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Déliberation - rh 2 creation dun emploi non permanent poste de manager de centre ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - rh 2 creation dun emploi non permanent poste de manager de centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
RH-2
- Création
d'un
emploi
non
permanent
—
Poste
de
manager
de
Centre-ville
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
17
juin
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS:
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Jean-Michel
FOUILLAND)
ABSENTS
: Laure
MANDUCHER,
Didier
MARTELET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fabrice
BERTERA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Anne-Marie
GUIGNOT,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
ou
de
l'établissement.
En
application
de
l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiés,
recruter
un
agent
par
un
contrat
à
durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an,
et
d’une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
six
ans.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet
ou
l'opération,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
six
ans.
Afin
de
redynamiser
et
renforcer
l'attractivité
de
la
Ville,
et
ainsi
de
coordonner
les
efforts
et
les
ressources
des
acteurs
publics
et
privés
pour
stimuler
l'activité
économique
du
Centre-ville
qui
contribuent
à
l'animation,
l'attractivité
et
la
convivialité,
il est
proposé
à
l'Assemblée
:
- La
création
d'un
emploi
non
permanent
de
manager
de
Centre-ville
à
temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2024
relevant
de
la
catégorie
À,
(grade
des
attachés)
ou
de
la
catégorie
B,
(grade
des
rédacteurs). Objet
:
RH-2
- Création
d'un
emploi
non
permanent
—
Poste
de
manager
de
Centre-ville
Séance
du
24
juin
2024
- Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
3
ans
et
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Lorsque
le
projet
ou
l'opération
ne
peut
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le
résultat
du
projet
ou
de
l'opération
a
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
l'employeur
peut
rompre
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat
initial
(décret
n°2020-172
du
27
février
2020).
Cette
rupture
anticipée
donne
alors
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
de
développer
l'attractivité
commerciale
du
Centre-ville,
de
prospecter
et
d'accompagner
des
porteurs
de
projets,
et
d'assurer
l'interface
entre
les
différents
acteurs
dans
les
actions
d'animation,
de
promotion
et
de
communication.
La
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
un
indice
brut
de
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
(attaché
où
rédacteur).
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L-332-24,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
modifié,
relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal,
- Autorise
la
création
d'un
emploi
non
permanent,
pour
une
durée
de
3
ans,
de
catégorie
À
ou
B,
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
attachés
ou
des
rédacteurs,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
- Annonce
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
COUrS, - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Fait
à
Oyonnax,
le 24
juin
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Marre,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131- à
et
suivants
du
CGCT:
- par sa
présentation
en
Préfecture
le
L
(
JUIN
2024
=,
| =
Par
sa
publication
le
?
£
JUIN
207
\
Le
Maire
Las
À