Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - vote
Déliberation - 6a Taxe Enlevement des Ordures Menageres Vote des
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 41 vote du taux 2023 de la taxe des ordures menageres
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 41 vote du taux 2023 de la taxe des ordures menageres)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
pubiéle
9 0
176
2092
LOST
2023-41 FINANCES/ VOTE DU TAUX 2023 DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES
IDE O7L2AT40DI2200803580
502
ALDE
République
Française
Pays
de
Cruseilles D
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathaly
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy-le-Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
qn
Hans
5079
OBJET :
VOTE
DU
TAUX
2023
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Le
A
A
kart
50979
Publié le
JU
fii3
2029
F7
2023-41 FINANCES/ VOTE DU TAUX 2023 DE LA TAXE DES ORDURES
MENAGERES
ID : 074-247400112-20230328-D_2023_41-DE
Vore
DU
TAUX
2023
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale Vu
l'article
1379-0
bis
du
Code
général
des
impôts
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
et
qu'elle
a,
depuis
de
nombreuses
années,
choisi
de
faire
financer
le
service
par
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
assise
sur
le
foncier
bâti.
Compétence
déchets
2014
2015
2016
2017
2018
For
produits
1505279|
1553
902|
1654954]
1743450|
1 893433
fonctionnement
:
dont
TEOM
:
1301
395|
1351
310|
1 403
147|
1450
477|
1628
697
Compétence
Prévision
ÉSRSE
2019
2020
2021
2022
nee
Total
produits
fonctionnement
:
dont
TEOM
:
1700
929|
1775
363|
1 838915
|
1964
547|
2
092
000
1905
269|
2019
944]
2
171
950
|
2244
498|
2
378
300
Il'est
à noter
pour
information
que
le
compte
administratif 2022
laisse
apparaître
des
charges
à hauteur
de
2
006
865,43
€
pour
la
fonction
812
(collecte
et
traitement
des
ordures),
non
intégré
les
charges
générales
de
structure
(emplois
administratifs,
infrastructures,
bâtiments...)
pour
des
recettes
estimées
à
2
244
497,74
€
(liées
en
partie
à
des
recettes
de
revente
de
produits
plus
exceptionnelles).
Un
calcul
complet
des
charges
réelles
du
service
sera
revu
en
cours
d'année
2023,
afin
de
remettre
à jour
la
réalité
des
coûts,
étant
entendu
par
ailleurs
qu'une
augmentation
des
charges
est
prévue
pour
2024
du
fait
du
passage
aux
nouvelles
consignes
de
tri.
Monsieur
le
Président
propose
de
maintenir
le
taux
de
la
TEOM,
à
son
niveau
antérieur,
à
10,77
%.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
FIXE
le
taux
de
TEOM
tel
qu'il
est
proposé
ci-dessus
pour
l'année
2023
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Présj
Chrystel BUFFARD
Xavie
7
ET
= >
Acte certifié exécutoire
le:
3 1
{123
21°}