Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2017 0101 dm1 budget police 2017
Conseil Municipal - del 2019 024 bp 2019 police
Déliberation - del 2019 0125 flux etat comptable police.municipal
Déliberation - DEL 2023 033 Budget Annexe Police Municipale 2023
Conseil Municipal - budget police municipale 2017
Conseil Municipal - del 2019 0014 compte de gestion 2018 police
Conseil Municipal - del 2018 0043 budget 2018 police
Arrêté - del 2019 0125 annexe pages signatures
Déliberation - del 2019 0124 dm1 budget loc commerciaux 2019
Conseil Municipal - budget police municipale 2016
Déliberation - del 2019 0125 dm1 budget 2019 police municipale
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0125 dm1 budget 2019 police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
WLLEDE
©
Affiché le
eh
Se
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0125-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
25
novembre
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
25
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
-
D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
-—
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-
S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
5
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-— S.
RAKOUB
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
7
A.
QAROUACH
-
Y.
ITOUA
-—
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
-—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0125
:
«
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°
1
Budget
Annexe
Police
Municipale
de
Proximité
2019
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et L.2121-31,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l° État,
Vu
sa
délibération
N°
DEL-2019-024
en
date
du
18
février
2019
portant
sur
le
vote
du
budget
annexe
«
Police
Municipale
de
Proximité
» exercice
2019,
Vu
l'avis N°
5 de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en date
du
17 avril 2019,
Vu
l'avis
de
la commission
des
services
ressources
du
21
novembre
2019,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0125-DE
DEL
— 2019
- 0125
Considérant
que
l’exécution
du
budget
annexe
« Police
Municipale
de
Proximité
2019
»
nécessite
des
ajustements
mineurs.
Délibère
et,
Article
1°
Approuve
la décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
«
Police
Municipale
de
Proximité
»
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Crédits
de
l’Exercice | Dont
Restes
à Réaliser |
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
571
824,09
€
46
136,40
€
39
140,13
0,00
610
964,22
€
RECETTES
Crédits
de
l’Exercice | Dont
Restes
à Réaliser |
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
610
964,22
€
4
757,81
€
0,00
€
0,00
€
610
964,22
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Crédits
de
l’Exercice | Dont
Restes
à Réaliser |
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
519
524,17
0,00
€
0,00
€
2,00
€
519
526,17
€
RECETTES
Crédits
de
l’Exercice | Dont
Restes
à Réaliser |
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
0,00
€
0,00
€
519
524,17
€
2,00
€
519
526,17
€
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la décision
modificative
N°
1 — Budget
Annexe
Police
Municipale
— année
2019
selon
le tableau
ci-dessous :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Z
6
N Û
: FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2,00
€
TOTAL
2,00
€
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
€
TOTAL
2€
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
«
K
e
Mair
7
Philippe RIO
Vote_:
Pour :
24
Abstentions
:
2
(S.
GIBERT
-S.
GAUBIER)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
2
(K.
OUKBI
-A.
LAMOTHE).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié le
:
2
8
N 0
V.
2019