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Déliberation - decision modificative n2 approbation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative n2 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
DÉLIBERATION
N°
2023-09-093
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présent(s)
: 25
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Nombre
d'absent(s)
: 2
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote : Pour
: 27
Contre
: O
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 9
novembre
2023
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA,
Patrick
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Stéphane
VILLARD,
Martine
CHARLES,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Marc
COMBETTE,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
Marie-Pierre
SEON,
René
MEASSON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Arnaud
DE
MAZENOD,
Corinne
VERDIER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Arnaud
DE
MAZENOD
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Corinne
VERDIER
à
Marie-Pierre
SEON,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d’un(e)
secrétaire.
Madame
Marie-Pierre
SEON
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-264210204-20231116-2023-11-093-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/11/2023
Publication : 21/11/2023 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
comme
suit
les
lignes
budgétaires
initialement
inscrites
au
BP
2023
du
budget
de
la commune :
1)
Réalisation
de
divers
travaux
suivants
:
La
réfection
des
murs
et
le
changement
du
revêtement
du
sol
de
la
cour
intérieure
de
la
Mairie
(35
000
€),
Le
déploiement
de
la
fibre
et
les
raccordements
électriques
pour
l'installation
des
caméras
d'entrée
de
ville
(15
000
€),
La
réfection
de
la
Gare
de
la
Roche
(10
000
€),
La
réparation
de
certaines
parties
des
murs
de
l'église,
suite
à
la constatation
d'importantes
fissures
dans
la
zone
où
les
toitures
vont
être
rénovées
(25
000
€).
Les
crédits
disponibles
au
programme
"283
- PEJ"
seront
transférés
sur
chacun
des
programmes pour financer
ces
travaux.
2)
Il
convient
de
rajouter
des
crédits
sur
le
chapitre
"012
-
Charges
de
Personnel"
à
hauteur
de
25
000
€.
En
effet,
la
Commune
a
été
contrainte
de
recruter
du
personnel
supplémentaire
au
PEJ
suite
à
la
nouvelle
organisation
pendant
le
temps
méridien
et
l'accroissement
de
la
fréquentation
des
services
périscolaires
depuis
la
rentrée
scolaire
2023.
De
plus,
les
Services
Techniques
ont
pu
bénéficier
d'un
agent
supplémentaire
en"
contrat
aidé"
afin
de
renforcer
les
équipes.
Enfin,
l'augmentation
du
point
d'indice
au
01
juillet
2023
de
1,5
%
a
engendré
un
coût
supplémentaire
sur
le
chapitre
012.
Les
recettes
supplémentaires
attendues
au
chapitre
013
"atténuation
de
charges"
(remboursement
des
salaires)
et
au
chapitre
74
"Dotations
et
Participations",
nous
permettent
de
compenser
cette
nouvelle
dépense
à
hauteur
de
15
000
€.
Les
10
000
€
restants
seront
déduits
des
crédits
disponibles
du
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion"
compte
tenu
que
le
montant
de
la
participation
au
SIVU
est
inférieur
aux
prévisions
budgétaires.
SECTION
IMPUTATION
LIBELLES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Article | Chapitre
Dépenses
Recettes
Dépenses
|
Recettes
21311
199
| NOUVELLE
MAIRIE
35
000,00
2152
264
|VIDEOPROTECTION
15
000,00
1°)|
21318
197
| BATIMENTS
COMMUNAUX
10
000,00
21318
224
|EGLISE
25
000,00
2313
283
PEJ
-85
000,00
64168
012
| CHARGES
DE
PERSONNEL
25
000,00
65568
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
-10
000,00
2°)
6419
013
| ATTENUATION
DE
CHARGES
6 000,00
7484
74
DOT
ET
PARTICIPATIONS
9 000,00
TOTAL
15
000,00
€|
15
000,00
€
0,00
€
0,00
€
213 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres :
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
sur
le
budget
de
la
commune,
telle
que
présentée
au
conseil
municipal,
permettant
de
diminuer
et d'abonder
certaines
lignes
budgétaires
initialement
inscrites
au
BP
2023
pour
permettre
la
liquidation
des
dépenses
et des
recettes
correspondantes.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
17
NOVEMBRE
2023
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Pierre
SEON
Le
Maire,
Eric
LARDON
313