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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 election d un president pour le vote du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE] Envoyé en préfecture le 07/04/2028 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le
07/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L Cr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230405.2023015-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-015
L'an deux mille vingt trois
Le cinq avril
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 29 mars 2023 par ie Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M, Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme
Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Marie-Cécile PASQUIER M. Lucas THABUIS M. Mickaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne
PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERT ELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-
Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusées : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Election d’un président pour le vote du compte administratif 2022
M. Le Maire expose, .
Il est demandé au conseil municipal d’élire un président pour la séance de vote du compte administratif. La candidature de Mme MICHEL Sheila est proposée.
YU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ DE NOMMER Mme Sheila MICHEL comme présidente pour le vote du compte administratif.
Délibération votée à Délibération votée à 17 Pour (M. Eric BERTELOOT pas encore arrivé) et 2
Contre (Mme Aurélie ROCHE, M. Jean-Luc ARCADE) et 3 Abstentions (Mme Odile VIK, M.
Francis MARCHAL et M. Mickaël MAISTRE).
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 7 avril 2023.
La secrétaire de séance,
LAT-CHARLAZ. Le Maire, Christophe FOURNIE LOS PAT
ES a Pr g”
Transmis en Préfecture le : 0 AR d023
Rendue exécutoire le : O+ AVRIL
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 05 avril 2023