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Déliberation - 48 actualisation de la liste des emplois permanents creations et supressions de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 48 actualisation de la liste des emplois permanents creations et supressions de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
48
- Actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
:
créations
et
suppressions
de
postes
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et du
fonctionnement
des
services,
Mme
Marie-Claire
EMIN,
rapporteur,
propose
au
Conseil
municipal
la
création
de
6
postes
et
la
suppression,
en
parallèle
de
6
postes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
emplois
existant,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
et
de
supprimer
des
emplois
permanents
pour
satisfaire
à
l’évolution
et
au
fonctionnement
des
services,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
juin
2023, Objet
:
48
- Actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
:
créations
et
suppressions
de
postes
Séance
du
26
juin
2023
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
créer
à compter
du
1°
juillet
2023
:
eun
emploi
permanent
d’adjoint
technique
ou
d'agent
de
maitrise,
de
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
assurer
l'organisation
et
la
formation
de
tous
les
agents
de
la Collectivité
au
risque
incendie,
au
sein
de
la Direction
des
Ressources
Humaines,
eun
emploi
permanent
d’adjoint
administratif,
de
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
assurer
les
missions
de
gestionnaire
paie
et carrière
au
sein
de
la Direction
des
Ressources
Humaines,
sun
emploi
permanent
d'agent
de
maitrise,
de
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
occuper
le poste
de
chef
d'équipe
adjoint,
au
sein
du
service
des
espaces
verts,
sun
emploi
permanent
d'adjoint
technique,
de
catégorie
C,
à temps
non
complet,
57
% pour
assurer
les
missions
d'entretien
des
locaux
et du
mobilier
dans
les
écoles,
au
sein
de
la Direction
de
l'éducation,
sun
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation,
de
catégorie
C,
à temps
non
complet,
36
%
pour
assurer
l'accueil
périscolaire
des
enfants,
au
sein
de
la Direction
de
l'éducation,
eun
emploi
permanent
d'adjoint
technique,
de
catégorie
C,
à temps
complet,
pour
assurer
la sécurité
des
biens,
des
accès
et
des
déplacements
des
personnes,
au
sein
de
la Direction
du
Centre
Culturel
Aragon.
- Décide
de
supprimer
à compter
du
1° juillet
2023
:
sun
emploi
permanent
de
référent
de
parcours
éducatif,
de
catégorie
B,
à temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux, eun
emploi
permanent
de
chef
d'équipe
adjoint,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
eun
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
périscolaire,
de
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
16
%,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation, sun
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
périscolaire,
de
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
18
%,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
eun
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
et d'accueil
périscolaire,
de
catégorie
C,
à temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques, eun
emploi
permanent
d'agent
de
maintenance
en
bâtiment,
de
catégorie
C,
à temps
complet,
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques Objet
:
48
- Actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
:
créations
et
suppressions
de
postes
5
LA
\ ne
Séance
du
26
juin
2023
Il est
précisé
qu'après
le délai
légal
de
parution
de
la vacance
d'emploi
pour
une
durée
qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mois,
sauf
cas
d'urgence,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-14
«
Pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
».
De
plus,
ces
contrats
à durée
déterminée
ne
peuvent
être
conclus
qu'après
communication
sur
la
vacance
d'emploi
et
ne
peuvent
excéder
un
an,
prolongeable
dans
la
limite
totale
de
deux
ans,
si
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- Décide
d’actualiser
le tableau
des
emplois
(joint
en
annexe),
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1\
et suivants
du
CGCT
:
à
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
8 JUIN
1073.
- par
sa
publication
le
? $
JUIN
2073
Le
Maire