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Déliberation - DCM2024 021 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 021 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGIS ER 22 20220928 20200027 DE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-quatre b | Nombre de conseillers Le 28 Mai
En exercice 23
Présents 13
Votants 21
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses
séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
23 Mai 2024 ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de Mai.
Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration: Anaïs MOYA-PUGET à Alice ROGGIERO), Jacqueline ROUX à Richard FREZE, Idalmis GREBAUX à Muriel CHRETIEN, Mohamed LASRI à Jean-Pierre AYALA, Olivier DCM2024-021 BARBE à Patrice BLANC, Caroline ALLIBERT à Audrey DALMASSO,
Céline DARVES-BLANC à Michel CAVIGNAUX, Éric BOULLE à Magali
LANCELIER
Absents : Marie-Christine GENEST, Marjorie RICAUD
Secrétaire de Séance : Mme CHRETIEN
OBJET : Modification du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : M. Patrice BLANC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de la commune ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 013-211300652-20240528-20240021-DE
permettre des avancements de grade ;
Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint d’animation Territorial Principal de 1° Classe ;
Madame le Maire propose à l’assemblée :
La création de l’emploi correspondant au grade d’ Adjoint d’ Animation Territorial Principal de 1% Classe permanent à temps complet ;
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juin 2024 ;
Filière : Animation ;
Cadre d’emploi : Adjoints d'Animation Territoriaux ;
Grade : Adjoint d’Animation territorial principal de 1°° Classe
- Ancien effectif O
- Nouvel effectif 1
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé au vote, décide à l’unanimité :
e La création de cet emploi, mais également la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
e L'inscription au budget, chapitre 012, des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de
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