Conseil Municipal - 2022 12 07crcm

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 12 MAI 2022

Conseil Municipal - 2022 12 08

Conseil Municipal - 2023 06 01 liste des dlibrations

Procès Verbal - PV CM 12 JUILLET 2023

Convocation - Procs verbal 8 12 2022

Conseil Municipal - 2022 03 03crcm

Conseil Municipal - 2022 31 03crcm

Conseil Municipal - 2022 07 12 liste des dlibrations

Conseil Municipal - 2022 03 02crcm

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 17 12 2019

Conseil Municipal - 2022 12 07crcm Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 12 07crcm)Thèmes du document : Démocratie, Cybersécurité, Industrie, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Visseiche

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 JUILLET 2022

L'an 2022, le 12 juillet à 20h le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de GATEL Bruno Maire, Salle du Conseil à la Mairie et conformément à la loi du 10 Novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Présents : GATEL Bruno, Maire, DAGUIN Clément, Premier Adjoint, BESNARD Jean-Pierre, Deuxième Adjoint, COCHET Tiphaine, DAUVIER Vincent, DELONGLEE Joel, HAREAU Ludovic, FRITEAU Éric, SIMON Claude, VIDAL Jérôme.

Absents : TUAL Christine, BESNARD Raymond, LAMBERT Pascal, MARTIN Jennifer

En exercice : 14

Présents: 10

Votants : 10

SOMMAIRE

2022-72 Désignation du secrétaire de Séance

2022-73 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2022 2022-74 Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

2022-75 Tarifs centre de loisirs - label aventure

2022-76 Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité

2022-77 Admission en non-valeur des créances irrecouvrables

2022-78 Avenant à la convention de la médiathèque

2022-79 Tarifs Garderie municipale

2022-80 Espace Multimodal : Acquisition de l’abri vélo

2022-81 Lotissement Le Vieux Moulin : rectification d’un nom de rue

2022-82 Vente de chemins communaux

2022-83 Instauration du télé travail

2022-84 Budget 2022 : Décision Modificative n° 4

2022-85 Création poste agent d’animation

2022-72 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire soumet la désignation de Monsieur Clément Daguin, comme secrétaire de séance au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent la délibération à l’unanimité des votants.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-73 APPROBATION DU COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions par rapport au compte-rendu de la dernière réunion. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du conseil municipal précédente.

1|PageA l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-74 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE FONCTION

Décisions | Dates Objets

DEC 11 JUIN 2022 Signature d’une convention avec l’association ARTEMPO pour la fête de 2022-14 la Musique

DEC ; à . 2022-15 15 JUIN 2022 Contrat de cession pour la Fête de la Musique avec Jazz Ants

DEC Convention de mise à disposition de la salle communale pour Hélène 2022-16 BE JUIN 2883 COZANNET

DEC Convention pour 2022-2023 avec KREIZ 23 pour 20 interventions de 3 2022-17 28 JUIN 2022 heures au centre de loisirs LABEL AVENTURE le mercredi d’un montant de 2552€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, prennent acte à l’unanimité des votants des décisions par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)

2022-75 TARIFS CENTRE DE LOISIRS - LABEL AVENTURE Tarif journée sans repas

- Vu la mise en place du Centre de loisirs communal le mercredi à Visseiche - Vu la demande de la CAF de la mise en place du quotient familial

- Vu la demande de subvention de prestation de services

- Vu la commission affaire extra-municipales du 28 Juin 2022

La commune de Visseiche a mis en place un centre de loisirs communal le mercredi toute la journée dans la salle communale pendant les périodes scolaires.

Il faut fixer des tarifs en fonction du quotient familial. La tarification doit être adaptée en fonction des ressources des familles. L'objectif est de faciliter l'accessibilité des familles au service

La proposition serait la suivante :

Enfant Enfant

Commune | hors

Commune

non

Par enfant enfant hors commune financeur

1/2 1/2 1/2 1/2 Journée Journée

Numéro Tranche de|journée |Journée| journée | journée ; journée | sans repas sans repas s« 2 Journée tranche QF entière |sans avec entière avec sans repas repas _|repas repas

1 0 à 850 12,85 4,50 8,35 15,85 |6,00 9,85 8,90 11,90

2 851 à 1200 13,35 4,75 8,60 16,35 |6,25 10,10 |9,45 12,40

[3 1201 etplus |13,85 5,00 8,85 16,85 16,50 10,35 |2,90 12,90

Les tarifs de la Commune s’appliquent aux communes qui assurent le Centre de Loisirs Label A venture ( Pour 2022 à ce jour : Marcillé-Robert et Arbrissel).

Activités : 3 euros

Les tarifs du territoire s’appliquent également aux enfants des animateurs

2|PageSortie organisée dans le cadre des activités : 3 €

La garderie : gratuite

Le gouter : inclus dans l’accueil (en fonction du repas du midi. )

Le Conseil Municipal décide de :

- Valider les tarifs de participation pour les accueils de loisirs ci-dessus à compter du 1° septembre 2021 avec la création d’un tarif Journée sans repas

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-76 DELIBERATION RELATIVE A LA PUBLICITE DES ACTES DE LA COLLECTIVITE Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu l’article L2131-1 du CGCT,

9 Le Maire informe l’assemblée :

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication : 1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

-Publicité des actes de la commune par affichage

Publicité des actes de la commune par publication papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;

-Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. 2 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, décide :

- d'adopter la proposition du Maire en affichant la liste des délibérations et les délibérations du Conseil Municipal.

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires concernant cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-77 ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES Monsieur le Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Madame la Trésorière Principale de Vitré a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non- valeur, dans le budget de la Commune. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 268.80 €. Il précise que ces titres concernent l’accueil de loisirs.

3|[PageVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Vitré,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par Madame la Trésorière Principale de Vitré dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

e ADMET en non-valeur les créances communales suite à la commission de surendettement de Monsieur Eric

et Sabrina LAHAYE,

e INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet mandat ordinaire article 6542 créances éteintes.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-78 MEDIATHEQUE AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’'AGENT DE LA MEDIATHEQUE - Mise à disposition

- Suite à l’acquisition d’un ordinateur portable pour l’agent de la médiathèque qui travaille sur les 3 communes : Visseiche — Rannée — Moulins.

Dans le cadre de fonctionnement du travail de l’agent de la médiathèque et de la convention de mise à disposition, le matériel acquis pour son activité professionnelle est la propriété de la commune de Visseiche.

Les frais liés à l’acquisition sont répartis entre les trois communes (montant H.T.) et les frais de fonctionnement de l’outils et des équipements sont répartis au prorata entre les 3 communes (Montant TTC). Probablement à l’achat de chaque nouvel équipement, les communes devront donner leur accord préalable. Dans le cas contraire le matériel sera utilisé qu’un niveau de la médiathèque communale de Visseiche.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, -décide de faire un avenant à la convention de mise à disposition,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-79 TARIFS GARDERIE MUNICIPALE

Suite à la Commission Affaires Scolaires du 27 Juin (Présents : M le Maire, Jennifer MARTIN, Raymond BESNARD et Mme Nathalie BLONDEL, agent communal),

M le Maire précise les horaires de la garderie pour l’année 2022-2023 :

- Le matin : 7H15-8H15 (comme actuellement)

Le soir : 16H25 -18H30(au lieu de 16H15-18H30) : 10 minutes par jour seront prises en charge par l’école.

M le Maire propose

- de maintenir les tarifs pour l’année 2022-2023 comme suit :

Le Matin : 7H15 à 8H15 : 1,30€

De 7H45 au début des cours à l’école : 0,75€

Le Soir :

De la sortie de l’école jusqu’à 18H00 : 1,50€

a|PageDe la sortie de l’école à 18H30 : 2,00€

De la sortie de l’école à 19H00 : 2,50€

Pénalité de retard après 19H : 15€

-de créer un Tarif « Forfait Garderie » pour les enfants utilisant le car :

Matin ou Soir : 0,50€

Journée : 1€

Le Conseil Municipal :

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-80 ESPACE MULTIMODAL : ACQUISITION DE L’ABRI VELO

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’achat de l’abri vélo (4 110,50 € HT soit 4 932,60 € TTC). Le modèle a été proposé dans le permis d’aménagement du 42, rue de Rennes et validé par l’architecte des Bâtiments de France avec une couleur gris clair ou beige. L’abri vélo a une capacité maximale de 9 places et est garanti 5 ans.

Le devis et les modalités de l’installation sont présentés au cours de la séance.

Il faut rajouter le coût d’installation par l’entreprise. Un devis pour l'installation sera demandé auprès de l’entreprise qui assure les travaux d'aménagement de l’espace multimodal.

Pour rappel, trois appuis vélos ont été commandés en Avril (stationnement pour 6 vélos) d’un montant de 638 €HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord :

- A l'achat de l’abri vélo auprès d’Abri Plus pour 4 110.50 € HT

- _ Sollicite une subvention auprès de Vitré Communauté dans le cadre du Fonds de Concours Abri vélo à hauteur de 40%

-__ Sollicite une subvention pour cet investissement dans le cadre du programme Alvéole.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-81 LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN : RECTIFICATION D'UN NOM DE RUE ( remplace et annule la délibération 2022-5)

Une erreur s’est glissée dans la dénomination de la d’une rue lors de la délibération 2022-5 du 3 février 2022 (D1072-1073 et 1074).

Par délibération du 2007., le Conseil municipal avait validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Le tableau serait modifié comme suit :

Adresses N°lot N°parcelle

1, rue du château 8 D 1079

2, rue du château 6 D 1077

3, rue du château 9 D 1080

4, rue du château 7 D 1078

5, rue du château 33 D 1104

6, rue du château 27 D 1173 ET 1174

7, rue du château 32 D 1103

5[Page8, rue du château 26 D 1171 ET 1172

9, rue du château 31 D 1102

10, rue du château 25 D 1169 ET D 1170

11, rue du château 30 D1101 12, rue du château 24 D 1167 ET D 1168

13, rue du château 29 D 1100

14, rue du château 23 D1175

15, rue du château 28 D 1099

16, rue du château 23 D 1166

18, rue du château 22 D 1093

20, rue du château 21 D 1092

22, rue du château 20 D 1091

1, rue de la seiche 15 D 1086

2, rue de la seiche 19 D 1122

3, rue de la seiche 14 D 1085

4, rue de la seiche 18 D 1120

5, rue de la seiche 13 D 1084

6, rue de la seiche 17 D1118

7, rue de la seiche 12 D 1083

8, rue de la seiche 16 D 1116

1, rue des sports 11 D 1084

2, rue des sports 4 D 1075

3, rue des sports 11 D 1082 5, rue des sports 10 D 1081

1, rue du Vieux Moulin 5 D 1076

1, rue du Seigneur Dom Mirione | 1 D 1072 3, rue du Seigneur Dom Mirione |2 D 1073

5, rue du Seigneur Dom Mirione | 3 D 1074

Rue Robert d’Arbrissel 1 D0277

Rue Robert d’Arbrissel 3 D283 D284 D285

Le Conseil Municipal , après délibération :

-__ Approuve le tableau des adresses suivantes

-__ Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires concernant ce dossier.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-82 VENTE DE CHEMINS COMMUNAUX ET PARCELLE D492

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la demande d’acquisition de chemins communaux par M BELLIER (en annexe à la note de synthèse) :

- Chemin 492 (portion le long parcelle M BELLIER)

- Chemin le long des parcelles 516 et 515Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

- De proposer à la vente au prix de 0.50 € le m° la parcelle cadastrée D 492 de 190 m° à l’ensemble des riverains concernés.

-__ Décide de ne pas mettre à la vente la portion de chemin communal le long des parcelles 516 et 515. - _ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches concernant cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-83 PERSONNEL ADMINISTRATIF :_ INSTAURATION TELETRAVAIL -Vu l'avis favorable du comité technique départementale du 5 juillet 2022

M le Maire, Bruno GATEL Rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

M. le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents contractuels ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié ;

VU le décret n°2021-1123 du 26 août 2021

7|PageVU l'accord télétravail du 13 juillet 2021

VW l'arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123

VU l'avis du Comité Social Territorial (Comité Technique) en date du 11 AVRIL 2022. ;

CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

1 - La détermination des activités éligibles au télétravail

Cette détermination peut se faire par filière, cadre d'emplois et fonctions

Administratif

Cette liste doit être déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer

un frein au bon fonctionnement des services.

Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs.

Les activités éligibles au télétravail sont :

- lecture des mails

- Préparation comptabilité : comptes administratifs, comptes de gestion, budgets

-Préparation budgétaires

- Paie

- Suivi RH

- Urbanisme,

- Cimetière,

- ETC

2 — Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail

le télétravail aura lieu au domicile des agents.

Seuls les agents disposant d'une connexion internet haut débit (box ADSL) seront éligibles au télétravail

3 - Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des

données

La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :

+ La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir

l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu ;

e L'intégrité : Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ;

e La confidentialité : seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché ;

Le responsable du traitement, est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation :

- Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions.

8|Page- Le responsable du traitement doit prendre toutes mesures pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. S'il est fait appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles doivent être envisagées.

- Les mesures de sécurité, tant physiques que logistiques, doivent être prises. (par ex : Protection anti-incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des mots de passe alphanumériques d’un minimum de 8 caractères.)

- Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

D'autres aspects peuvent aussi être considérés comme des objectifs de la sécurité des systèmes l'information, tels que :

- La traçabilité (ou « Preuve ») : garantie que les accès et tentatives d'accès aux éléments considérés sont tracés et que ces traces sont conservées et exploitables ;

- L'authentification : L'identification des utilisateurs est fondamentale pour gérer les accès aux espaces de travail pertinents et maintenir la confiance dans les relations d'échange ;

-_ La non-répudiation et l'imputation : Aucun utilisateur ne doit pouvoir contester les opérations qu'il a réalisées dans le cadre de ses actions autorisées, et aucun tiers ne doit pouvoir s'attribuer les actions d'un autre utilisateur.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.

Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des objectifs poursuivis.

4 - Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.

Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité ou de l'établissement, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

5 - Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ce dernier.

Celui-ci fixe l'étendue ainsi que la composition de la délégation chargée de la visite.

Toutes facilités doivent être accordées à cette dernière pour l'exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.

La délégation comprend au moins un représentant de la collectivité territoriale.

Elle peut être assistée d'un médecin du service de médecine préventive, de l'agent mentionné à l'article 5 (inspecteur santé et sécurité) et de l'assistant ou du conseiller de prévention.

Les conditions d'exercice du droit d'accès peuvent faire l'objet d'adaptations s'agissant des services soumis à des procédures d'accès réservé par la réglementation. Ces adaptations sont fixées par voie d'arrêté de l'autorité territoriale.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

9[Page6 - Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

e Le système déclaratif

Les télétravailleurs doivent remplir, périodiquement, des formulaires dénommées " feuilles de temps " ou

auto-déclarationsordin.

7 - Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du

télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant :

Accès à la messagerie professionnelle ;

Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;

Le cas échéant, formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ;

L'ordinateur portable et les fournitures nécessaires à l'exercice de ses fonctions

8 - Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail

La durée de l'autorisation est d'un an maximum. Si l'organe délibérant décide d'instituer une durée

d'autorisation inférieure à un an, cela doit obligatoirement être précisé dans la présente délibération.

L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une

nouvelle demande.

Période d'adaptation : 3 mois

9 - Quotités autorisées

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 1jour

et demi par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.

Dérogation :

A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.

Dérogations (décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021) :

« 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;

« 2° A la demande des femmes enceintes ;

« 3° A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du

travail, pour une durée de trois mois maximum, renouvelable ;

« 4° Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. »

10 — Indemnité forfaitaire (à compter du 1°’ septembre 2021)

La collectivité peut accorder aux agents/télétravailleurs une allocation contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail.

Dans la collectivité,

10|PageLe montant du forfait télétravail est fixé à 2.5 euros par journée de télétravail dans la limite de 220 euros par an et versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente. Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante.

A noter : l'indemnité peut être versée aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter du 01 septembre 2021 ;

DECIDE l'instauration de l'indemnité forfaitaire à partir du 12 Juillet 2022

DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ;

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022-84 BUDGET 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°4

Compte tenu de la situation actuelle de la trésorerie de la Commune, M le Maire propose d'accélérer le remboursement anticipé du prêt relais contracté en 2020 (prêt de 100000€) pour la première tranche de travaux de l'église. Il propose la décision modificative suivante : Art 1641 : + 20000€

Art 2313 : - 20000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Décide de donner son accord à la décision modificative proposée.

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires concernant cette affaire

À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2022- 85 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION (GARDERIE ET CENTRE DE

LOISIRS) ET ANNULATION DE LA DELIBERATION 2022-46 DU 31 MARS 2022

Depuis quelques mois, suite à une demande des parents, une réflexion est en cours sur l'ouverture du

centre de loisirs pendant les petites vacances scolaires (Toussaint, Février et Paques). Suite à un manque

d'animateur, ce projet n’a pu se concrétiser. M le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner

sur l'ouverture du Centre de Loisirs pendant les « petites vacances scolaires » et de créer un poste pour un

besoin non permanent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

- Donner son accord pour ouvrir le Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires (excepté les

Vacances de Noel et les vacances d'été) à partir des vacances de la Toussaint 2022, pour l’année 2022-2023

- De créer un poste d’adjoint d'animation (catégorie C) sur un poste non permanent à raison de 978H par

an.

La répartition horaire serait la suivante :

315H petites vacances scolaires horaires (animation+ préparation)

369H mercredi (9H15 + 1H préparation/ mercredi : Garderie du matin + Animations matin et après-midi) 294 H garderie (4H le Matin par semaine et 4H20 par semaine le soir) par an.

Donc le CCD sera d’1 an soit du 1er septembre au 31 aout 2023 avec annualisation.

Le Conseil Municipal décide :

11|Page- De créer le poste d’adjoint d'animation du 1° septembre au 31 août 2023 avec un temps annualisé pour un besoin non permanent sur la garderie, le centre de loisirs du mercredi et le centre de loisirs des petites vacances scolaires à raison de 978H par an.

- _ Annule la délibération 2022-46 du 31 mars 2022

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire,

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

QUESTIONS DIVERSES :

*QUESTION DE M DAUVIER VINCENT (Votes par procuration aux élections législatives)

« Lors du scrutin des législatives trois électeurs au moins n'ont pu voter suite à l'absence de procurations

pourtant régulièrement déposées dans les délais.

Après enquête auprès de la gendarmerie il a été confirmé que les procurations avaient bien été déposées et

adressées à la mairie de Visseiche sur le site internet « ma procuration ». Afin d'éviter le renouvellement de ce genre d'incidents lors des prochaines échéances électorales je

souhaite qu'une enquête approfondie soit réalisée pour cerner les responsabilités et/ou les dysfonctionnements constatées.

Une circulaire du ministère de l'Intérieur datant du 31 décembre 2021 autorise le président du bureau de vote à demander jusqu'au dernier moment à ce que la procuration soit envoyée à la mairie par fax ou mail. Il faut en outre contacter par téléphone la personne qui a établi la procuration pour qu'elle atteste de sa véracité, dans cette hypothèse, et à titre exceptionnel, le mandataire faire valoir sa procuration. Au cas précis d'un des électeurs vous avez en ma présence refusé d'appliquer cette procédure. ».

M le Maire laisse la parole à MME LEGOURD), secrétaire de Mairie pour apporter à M DAUVIER les

éclaircissements nécessaires :

« Je ne les ai pas réceptionnés dans le logiciel synchronisé. On a trois types de notifications. Malheureusement, je ne les ai pas dans mon logiciel. On a eu également le problème de 3 personnes rayées d'office de la liste électorale. On fait remonter à la préfecture et ensuite le R.E.U revient à la mairie. On ne

peut pas se satisfaire de cette situation. Je n'ai pas eu ces procurations sur le site. ».

M DAUVIER : « Je demande des explications car c'est un traumatisme pour ces personnes. »

MME LEGOURD précise qu’elle comprend leur situation et qu’elle a demandé des explications à la

préfecture et à l'INSEE.

M DAUVIER lui répond : « On vous amènera une copie de ce qui a été déposé à la gendarmerie. On ne

peut pas se satisfaire de la réponse ».

INFORMATIONS :

*COMMISSION VOIRIE

La Commission extramunicipale en charge de la Voirie s’est réunie le 1% Juillet (Présents : GATEL Bruno. DAGUIN Clément., BESNARD Jean- Pierre, BESNARD Raymond, SIMON Claude, CROSNIER Céline,

MENEUST Christian) avec M RUEE du Service Voirie de Vitré Communauté et un représentant de l’entreprise PIGEON.

* Point sur les travaux 2021

Un point sur les travaux réalisés en 2021 a été fait sur place, route du Haut Etanchet et route du Perray. Des reprises seront réalisées. Un devis de travaux de réfection sera demandé route du Tremble pour trois endroits

dégradés notamment au niveau des habitations.

“Route de la Gérardière et du Pasmehaye

12|PageUn devis estimatif de réfection de la voirie en tricouche et des accotements routes de la Gérardière et du Pamehaie a été demandé. Le devis estimatif est d’environ 130000€ HT. Compte tenu de l’enveloppe budgétaire, la commission a émis un avis défavorable sur ce montant de travaux et demandé à l’entreprise un devis de travaux (revêtement + accotements) uniquement sur la route de la Gérardière en deux tranches (celle-

ci n’ayant pas été rénovée depuis 20 ans contrairement à la route du Pasmehaye) * Aménagement de l’allée piétonne, Allée des Bruyères :

Suite à la proposition d’aménagement, la Commission a émis un avis défavorable à l’aménagement de cette

allée, considérant le bon état de cette allée et jugeant inutile des travaux d'aménagement. *Emplacement BAV (Bornes d’Apport Volontaire) et aménagement sortie route de la Noé : La Commission a validé l'emplacement des BAV route de la Noé . Un nouveau schéma d'aménagement est nécessaire afin d’avoir une articulation entre les BAV, une place de stationnement et le futur abri bus. Suite aux remarques de M DELONGLEE, sur le manque de fluidité de circulation en sortant de la route de la Noe, la Commission a validé le principe d’une réduction d’environ 2m de la chicane coté centre bourg, route

de Rennes.

#Travaux 2022 par l’entreprise PIGEON (Centre Bourg et route du Creux Chemin) L'entreprise PIGEON a programmé les travaux pour la mi-septembre sauf le début des travaux de l’allée piétonne et l’empierrement du chemin de la Motte. Ces derniers pourraient être réalisés avant la fin Juillet.

*Travaux Route de Marcillé- Robert

Une consultation va être engagée sur les travaux route de Marcillé- Robert(sécurisation et trottoirs) . Les

travaux seront réalisés en deux tranches. L’agence départementale a émis un avis défavorable à la mise en place d’un giratoire.

“Route de la Galissonnière

La Commission a fait Le point sur place de l’état de la route de la Galissonnière.

INTERVENTION DE MONSIEUR DAUVIER VINCENT

« La Voie Communale n°7 ne serait refaite qu'au niveau de la Gérardière. Pourtant sur les 6 accidents qui ont lieu sur l'année écoulée sur cette voie ,5 se situent entre la route de Rannée et la frontière avec Arbrissel.

Cette partie est donc manifestement plus soumise aux accidents. Les bas cotés sont bien creusés et si rien n'est fait avant l'arrivée des pluies ils vont de nouveau se creuser rendant cette chaussée extrêmement dangereuse Il faudrait à minima recharger les bas cotés et en même temps penser à l'accès des deux habitations au lieudit Le Pamehaie pour lesquelles la commission Travaux avait validé il y a bientôt trois ans la création d'un

chemin d'accès avec empierrement. Enfin sur ce mme sujet, nous attendons toujours le comptage des véhicules validé il y a bientôt deux ans. »

M Le Maire lui répond : « Cette route est plus une route de transit qu'une route de desserte. Nous avons déjà pris des mesures de ralentissement de la vitesse.

Le cout budgétaire estimé à 130000€ HT pour ces deux routes (sans subvention) ne permet pas de répondre instantanément à votre demande. C'est la route de la Gérardière qui est plus dégradée que la route du Pasmehaie et non l'inverse. »

M DAUVIER : « C’est du bricolage. Vous verrez les conséquences le jour où il y aura un accident mortel. »

M le Maire : Nous avons défini notre démarche de travaux en fonction des priorités, comme suit : - Rénovation d'une première tranche de la route de la Gérardière (350m)/ Structure et accotements

- Rénovation d'une seconde tranche route de la Gérardière ( 350m) /Structure et accotements

- Remise en état des accotements de la route du Pasmehaïe (environ 1,2km) »

* BILAN 2021 DU CENTRE DE LOISIRS AVENTURE

13 |Pa caACCUEIL DE LOISIRS LABEL AVENTURE 2021

HEURES REALISEES

Heures 1/2journée sans repas/Heures 1/2 Journée avecrepas |lournée TOTAL

JANVIER 72 75 504 651

FEVRIER 40 50 378 468

MARS/AVRIL/MAI 88 140 873 1101

JUIN/ JUILLET 40 55 783 878

SEPTEMBRE 26 40 720 780

OCTOBRE 12 30 486 528

NOVEMBRE 40 939 432 527

DECEMBRE 44 40 450 534

TOTAL 356 485 4626 5467

Une Journée = 94H00

Une demi- journée sans repas =4H00 34 Mercredi soit un maximum de 7344H

_ Une demi- journée avec repas = 5400 10( -de 6ans) et 14{ + de 6ans)

MARCILLE- ROBERT : 1113H 20.36%

ARBRISSEL :879 H 16.07%

LA GUERCHE DE BRETAGNE: 126H 2.30%

AVAILLES SUR SEICHE: 90H 1.65%

BAIS :4274 7.81%

Taux d'occupation: 74,4%

Participation financière des autres communes

nombre nombre

d'enfants d'enfants

2021 Total2021 | 2022 Total 2022

Arbrissel 4 360€ 5 1170€

Availles Sur Seiche 1 9O£€ 1 100€

La Guerche de Bretagne 1 50€ 1 140€

Marcillé-Robert 7 740€ 7 1220€

1240€ 2630€

Prestations facturées aux familles de janvier à juin 2022.

janvier février mars avril mai juin TOTAL

1/2 journée avec repas 121.95 € 34.95 € 86.50€ 25.90 € 70.40 € 87.75 € 427.45 €

1/2 journée sans repas 39.00 € 14.75 € 43.50 € 14.75 € 66.00 € 23.50 € 201.50 €

journée 721.40 € 463.70 €| 1264.40€ 443.90 € 956.20 € 945.70€| 4795.30 €

882.35 € 513.40€| 139440€ 484.55€| 1092.60€| 1056.95€| 542425€

4037 heures déclarées à ce jour.

Agenda :

Conseil Municipal : réunion 8 septembre 2022

Séance levée à 22 h 45

Le Secrétaire, Le Maire

Clément DAGUIN Bruno GATEL

Da