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Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 16h10 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 093 Election du président de séance lors du vote du Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
e VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
D]
PUBLIE LE 47 JUIL. 1083
N°2023-093
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-huit juin à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi dix-neuf janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Election du président de séance lors du vote du Compte Administratif 2022
Rapporteur : Mme DE OLIVEIRA
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
[Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDI, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA,
M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e}s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme BERTRAND (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme PARLOUAR (donne procuration à Mme DUVERGER), Mme DONATIEN
{donne procuration à Mme NGANDE), Mme SAILLAND, M. LHOSTE (donne procuration à M. RIBEIRO),
M. SOLARO (donne procuration à Mme ADOMO), M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. BASTIN
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 41
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant(e}s : 47
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de so publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'è-se-t
de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'hÉBEA RSR PME Eoyens » accessible à partir du site www telerecours.fr Date ée réceplon préfecture : 17/07/2023
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00 Direction des services financiers
Séance du Conseil municipal du 28 juin 2023
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction M14 sur la comptabilité des Communes ;
Vu l'avis de la 1*° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 2è"® commission : Aménagement du territoire et développement urbain —
Politique du logement et amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion — Economie solidaire — Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat —
Tourisme, émis lors de sa séance en date du 21 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 3è"€ commission : Cadre de vie — Espaces publics — Réseaux — Environnement et
développement durable - Développement des transports en commun -— Partage de l’espace
public — Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 4è"€ commission : Solidarité — Action sociale — Prévention — Santé — Politique en
direction des seniors - Condition animale, émis lors de sa séance en date du 19 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 5°" commission : Enseignement - Formation professionnelle — Restauration
collective — Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits des
femmes, émis lors de sa séance en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis de la 6È"e commission : Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité
internationaux — Comité de Jumelage — Initiatives festives — Vie Associative, émis lors de sa
séance en date du 19 juin 2023.
Considérant que lors de la séance au cours de laquelle il doit être soumis au vote le compte
administratif, le maire en exercice, qui peut assister au débat, se retire au moment du vote, il
doit être procédé à l'élection du président de la séance pour mettre au vote le compte
administratif.
7-2023-083-DE
le réception préfecture : 17/07/2023 Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés 39 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, Mme BERTRAND, Mme PARLOUAR, Mme DONATIEN, M. LHOSTE, M. SOLARO) 8 abstentions, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE 1 : ELIT Madame Aurore THIROUX présidente de séance lors du vote du compte
administratif pour l'exercice 2022.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le
Publication, le i 7 JUIL:2023
Certifié exécutoire” _— >
Le Maire
Le secrétaire de séance
Monsieur. Wilfrid BASTIN
Conseillèr municipal
Accusé de réceplion en préfecture
094-219400173-202207 17.2023-093-DE
Date de réception préfeciure : 17/07/2023