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Arrêté - 2025 110 AGT Autorisation ouverture debits de boissons APEPJV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 110 AGT Autorisation ouverture debits de boissons APEPJV)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-110-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L 3335-4, VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
Parrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
28
novembre
2025
formulée
par
l’Association
des
Parents
d'élèves,
l’'APEPJV
ARRETE
Article
1%:
Mme
RICHEVAUX
Marjorie,
Présidente
de
l’Association
des
Parents
d’élèves
Pins-Justaret
Villate
; est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
à
3,
à
l’occasion
du
marché
de
plein
vent
le
vendredi
12
décembre
2025
de
16h
à
19h
sur
la Place
René
Loubet.
Article
2
: Cet
arrêté
est
le second
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
1°
décembre
2025
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
,
ac
S
Le
présent
arrêté
p
2
mois
à compter
de
sa
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT