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Arrêté - 2024 123 AGT autorisant l'ouverture de débits de boissons temporaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 123 AGT autorisant l'ouverture de débits de boissons temporaires)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-123-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4, VU
Particle
18
de
la loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
formulée
par
l’ Association
La
Compagnie
les Arts’ Mateurs
ARRETE
Article
1%:
Madame
GUZZONATO
Séverine,
présidente
de
L’association
Les
Arts
Mateurs
; est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
à
3,
à
l’occasion
de
l’organisation
d’une
représentation
théâtrale
qui
a
lieu
dans
la
salle
des
fêtes
vendredi
29
novembre,
de
18h
à 00h.
Article
2
: Cet
arrêté
est
le premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisations
est
limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le 07
novembre
2024
Le
Maire,
Philippe GUERR
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®