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Arrêté - 2026 115 AGT Autorisant Ouverture Debit de Boissons JLH Fête DES Confluences
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 115 AGT Autorisant Ouverture Debit de Boissons JLH Fête DES Confluences)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
ARRETE DU MAIRE N°2026-115-AGT
AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son article L
2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU Particle
18
de la loi de Finances pour 2001
parue au JO du 31
décembre
2000, VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande du 06 septembre 2026 formulée par l’ Association dénommée, Jeunesse & Loisirs du Haumont,
ARRETE
Article
1”:
Madame
SEETARAM
Maryline,
Présidente
de
l’association
Jeunesse & Loisirs du Haumont ; est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 à 3, à l’occasion de la manifestation la Fête des Confluences, organisée par La RNR,
le
dimanche
27
septembre 2026
de
08h30
à
18h30
dans
le
Parc
de
la
Mairie. Article 2 : Cet arrêté est le second de l’année en cours. Le nombre d’autorisation est
limité
à
5
par
an.
Article 3 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à Pins-Justaret, le 18 septembre 2026 Le Maire,
Mod. 540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
IMPRIM'VERT