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Conseil Municipal - del 2018 0042 affect 2017 police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0042 affect 2017 police)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
VLLEDE
®
Cr 2
Extrait
du
Revsistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
-
FE.
OGBI
-
Ÿ.
LE
BRIAND
-— S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
- P.
_TROADEC
-— A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-— P.
LOUISON
-—
C.
VAZQUEZ
-— F.
NDOMBELE
- M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-— L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
7
Ÿ.
ITOUA
représentée
par
S.
LAATIRISS
- G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
- T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
Cocc
©
S
£
<
c
Absent
Excusé
:
1
0%,
Cocoo
c
€
J. BORTOLI
co"
c €
c
c
c
°c
oc
c
c
2206
c
c
©
0
Le c
Absents
:
6
c
ST
—————
ocbc
0G@0O 000:
0000
A.
QAROUACH
— Y.
BOUKANTAR
-S.
GAUBIER
-— S.
BENDIAB
— D.DTARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0042
: Affectation
du
résultat
2017
du Biidgèt
Afuexe
Police
Municipale
de Proximité.
ec
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2311-5..
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14
en
vigueur,
Vu
sa
délibération
n°DEL 2018
0028
du
12
avril
2018
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
«
police
municipale
de
proximité
» exercice
2017,
Vu
sa
délibération
n°DEL 2018
0033
du
12
avril
2018
portant
sur
l’approbation
du
compte
administratif
« police
municipale
de
proximité
» exercice
2017,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
9
avril
2018,
Considérant
la nécessité
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2017
constatés
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Délibère
et,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Article
unique :
Décide
de
reprendre
le
résultat
déficitaire
de
clôture
2017
de
la
section
d’investissement
- Budget
Annexe
Police
Municipale
de
Proximité,
soit
la
somme
de
21
108,72€
au
compte
D001
« Résultat
d’investissement
reporté
» -
dépenses
- du
budget
2018.
Décide
de
reprendre
le
résultat
excédentaire
de
clôture
2017
de
la
section
de
fonctionnement
- Budget
Annexe
Police
Municipale
de
Proximité,
soit
la
somme
de
793
000,50€
€
répartie
comme
suit
:
compte
R002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
- recettes
- de
la
section
de
fonctionnement
2018
pour
771
891,78
€
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
- recettes
- de
la
section
d’investissement
2018
pour
21
108,72
€.
Dit
que
ces
affectations
seront
inscrites
au
Budget
Annexe
Police
Municipale
de
Proximité
2018.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
c cocc
c
Ne
participent pas
au volé.
: 2
(K« OUFRB,4.
LAMOTHE)
Absentions
: 2(S.
GIBERS,
C.
M'PIANA)
«
©00000c
0c6c
Vote
_:
Voix pour:24
É
oo
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
lE
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Î
8
AVR.
2018
a
Transmis
au
contrôle
de
légalité le :
]
8
AVR
? 018
©
S
C
Se
coc
©
occ
©
9
G
0000 c
Ce
£
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