SOx en équivalent SO, 100 mg/Nm3 NOx en équivalent 200 mg/Nm3 NO,CO 250 mg/Nm: COVnm en carbone 50 mg/Nm>? totalFormaldéhyde / Benzène / H25S / HAP 0,1 mg/Nm? / 0,1 mg/Nm3 / /Valeurs limites complémentaires à respecter pour les conduits 1 et 3 :Valeur limite d'émission (moyenne sur la périoded'échantillonnage de trente minutes au minimum et de huitheures au maximum)cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium (TI) et leurscomposés0,05 mg/Nm$ par métal et 0,1 mg/Nm? pour la sommeexprimée en (Cd+Hg+Tl)arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurscomposés.plomb (Pb) et ses composés1 mg/Nm° exprimée en (As+Se+Te)1 mg/Nm$ exprimée en Pb—antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu),étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V),zinc (Zn) et leurs composés20 mg/Nm°Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée qui est enfonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-heure.Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'uneproduction journalière.Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), sauf dispositioncontraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefoisdépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de 24 heures.ARTICLE Hi.2.5 FONCTIONNEMENT DE LA TORCHÈRELes gaz de combustion de la torchère doivent être portés à une température minimale de 900° C pendant une duréesupérieure à 0,3 seconde. La température doit être mesurée en continu et faire l'objet d'un enregistrement.-* L’article (11.2.4.1 du titre 2 est abrocjé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE 111.2.4.1 ÉMISSIONS CANALISÉESLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, les volumes de gaz étant rapportés:- à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de lavapeur d’eau (gaz secs)- à une teneur en 02 précisée dans le tableau ci-dessous.Concentration en mgi Conduit n°1 Conduit n°2 Conduit n°3 Conduit n°4 Conduit n°5 Nm3 (Chaudière) (Module d’épuration (Moteur de (Torchère) (Chaudière du biogaz) cogénération) gaz naturel)Concentration en 02 de 3 96 / 15 96 fl 96 /référencePoussières / SOx en équivalent 502 100 mg/Nm’ < Lq 40 mg/Nm3 / I /NOx en équivalent 200 mg/Nm’ < Lq 190 mg/Nm’ / /NO2CO 250 mg/Nm3 COVnm en carbone 50 mgINm3 < Lq / / /totalPormaldéhyde / < Lq 15 mg/Nm’ / /Benzène I H2S I / HAP 0,lmg/Nm3 / 0,lmg/Nm’ I / /Valeurs limites complémentaires à respecter pour les conduits 1 et 3Valeur limite d’émission (moyenne sur la périoded’échantillonnage de trente minutes au minimum et de huitheures au maximum) —-cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium (P) et leurs 0,05 mglNm3 par métal et 0,1 mg/Nm3 pour la somme composés exprimée en (Cd+Hg+Tl)arsenic (A s), sélénium (Se), relIure (7k) et leurs 1 mg/Nm3 exprimée en (As+Se+Te)plomb (Pb) et ses composés 1 mg/Nm3 exprimée en Pbantimoine (St), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu),étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium ft9, 20 mglNm3zinc (Zn) et leurs_composés_____________Les valeurs limites s’imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée qui est en fonction des caractéristiques de l’appareil et du polluant et voisine d’une demi-heure,Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce tlux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d’une production journalière.Dans le cas d’une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour), saut disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base de 24 heures.-, L’artïcle 111.2.5 du titre 2 est abrogé et remplacé oar les dispositions de l’article suivant:ARTICLE 111.2.5 FONCTIONNEMENT DE LA TORCHÈRELes gaz de combustion de la torchère doivent être portés à une température minimale de 900° C pendant une durée supérieure à 0,3 seconde. La température doit être mesurée en continu et faire l’objet d’un enregistrement.6UT DREAL 39 - 39-2020-01-28-008 - APC 2020 04 DREAL du 280120 DOLE BIOGAZ 136 En cas d'indisponibilité des équipements de valorisation du bio-gaz sur une durée notable par rapport à une limite ciblede 500 heures par an, l'exploitant engage le ralentissement ou la procédure de mise à l'arrêt des installations deméthanisation.Au-delà de cette durée, l'exploitant transmet à l'Inspection des installations classées un rapport mentionnant lesmesures prises ou prévues pour limiter la durée de fonctionnement de la torchère.> L'article |V.4.5 du titre Il est abr rempla rl i ition l'article suivant :ARTICLE IV.4.5 IDENTIFICATION DES BASSINS ET CUVES DE COLLECTE DES EFFLUENTSL'établissement comporte les bassins suivants :* bassin d'eaux propres de 600 m°. Une quantité d'eau minimale de 120 m? (réserve d'eau incendie) estmaintenue en permanence dans ce bassin ;- bassin d'eaux sales de 700 m2. Un volume disponible d'au moins 120 m° est maintenu en permanence dans cebassin (capacité de rétention des eaux d'extinction d'incendie).> L'article 1V.4.6 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant :ARTICLE 1V.4.6 GESTION DES EAUX PLUVIALESLes eaux pluviales collectées sur les zones de stockage des digestats solides, sur la zone de chargement de cesmatières et sur la zone de stockage des substrats solides non couverts sont dirigées vers le bassin d'eaux sales.Les eaux pluviales de toitures sont dirigées, sans traitement, vers le bassin d’eau propre.Les eaux pluviales de voiries susceptibles d'être polluées (hors déversement accidentel) sont dirigées vers un dispositifde type débourbeur/déshuileur. En sortie de ce dispositif, les eaux pluviales restant polluées sont éliminées vers lesfilières de traitement des déchets appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles sont dirigéesvers le bassin d'eau propre.Le bassin d’eau propre dispose d'une surverse vers le milieu naturel dont les caractéristiques sont les suivantes :Point de rejet vers le milieu récepteur codifié par le présent arrêté Point de RejetSurverse du bassin de collecte des eaux propres avecEEE Lun débit limité à 3,6 Ws.Traitement Débourbeur-séparateur d'hydrocarbures sur le réseaude collecte des eaux de voiries, en amont du bassin.Milieu naturel récepteur Zone d'infiltration de 3600 m?ARTICLE VI1.2.5 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES STOCKAGES DE DIGESTATSLes dispositifs permanents d'entreposage de digestats sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandageest soit impossible, soit interdit par l'étude préalable.Le stockage des digestats liquides présente une capacité de 12400 m et la zone de stockage des digestats solides, unvolume de 7500 m3 pour une surface étanche de 1220 me.Ces stockages ne doivent pas constituer une source de gêne ou de nuisances pour le voisinage, ni entraïner unepollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins ou des eaux de ruissellement des ouvrages d'entreposage eststrictement interdit.Les ouvrages d'entreposage à l'air libre sont interdits d'accès aux tiers non autorisés.Le dépôt temporaire de digestats solides, sur les parcelles d'épandage et sans travaux d'aménagement doit être autantlimité que possible tant en durée qu'en capacité. Ce dépôt temporaire limité n'est autorisé que lorsque les 5 conditionssuivantes sont simultanément remplies :* les déchets sont solides et peu fermentescibles ;* toutes les précautions ont été prises pour éviter le ruissellement sur ou en dehors des parcelles d'épandageou une percolation rapide vers des nappes superficielles ou souterraines ; + le dépôt respecte les distances minimales d'isolement définies pour l'épandage sauf la distance vis-à-vis deshabitations ou locaux habités par des tiers qui est toujours égale à au moins 100 m. En outre, une distanced'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés doit être respectée ;* le volume des dépôts doit être adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la périoded'épandage considérée ;«+ la durée maximale ne doit pas dépasser 6 mois et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant le délai de 3 ans.En cas d’indisponibilité des équipements de valorisation du bio-gaz sur une durée notable par rapport à une limite cible de 500 heures par an, l’exploitant engage le ralentissement ou la procédure de mise à l’arrêt des installations de rnéthanisation.Au-delà de cette durée1 l’exploitant transmet à [Inspection des installations classées un rapport mentionnant les mesures prises ou prévues pour limiter la durée de fonctionnement de la torchère.) L’article IV.4.5 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE IV.4.5 IDENTIFICATION DES BASSINS ET CUVES DE COLLECTE DES EFFLUENTSL’établissement comporte les bassins suivants• bassin d’eaux propres de 600 m3. Une quantité d’eau minimale de 120 m3 (réserve d’eau incendie) est maintenue en permanence dans ce bassin;• bassin d’eaux sales de 700 m3. Un volume disponible dau moins 120 m’ est maintenu en permanence dans ce bassin (capacité de rétention des eaux d’extinction d’incendie),4 L’article lV.4.6 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE IV.4.G GESTION DES EAUX PLUVIALESLes eaux pluviales collectées sur les zones de stockage des digestats solides, sur la zone de chargement de ces matières et sur la zone de stockage des substrats solides non couverts sont dirigées vers le bassin d’eaux sales.Les eaux pluviales de toitures sont dirigées, sans traitement, vers le bassin d’eau propre.Les eaux pluviales de voiries susceptibles d’être polluées (hors déversement accidentel) sont dirigées vers un dispositif de type débourbeur/déshuileur. En sortie de ce dispositif, les eaux pluviales restant polluées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. En l’absence de pollution préalablement caractérisée, elles sont dirigées vers le bassin d’eau propre.Le bassin d’eau propre dispose d’une surverse vers le milieu naturel dont les caractéristiques sont les suivantesPoint de rejet vers le milieu récepteur codifié par le Point de Rejetprésent arrêtéSurverse du bassin de collecte des eaux propres avec Nature des effluents un débit limité à 3,6 lIs.)ébourbeur-séparateur d’hydrocarbures sur le réseau Traitementde collecte des eaux de voiries, en amont du bassin.Milieu naturel récepteur Zone d’infiltration de 3600 m24 L’article VI.2.5 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE VI.2.S CARACTÉRISTIqUES GÉNÉRALES DES STOCKAGES DE DIGESTATSLes dispositifs permanents d’entreposage de digestats sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l’épandage est soit impossible, soit interdit par l’étude préalable.Le stockage des digestats liquides présente une capacité de 12400 m3 et la zone de stockage des digestats solides, un volume de 7500 m3 pour une surface étanche de 1220 m2.Ces stockages ne doivent pas constituer une source de gêne ou de nuisances pour le voisinage, ni entraîner une pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins ou des eaux de ruissellement des ouvrages d’entreposage est strictement interdit.Les ouvrages d’entreposage à l’air libre sont interdits d’accès aux tiers non autorisés.Le dépôt temporaire de digestats solides, sur les parcelles d’épandage et sans travaux d’aménagement doit être autant limité que possible tant en durée qu’en capacité. Ce dépôt temporaire limité n’est autorisé que lorsque les 5 conditions suivantes sont simultanément remplies:• les déchets sont solides et peu fermentescibles;• toutes les précautions ont été prises pour éviter le ruissellement sur ou en dehors des parcelles d’épandage ou une percolation rapide vers des nappes superficielles ou souterraines• le dépôt respecte les distances minimales d’isolement définies pour l’épandage sauf la distance vis-à-vis des habitations ou locaux habités par des tiers qui est toujours égale à au moins 100 m. En outre, une distance d’au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés doit être respectée;• le volume des dépôts doit être adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d’épandage considérée• la durée maximale ne doit pas dépasser 6 mois et le retour sur un même emplacement ne peut intervenir avant le délai de 3 ans.7UT DREAL 39 - 39-2020-01-28-008 - APC 2020 04 DREAL du 280120 DOLE BIOGAZ 137 ARTICLE VIN.2.3 MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEL'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :° d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours :* de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description desdangers pour chaque local ;*__ d'un poteau d'incendie alimenté, permettant de fournir un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendantune durée d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueurpour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils ;* d'un bassin de réserve d'eau d'incendie d'un volume total de 600 m3 ayant en permanence une quantité d'eaudisponible d'au moins 120 m°,Le bassin de réserve d'eau d'incendie dispose :=“ d'une voie d'accès pour les engins de secours ;“d'une plate-forme avec prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre auservice d'incendie et de secours de s'alimenter avec un débit de 60 m2/h. L'exploitant est en mesurede justifier au Préfet la disponibilité effective des débits d'eau ainsi que le dimensionnement de laréserve en eau ;“le réseau est maillé et comporte des vannes de barrage en nombre suffisant pour que toute sectionaffectée par une rupture, lors d'un sinistre par exemple, soit isolée :" d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'installation lorsqu'elle est couverte, sur les aires extérieures etdans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles etfacilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre etcompatibles avec les matières stockées.Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température del'installation et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance desmatériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.> L'article IX.1.1 du titre || est abrogé et remplacé par les dispositions de l'article suivant :ARTICLE IX.1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALESLes installations respectent les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 août 2010 et toutes dispositionsultérieures s'y substituant.La distance entre les digesteurs et les habitations occupées par des tiers, stades ou terrains de camping agréésainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers,établissements recevant du public, à l'exception de ceux en lien avec la collecte ou le traitement des déchets oudes eaux usées, ne peut pas être inférieure à 50 mètres.Les déchets solides susceptibles de générer des nuisances olfactives ou d'attirer des espèces nuisibles sontréceptionnés sous hangar dont l'air ambiant est aspiré et traité par un bio-filtre.HS sont déchargés sur une aire de stockage étanche de 150 mx située dans le bâtiment de réception.Une aire de Stockage étanche de 3 350 m2 est située à l'extérieur pour les autres intrants solides agricoles.Les déchets liquides, non destinés à être hygiénisés, sont dépotés dans trois cuves étanches d'un volume de 90 m3unitaire.Les déchets liquides, destinés à être hygiénisés, sont dépotés dans une trémie de réception étanche d'un volume de 50ms,Les aires de réception et de stockage des déchets sont étanches et équipées de systèmes permettant le recueil deséventuels égouttures et lixiviats.L'installation est équipée d'un dispositif de pesée des matières entrantes.L'exploitant échantillonne tous les déchets issus de sous-produits animaux entrants et stocke les échantillons par lotssur une durée de 6 mois. Les lots seront définis par type de déchets dans l'agrément sanitaire.Chaque dépotage fait l'objet d'un contrôle visuel des produits avant déchargement.Si le délai de traitement des matières, autres que des végétaux ensilés, susceptibles de générer des nuisances à lalivraison ou lors de leur entreposage est supérieur à vingt-quatre heures, l'exploitant met en place les moyensd'entreposage adaptés pour confiner et traiter les émissions. Ces moyens sont décrits dans une procédured'exploitation tenue à disposition de l'Inspection des installations classées.Lors de l'admission de telles matières, leur déchargement se fait au moyen d'un dispositif qui isole celles-ci del'extérieur ou par tout autre moyen équivalent.83 L’article VIll.2.3 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE VIIL2.3 MOYENS DE LUnE CONTRE L’INCENDIEL’installation est datée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques, notamment: • d’un moyen permettant d’alerter les services d’incendie et de secours;• de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local• d’un poteau d’incendïe alimenté, permettant de fournir un débit minïmal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d’au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d’incendie et de secours de s’alimenter sur ces appareils • d’un bassin de réserve d’eau d’incendie d’un volume total de 600 m3 ayant en permanence une quantité d’eau disponible d’au moins 120 m3.Le bassin de réserve d’eau d’incendie dispose• d’une voie d’accès pour les engins de secours;• d’une plate-forme avec prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d’incendie et de secours de s’alimenter avec un débit de 60 m3/h. L’exploitant est en mesure de lustifier au Préfet la disponibilité effective des débits d’eau ainsi que le dimensionnement de la réserve en eau• le réseau est maillé et comporte des vannes de barrage en nombre suffisant pour que toute section affectée par une rupture, lors d’un sinistre par exemple, soit isolée• d’extincteurs répartis à l’intérieur de l’installation lorsqu’elle est couverte, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d’extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées,Les moyens de lutte contre l’incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l’installation et notamment en période de gel. L’exploitant s’assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lune contre l’incendie conformément aux référentiels en vigueur,3 L’article 1X1,1 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE IX.1.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALESLes installations respectent les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 août 2010 et toutes dispositions ultérieures s’y substituant,La distance entre les digesteurs et les habitations occupées par des tiers, stades ou terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l’habitation par des documents d’urbanisme opposables aux tiers, établissements recevant du public, à l’exception de ceux en lien avec la collecte ou le traitement des déchets ou des eaux usées, ne peut pas être inférieure à 50 mètres.3 L’article 1X11,1 du titre Il est abrocié et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE IX.1.L1 CAPACITÉ D’ENTREPOSAGELes déchets solides susceptibles de générer des nuisances olfactives ou d’attirer des espèces nuisibles sont réceptionnés sous hangar dont l’air ambiant est aspiré et traité par un bio-filtre.Ils sont déchargés sur une aire de stockage étanche de 150 m2 située dans le bâtiment de réception.Une aire de stockage étanche de 3 350 m2 est située à l’extérieur pour les autres intrants solides agricoles.Les déchets liquides, non destinés à être hygiénisés, sont dépotés dans trois cuves étanches d’un volume de 90 m3 unitaire.Les déchets liquides, destinés à être hygiénisés, sont dépotés dans une trémie de réception étanche d’un volume de 50 rn3.Les aires de réception et de stockage des déchets sont étanches et équipées de systèmes permettant le recueil des éventuels égouttures et lixiviats.3 L’article 1X1,4 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE IX.1.4 RÉCEPTION DES MATIÈRESL’installation est équipée d’un dispositif de pesée des matières entrantes.L’exploitant échantillonne tous les déchets issus de sous-produits animaux entrants et stocke les échantillons par lots sur une durée de 6 mois. Les lots seront définis par type de déchets dans l’agrément sanitaire.Chaque dépotage fait l’objet d’un contrôle visuel des produits avant déchargement.Si le délai de traitement des matières, autres que des végétaux ensilés, susceptibles de générer des nuisances à la livraison ou lors de leur entreposage est supérieur à vingt-quatre heures, l’exploitant met en place les moyens d’entreposage adaptés pour confiner et traiter les émissions. Ces moyens sont décrits dans une procédure d’exploitation tenue à disposition de l’inspection des installations classées.Lors de l’admission de telles matières, leur déchargement se fait au moyen d’un dispositif qui isole celles-ci de l’extérieur ou par tout autre moyen équivalent.8UT DREAL 39 - 39-2020-01-28-008 - APC 2020 04 DREAL du 280120 DOLE BIOGAZ 138 ARTICLE IX.1.13 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIGESTEURS ET À LA CUVE DE MATURATIONLe digesteur et la cuve de maturation doivent être étanches en vue de prévenir toute infiltration dans les sols et ne pasêtre à l'origine de nuisances olfactives.Une capacité de rétention, le cas échéant effectuée par talutage, est associée au digesteur et à la cuve de maturationpour retenir les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d'étanchéité des équipements(pour le volume situé au-dessus du niveau du sol). Cette capacité de rétention est dimensionnée dans le respect desrègles de calcul fixées au chapitre VIII.4 du présent arrêté.Un dispositif de drainage est mis en place sous-le digesteur et à la cuve de maturation. Il consiste à placer une matièredrainante entre une géomembrane étanche et la paroi étanche de l'équipement de sorte à recueillir les éventuellesfuites qui sont alors dirigées vers un collecteur, quelle que soit la localisation de ces fuites. Un système avec alarmepermet de détecter la survenue d’une éventuelle fuite.L'étanchéité du digesteur et à la cuve de maturation fait l'objet d'une vérification initiale puis périodiquement selon les préconisations du constructeur. Ces contrôles font l'objet d'un rapport tenu à disposition de l'Inspection des installations classées.ARTICLE X.2.1.1.1 AUTOSURVEILLANCE PAR LA MESURE DES ÉMISSIONS CANALISÉESL'exploitant procède à une analyse semestrielle au cours de la première année de mise en service puis à fréquencedéfinie par les arrêtés ministériels concernés.Dispositions particulières pour le moteurNOx co SO: PoussièresEstimation Évaluation enConduit 3 (moteur) | Mesure trimestrielle Mesure annuelle journalière permanenceMesure semestrielleARTICLE X.2.1.1.2 AUTOSURVEILLANCE PAR LA MESURE DES ÉMISSIONS DIFFUSES DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DE L'AIRL'exploitant procède à une analyse trimestrielle la première année des rejets de chaque caisson du bio-filtre qui portesur l'ensemble des paramètres définis par le présent arrêté.Si les résultats obtenus, au cours de la première année, attestent de la conformité de l'ensemble des rejets mesurés, lafréquence des analyses pourra être semestrielle sur demande justifiée de l'exploitant.L'exploitant procède à des analyses de la composition du biogaz produit dans son installation avant épuration, enparticulier en ce qui concerne la teneur en CH4, CO, O2, HS (et NH; la première année).La fréquence de ces analyses est trimestrielle. La valeur en H:S respecte la concentration fixée à l'article 9.1.11 duprésent arrêté.Un contrôle de la qualité du biogaz après épuration est effectué annuellement sur les mêmes paramètres.L'exploitant met en œuvre une procédure pour suivre les mesures effectuées par le gestionnaire du réseau de transportde gaz sur la qualité du biogaz épuré livré.> L'article X.2.4.1 titre il abr trempla ar les disposition l' t:ARTICLE X.2.4.1 AUTOSURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES - MESURES PÉRIODIQUESUne mesure de la situation acoustique sera effectuée dans l'année qui suit le démarrage des installations puis tous les3 ans, par un organisme ou une personne qualifié dont le choix sera communiqué préalablement à l'inspection desinstallations classées. Ce contrôle sera effectué par référence au plan annexé au présent arrêté, indépendamment descontrôles que l'Inspection des installations classées peut demander.ARTICLE X.2.5.1 AUTOSURVEILLANCE DES ODEURS - MESURES PÉRIODIQUESL'exploitant procède dans un délai d'un an à compter de la mise en service des installations puis tous les 3 ans ou à lademande de l'inspection des installations classées à une mise à jour de la liste des principales sources odorantes(continues ou discontinues) de ses installations, en caractérisant celles-ci.Une actualisation de l'étude de dispersion initiale est mise en jour à la demande du préfet en cas de plainte des riverains.Ces mesures sont réalisées par un organisme ou une personne qualifié, lors des périodes dites défavorables.L'exploitant justifie le choix de(s) la période(s) retenue(s).93 L’article 1X.113 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE IX.1.13 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIGESTEURS ETA LA CUVE DE MATURATIONLe digesteur et la cuve de maturation doivent être étanches en vue de prévenir toute infiltration dans les sols et ne pas être à l’origine de nuisances olfactives.Une capacité de rétention, le cas échéant effectuée par talutage, est associée au digesteur et à la cuve de maturation pour retenir les matières en cours de traitement en cas de débordement ou de perte d’étanchéité des équipements (pour le volume situé au-dessus du niveau du sol). Cette capacité de rétention est dimensionnée dans le respect des règles de calcul fixées au chapitre Vlll.4 du présent arrêté.Un dispositif de drainage est mis en place sous-le digesteur et à la cuve de maturation. Il consiste à placer une matière drainante entre une géomembrane étanche et la paroi étanche de l’équipement de sorte à recueillir les éventuelles fuites qui sont alors dirigées vers un collecteur, quelle que soit la localisation de ces fuites. Un système avec alarme permet de détecter la survenue d’une éventuelle fuite.L’étanchéité du digesteur et à la cuve de maturation fait l’objet d’une vérification initiale puis périodiquement selon les préconisations du constructeur. Ces contrôles font l’objet d’un rapport tenu à disposition de l’inspection des installations classées.4 L’article X.2.1.1.1 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE X.2.1.1.1 AUTOSURVEILLANCE PAR LA MESURE DES ÉMISSIONS CANALISÉESL’exploitant procède à une analyse semestrielle au cours de la première année de mise en service puis à fréquence définie par les arrêtés ministériels concernés.Dispositions particulières pour le moteurNOx CO S02 PoussièresEstimation Évaluation enConduit 3 (moteur) Mesure trimestrielle Mesure annuelle journalière permanenceMesure semestrielle4 L’article X.2.1.1.2 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE X.2.1.1.2 AUTOSURVEILLANCE PAR LA MESURE DES ÉMISSIONS DIFFUSES DE L’INSTALLATION DE TRAITEMENT DE L’AIRL’exploitant procède à une analyse trimestrielle la première année des rejets de chaque caisson du bio-filtre qui porte sur l’ensemble des paramètres définis par le présent arrêté.Si les résultats obtenus, au cours de la première année, attestent de la conformité de l’ensemble des rejets mesurés, la fréquence des analyses pourra être semestrielle sur demande justifiée de l’exploitant.3 L’article X.2.1.1.3 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE X.2.1.1.3 CONTRÔLE DU BIOGAZL’exploitant procède à des analyses de la composition du biogaz produit dans son installation avant épuration, en particulier en ce qui concerne la teneur en CH4, C02, 02, H2S (et NH3 la première année).La fréquence de ces analyses est trimestrielle. La valeur en H2S respecte la concentration fixée à l’article 9.1.il du présent arrêté.Un contrôle de la qualité du biogaz après épuration est effectué annuellement sur les mêmes paramètres.L’exploitant met en oeuvre une procédure pour suivre les mesures effectuées par le gestionnaire du réseau de transport de gaz sur la qualité du biogaz épuré livré.3 L’article X.2.4.1 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE X.2.4.1 AUTOSURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES - MESURES PÉRIODIQUESUne mesure de la situation acoustique sera effectuée dans l’année qui suit le démarrage des installations puis tous les 3 ans, par un organisme ou une personne qualifié dont le choix sera communiqué préalablement à l’inspection des installations classées. Ce contrôle sera effectué par référence au plan annexé au présent arrêté, indépendamment des contrôles que l’inspection des installations classées peut demander.4 L’article X.2.5.1 du titre Il est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article suivant:ARTICLE X.2.SJ AUTOSURVEILLANCE DES ODEURS - MESURES PÉRIODIQUESL’exploitant procède dans un délai d’un an à compter de la mise en service des installations puis tous les 3 ans ou à la demande de l’inspection des installations classées à une mise à jour de la liste des principales sources odorantes (continues ou discontinues) de ses installations, en caractérisant celles-ci.Une actualisation de l’étude de dispersion initiale est mise en jour à la demande du préfet en cas de plainte des riverains.Ces mesures sont réalisées par un organisme ou une personne qualifié, lors des périodes dites défavorables. L’exploitant justifie le choix de(s) la période(s) retenue(s).gUT DREAL 39 - 39-2020-01-28-008 - APC 2020 04 DREAL du 280120 DOLE BIOGAZ 139 DD TITRE 2. MODALITÉS D'EXÉCUTION, VOIES DE RECOURSARTICLE 2.1. FRAISLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.ARTICLE 2.2. MESURES DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié à la société DOLE BIOGAZ.Conformément à l'article R. 512-46-24 du Code de l'Environnement et en vue de l'information des tiers :1° une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;2° un extrait de l'arrêté est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée minimum d'unmois ; procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;3° l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.ARTICLE 2.3. DELAIS ET VOIES DE RECOURSEn application de l'article L. 514-6 du Code de l'Environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleinejuridiction.ll peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présentepour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'Environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, ce recours administratifprolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.ARTICLE 2.4. EXÉCUTION - AMPLIATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement (DREAL) chargé de l'inspection des Installations Classées, le Maire de BREVANS sont chargés, chacun ence qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera notifiée.Fait à Lons-le-Saunier, le 2 8 JAN. 2020Le Préfet10TITRE 2. MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURSARTICLE 2.1. FRAISLes frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.ARTiCLE 2.2. MESURES DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié à la société DOLE BIOGAZ.Conformément à l’article R. 512-46-24 du Code de l’Environnement et en vue de l’information des tiers:1° une copie du présent arrêté est déposée & la mairie de la commune d’implantation du projet et peut y être consultée; 20 un extrait de l’arrêté est affiché à la mairie de la commune d’implantation du projet pendant une durée minimum d’un mois; procès-verbal d’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire 3° l’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois,ARTICLE 2.3. DELAIS ET VOIES DE RECOURSEn application de l’article L. 514-6 du Code de l’Environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente:1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’Environnement dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, ce recours administratif prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.ARTICLE 2.4, EXÉCUTION - AMPLIATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l’inspection des Installations Classées, le Maire de BREVANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera notifiée.sait à Lons-le-Saunier, le 2 8 JAN. 202DPréfet10UT DREAL 39 - 39-2020-01-28-008 - APC 2020 04 DREAL du 280120 DOLE BIOGAZ 140