM
à
son
niveau
antérieur,
à
10,77
%.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
FIXE
le
taux
de
TEOM
tel
qu'il
est
proposé
ci-dessus
pour
l’année
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOI
É
Acte
certifié
exéchfoire
le :
10
AVR.
2025