Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 024 modification du RIFSEEP
Déliberation - DCM 2020 11 modification des statuts du SMVVB
Déliberation - DCM 2021 038 interdiction ouverture de tranchees
Déliberation - DCM 2022 038 001 provision pour depreciation des c
Déliberation - DCM2024 021 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - DCM 2024 038 Engagement 25 Maire
Déliberation - DCM2025.59 Modification du tableau des effectifs S
Déliberation - DCM 2020 015 budget primitif 2020
Déliberation - 2026.09 Modification du tableau des effectifs du p
Déliberation - DCM 2022 022 Modification statuts CCVBA
Déliberation - DCM 2020 038 modification tableau deffectifs
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 038 modification tableau deffectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 17/12/2020
ID : 013-211300652-20201210-DCM20200388-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23 . .
L’an deux mille vingt Présents 18
Votants 23 Le 10 décembre
L'an deux mille vingt, le dix du mois de décembre le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu 3 décembre 2020 habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence
de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du
mois de décembre
DCM 2020 - 038 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Mme Marie-Cristine GENEST
à Mme Muriel CHRETIEN, M. Olivier BARBE à Mme Audrey
DALMASSO, Mme Caroline ALLIBERT à Mme Marjorie
RICAUD, M. Jean-Luc AURELLIONNET à M. Grégory ALI-
OGLOU et M. Christophe GOMARIZ à Mme Magali
LANCELIER
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. BLANC
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, afin d’assurer l’entretien des bâtiments communaux ;
Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’agent de maitrise ;
Madame le Maire propose à l’assemblée :
e La création de l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, permanent à temps non complet 25/35ème
e La création de l’emploi correspondant au grade d’Agent de Maitrise Territorial, permanent à temps complet
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 17/12/2020
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2 1: 013-211300652-20201210-DCM2020088-DE
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : .Adjoints Techniques Territoriaux,
Grade : Adjoint Technique
- ancien effectif 7
- nouvel effectif 8
Cadre d’emploi : .Agents de maitrise Territoriaux
Grade Agent de maitrise
- ancien effectif 2
- nouvel effectif 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé au vote, décide à l’unanimité :
e la création de cet emploi, mais également la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
e l’inscription au budget, chapitre 012, des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité