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Séance - 2024 079 Election du president de seance lors du vote Compte Administratif 2023
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Séance - 2024 079 Election du president de seance lors du vote Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
© S © champignysurmarne.fr
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VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
= puBLre Le 15 JUL 20% N°2024-079
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-six juin à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt juin
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Élection du président de séance lors du vote Compte Administratif 2023.
Rapporteur : M. BASTIN
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DÜBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adijointes et adjoints au Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, M. SLIMOVICI, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE ,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, , M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI,
M. PESSOA GRIJO,M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers
municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), M. VIGUIE (donne procuration à
Mme BERTRAND), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DUVERGER), Mme SAILLAND (donne
procuration à Mme BENAHMED), Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à
Mme SAUSSEREAU), Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN), Mme DE OLIVEIRA (donne
procuration à Mme THIROUX), M. BARON, Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO),
Mme KEIÏITA-GASSAMA, M. TITOV
Secrétaire de séance : M. PICOT
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 38
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant{e)s : 46
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240715-2024-079-DE
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 © & © champignysurmarne.fr
Direction des services financiers
Séance du Conseil municipal du 26 juin 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 appliquée par la ville de Champigny-sur-Marne;
Vu l'avis de la 1°"° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis de la 2°"€ commission : Aménagement du territoire et Développement urbain -
Politique du logement et Amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion - Economie solidaire - Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme
émis lors de sa séance en date du 19 juin 2024 ;
Vu l'avis de la 3°"€ commission : Cadre de vie : Espaces publics - Réseaux - Environnement et
Développement Durable - Développement des transports en commun - Partage de l’espace
public - Déplacements — Sécurité — ASVP émis lors de sa séance en date du 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la 427€ commission : Solidarité - Action Sociale - Prévention - Santé - Politique en
direction des seniors - Condition animale émis lors de sa séance en date du 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la 5°"€ commission : Enseignement - Formation professionnelle - Restauration
collective — Enfance - Petite enfance — Jeunesse - Bâtiments communaux — Droits des femmes
émis lors de sa séance en date du 18 juin 2024 ;
Vu l'avis de la 6" commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 17 juin 2024.
Considérant que lors de la séance au cours de laquelle il doit être soumis au vote le compte
administratif, le maire en exercice, qui peut assister au débat, se retire au moment du vote, il
doit être procédé à l'élection du président de la séance pour mettre au vote le compte
administratif.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240715-2024-079-DE
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 &) & ©) champignysurmarne.fr
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : ELIT Madame Aurore THIROUX comme présidente de séance lors du vote du
compte administratif pour l'exercice 2023.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur- Men
Conseiller régional d’ Ile-des
Monsieur Yohann PICOT
>
Transmission en préfecture, le
15 JUIL, L
Publication, le 15 JUIL. 202ETS
Certifié exécutoire
Le Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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