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Acte - 2024 036 17 DECEMBRE CREATION DUN EMPLOI PERMANENT
Compte-Rendu - DE 2022 044 Création dun emploi permanent
Compte-Rendu - 32 création dun emploi non permanent
Déliberation - 17 creation dun emploi permanent doperateur de video protection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 17 creation dun emploi permanent doperateur de video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
17
- Création
d'un
emploi
permanent
d'opérateur
de
vidéo
protection
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mai
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
34
à
1
34
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES),
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER
BILLON.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
M.
Assad
AKHLAFA,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
pour
assurer
les
missions
d'opérateur
de
vidéo
protection
au
sein
du
service
de
la Police
Municipale.
Cet
emploi
est
proposé
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
C
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
du
service
de
la Police
Municipale.
Le
cas
échéant,
après
le délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'Article
L332-14
: « Pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
».
Ces
contrats
à durée
déterminée
ne
peuvent
être
conclus
qu'après
communication
sur
la vacance
d'emploi
et
ne
peuvent
excéder
un
an,
prolongeable
dans
la limite
totale
de
deux
ans,
si la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1, Objet
:
17
- Création
d'un
emploi
permanent
d'opérateur
de
vidéo
protection
Séance
du
9 mai
2023
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
l'observation
et l'exploitation
des
images
et informations
de
la
vidéo
protection
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
Le
Conseil
municipal,
A la
majorité
par
32
voix
pour
et
2 abstentions
(Groupe
Oyonnax
en
commun), Après
en
avoir
délibéré,
- Crée,
à compter
du
1°
juin
2023,
un
emploi
permanent
d’opérateur
de
vidéo
protection,
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale,
- Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- Modifie
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
en
ce
sens,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
à Oyonnax,
le 9
mai
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
] MAI
2023
- par
sa
publication
le 1
0 MAI
2073
Le
Maire
Le
Maire,