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Déliberation - rh 3 actualisation de la liste des emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - rh 3 actualisation de la liste des emplois permanents)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : RH-3
- Actualisation
de
la
liste
des
emplois
permanents
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 07
avril
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
29
5
1
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS.
Evelyne
VOLAN
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fabrice
BERTERA
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
ABSENT
:
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Corinne
REGLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'Assemblée
délibérante
de
la
Collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Direction
des
sports
Il y
a lieu
de
:
e Créer
un
emploi
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
Sportives
(ETAPS),
catégorie
B,
du
cadre
d'emplois
des
ETAPS,
à
temps
complet
;
e Supprimer
l'emploi
d'agent
d'animation
sportive
et
de
gestion
administrative,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
;
eCréer
un
emploi
d'assistant(e)
administratif(ve),
à
temps
non
complet
(50
%),
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
au
sein
de
la
direction
des
sports. Objet
:
RH-3
- Actualisation
de
la
liste
des
emplois
permanents
Séance
du
14
avril
2025
Direction
de
l'Education
Compte
tenu
de
la
mutation
interne
de
l'assistant(e)
administratif(ve)
de
la
direction
de
l'éducation,
une
analyse
des
missions
relatives
au
poste
a
été
réalisée.
Une
partie
des
activités
sera
redéployée
sur
les
2
agents
d'accueil
en
charge
de
la
régie
«
enfance/jeunesse
».
Ainsi,
il y a
lieu
de :
e Supprimer
l'emploi
d'assistant(e)
administratif(ve)
de
la
direction
de
l'éducation,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
; eCréer
un
emploi
d'assistant(e)
administratif(ve),
à
temps
non
complet
(50
%),
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
Direction
des
affaires
culturelles
La
réglementation
impose
la
présence
d'un
agent
formé
à
la
sécurité
incendie
dans
un
ERP.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
il
y
a
lieu,
au
sein
du
Centre
Culturel
Aragon
et
notamment,
pour
couvrir
l'amplitude
horaires
jusqu'à
la
fin
des
séances
de
cinéma,
de :
e Créer
un
emploi
d'agent
de
sécurité
incendie
polyvalent
au
sein
de
la
direction
des
affaires
culturelles,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Direction
de
la
Politique
de
la
Ville
Afin
de
répondre
aux
réalités
du
terrain,
il
est
proposé
de
modifier
l'organisation
du
service
médiation.
Cette
réorganisation
consiste
à
satisfaire
aux
exigences
du
service,
à
coordonner
les
tâches
afin
de
répondre
à
la
bonne
exécution
des
activités
et
à
harmoniser
les
postes
et
les
horaires
de
travail.
Au
vu
des
enjeux
liés
au
service
médiation,
il convient
d'adapter
cette
organisation
en
s'appuyant
sur
une
structure
plus
fine
et
ainsi
de :
e Créer
un
emploi
de
coordinateur
médiation
sociale,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation ;
eCréer
un
emploi
de
chef
d'équipe
médiation
sociale,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation ;
e Supprimer
les
4
emplois
d'agent
de
tranquillité
publique,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
;
e Créer
4
emplois
d'agent
de
médiation
et
de
prévention,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Au
départ
de
l'agent
occupant
le
poste
de
chargé
de
mission
prévention
de
la
délinquance
et de
l'animation
du
GSI
et
CISPD,
les
missions
ont
été
réaffectées
au
sein
de
la
police
municipale.
A
cet
effet,
il convient
de :
e Supprimer
le
poste
de
chargé
de
mission
prévention
de
la
délinquance
et
de
l'animation
du
GSI
et
CISPD,
de
catégorie
A,
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriales,
à
temps
complet.
Ces
emplois
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique. Objet
:
RH-3
- Actualisation
de
la
liste
des
emplois
permanents
Séance
du
14
avril
2025
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ÿm"e
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
par
des
fonctionnaires
n'a
pu
aboutir.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer,
modifier
et
de
créer
un
emploi. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L313-1,
Vu
le tableau
des
emplois
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8
avril
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
la
création,
la
modification
et
la
suppression
des
postes
tels
que
définis
ci-dessus,
à
compter
du
1°
mai
2025,
et
ainsi,
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
Direction
des
sports
Service
patrimoine
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE |
GROUPE
|
Ancien
|
Nouvel
|
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
|
effectif
|
hebdomadaire
Educateur
territorial
des
Educateur
APS,
B
B2
0
1
TC
activités
physiques
et
Educateur
APS
Sportives
principal
2e
classe,
Educateur
APS
principal
1°
classe
Agent
d'animation
Adjoint
d'animation,
|
C
C2
1
0
TC
sportive
et
de
gestion
adjoint
d'animation
administrative
ppal
1°"
classe,
adjoint
d'animation
ppal
2fe
classe
Assistant(e)
Adjoint
C
C2
0
1
TNC-50%
administratif(ve)
administratif, adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
Adjoint
administratif principale
1°"°
classe
Direction
des
affaires
culturelles
Pôle
prévention
sécurité
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
|
GROUPE
|
Ancien
|Nouvel
|
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
|
effectif
|
hebdomadaire
Agent
de
sécurité
Adjoint
d'animation
|
C
C2
0
1
TC
polyvalent
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe,
Adjoint
technique principale
1°"
classe
Direction
de
la
politique
de
la
ville
LU) Obiet : RH-3
- Actualisation
de
la
liste
des
emplois
permanents
Séance
du
14
avril
2025
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
|
GROUPE
|
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
|
effectif
hebdomadaire
Coordinateur
médiation
Adjoint
d'animation,
|
C
C1
0
1
TC
sociale
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe,
Adjoint
d'animation principale
1°"
classe
Direction
de
la
politique
de
la
ville
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
|
GROUPE
|
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
|
effectif
|
hebdomadaire
Chef
d'équipe
médiation
Adjoint
d'animation,
|
C
C1
0
1
TC
sociale
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe,
Adjoint
d'animation principale
1°'°
classe
Agent
de
tranquillité
Adjoint
d'animation, |
C
C2
4
0
TC
TNC
publique
adjoint
d'animation
principal
29e
classe,
Adjoint
d'animation principale
1°"°
classe
Agent
de
prévention
et
de |
Adjoint
d'animation,
|
C
C2
0
4
TC
médiation
adjoint
d'animation
principal
2ème
classe,
Adjoint
d'animation principale
1°'°
classe
Chargé
de
mission
Attaché,
attaché
A
A4
1
0
TC
prévention
de
la
principale
délinquance
et de
l'animation
du
GSI
et
CISPD
- Décide
la
création,
la
modification
et
la
suppression
des
postes
tels
que
définis
ci-dessus,
à
compter
du
1° juillet
2025,
et
ainsi,
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
Direction
de
l'éducation
EMPLOI
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CATEGORIE
GROUPE
Nouvel effectif
Ancien effectif
Durée hebdomadaire
Assistant(e) administratif(ve)
Adjoint administratif, adjoint administratif principal
2ème
classe,
Adjoint
administratif principale
1%'°
classe
C2
1
0
TC
Assistant(e) administratif(ve)
Adjoint administratif, adjoint administratif principal
2ème
classe,
Adjoint
administratif principale
1°'e
classe
C2
TNC-50
%
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
- Autorise
l'Autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent. Séance
du
14
avril
2025
Objet : RH-3
- Actualisation
Fait
à
Oyonnax,
le
14
avril
2025
de
la
liste
des
emplois
permanents
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Corinne
REGLAIN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
6
AVR.
2025
AVR.
202
- par
sa
publication
le
Î
6
.
5
Le
Maire