Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
Déliberation - 3a Taxe dEnlevement des Ordures Menageres Vote des
unknown - Communauté de communes - Lisières de l'Oise - DEL2
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - vote
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 34 vote du taux 2026 de la taxe des ordures menageres
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 34 vote du taux 2026 de la taxe des ordures menageres)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
S
L
5
Publié
le
3
MAR
20?
2026_34
FINANCES/
VOTE
DU
TAUX
2026
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
ID:
se
MAÉ
De
2026
24.8
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 10
mars
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M,
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:
25
;Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage :
13
MARS
2026
OBJET
:
VOTE
DU
TAUX
2026
DE
LA
TAXE
DES
ORQURES
MENAGERES Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Pe
13 MARS 2076
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_34-BF
2026_34
FINANCES/
VOTE
DU
TAUX
2026
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
Vore
DU
TAUX
2026
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
et
qu'elle
a,
depuis
de
nombreuses
années,
choisi
de
faire
financer
le
service
par
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
assise
sur
le
foncier
bâti,
sobre
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
BP2026
Total
produits
fonctionnement
:
1 905
269 |
2 019
944 |
2
171
950 |
2 244
498 | 2 491
635 | 2 531
195
2 645
257
2
685
879
dont
TEOM
:
1700
929
|
1 775
363
|
1 838
915
|
1 964
547
|
2
154
364|
2
325276|
2 453
819
2
437
079
Il'est
à
noter
pour
information
que
le
compte
financier
unique
2025
laisse
apparaître
pour
la
fonction
812
(collecte
et
traitement
des
ordures)
des
charges
de
2
206
703
€
et
des
recettes
de
2
645
257
€.
Un
calcul
complet
des
charges
réelles
du
service
sera
revu
en
cours
d'année
2026,
afin
de
remettre
à
jour
la
réalité
des
coûts.
Monsieur
le
Président
propose
de
maintenir
le
taux
de
la
TEOM
à
son
niveau
antérieur,
à
10,77
%.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
FIXE
le
taux
de
TEOM
tel
qu'il
est
proposé
ci-dessus
pour
l'année
2026
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
/
Y
Acte
certifié
exécutoire
le
:
1
3
MARS
2026