Déliberation - crcm 01062022

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Déliberation - crcm 01062022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Beauregard-l'Évêque. Lien du pdf (Déliberation - crcm 01062022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, BEAUREGARD L'EVÊQUE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUIN 2022 A 20 H. 30

L'an deux mille vingt deux le 1er juin le Conseil Municipal de la Commune de BEAUREGARD L'EVEQUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia BUSSIERE, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 17

Date de convocation du Conseil municipal : 17 mai 2022

PRESENTS : Mmes. BOURGIER Corinne, BUSSIERE Patricia, CHAPEL Virginie, FAFOURNOUX Patricia, LAMOUREUX Valérie, , POYET Valérie, VASSON Emmanuelle. M. BISSON Bruno, BRUN Charly, JAKUBOWSKI David, GUERET Laurent,. ROCHE Christophe, ROCHER Cyril, TERRIAC Michaël, VIALATTE Cédric VIALLE Cyril.

ABSENTS : M. MUSY Gaëlle, BRUN Charly, excusés.

Secrétaire de séance : M. BISSON Bruno

Ordre du jour :

Gestion du personnel : (suite à l'avis du CTP du 3 mai 2022)

 Suppression de poste

 Protection sociale

 Lignes Directrices de Gestion

Commission 1 : Finances Aménagement de l’espace et travaux :

 Budget communal décision modificative

 Point sur les travaux.

 Avenant lot 4 ( école )

 Matinée "archives"

Commission 2 : Communication, vie Associative, Festivités

 Fête du village

 14 juillet

 17 septembre (repas "commune")

Commission 2 : Communication, vie Associative, Festivités

 Election du Conseil municipal des jeunes

Questions Diverses.

 Convention RASED

 Demande de subventionnement

 Domaine public - Demande d'acquisition

 Opération "nettoyons la nature"BEAUREGARD L'EVÊQUE

DELIBERATIONS :

Participation pour la protection santé complémentaire des agents :

Madame la Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 03 mai 2022.

Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer, à compter du 1er janvier 2022, au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 15 € par agent.

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

Modification du Tableau des Emplois :

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 1er mars 2022.

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 3 mai 2022 quant à la suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet 9.5 heures hebdomadaires et la création simultanée d'un poste d'adjoint technique à 22/35éme (augmentation du temps de travail).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE : de la suppression d'un poste d'adjoint technique à 9.5/35ème annualisés.

rappelle que le poste à d'adjoint technique à 22/35ème annualisés est créé depuis le 1er mars 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.BEAUREGARD L'EVÊQUE

ADOPTE à l’unanimité des membres présents le nouveau tableau des emplois de la commune à compter du 1er mars 2022.

EMPLOIS Effectifs budgétaires temps de travail

Rédacteur Principal de 1ère Classe

1 35

Adjoint administratif de 1ère classe 1 24/35

Adjoint administratif de 2ème classe 1 15/35

Agent de maitrise 1 35

2 35

1 30,5/35

1 30/35

Adjoint technique de 2ème classe

2 26,5/35

1 28/35

1 22/35

ATSEM principale de 2éme classe

1

1

28/35

17.5/35

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème

classe 1 20/35

Catégorie Effectifs

pourvus

Agents non titulaires

(délibération du 15 mai 2009)

C 1

Adjoint technique de 2ème

classe

rémunération motif du contrat

ASA

Création d'une salle de classe et d'une sortie de secours - Avenant n°2 au lot 4 Menuiseries intérieures.

Mme la maire présente le projet d'avenant n°2 au lot 4.

Elle explique que des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires : (+ 186.00 €)

 Reprise porte collée et fourniture et pose poignée

Le montant de l'avenant n°2 s'élève donc à 186.00 € représentant 2.20 % du marché.

Après délibération les membres du Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer cet avenant.

Modification de l'affectation du résultat d’exploitation du budget COMMUNAL de l’exercice 2021.

Madame la maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 14 avril 2022 avait affecté le résultat d’exploitation de l'exercice 2021, soit 180 074.92 Euro comme suit :

 Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 50 074.92 €

 Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 130 000.00 €

Elle explique que, compte tenu, du déficit d'investissement 2021 et du montant des restes à réaliser il conviendrait que l'affectation en réserve (compte 1068) couvre le besoin de financement s'élevant à 147 113.60 €.BEAUREGARD L'EVÊQUE

Après délibération le Conseil Municipal vote, à l'unanimité l'affectation du résultat d'exploitation suivante : * Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 32 961.32 €

* Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 147 113.60 €

Budget primitif 2022 ; décision modificative 1 et 2 :

Le conseil municipal vote les décisions modificatives suivantes /

Section de fonctionnement :

Dépenses - article 023 (virement à la section d'investissement) : - 17 113.60 €

Recettes - article 002 (excédent antérieurs reportés) : - 17 113.60 €

Section d'investissement :

Recettes - article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : + 17 113.60 €

Recettes - article 021 (virement de la section de fonctionnement) : - 17 113.60 €

Foyer d'animation et de loisirs - Subvention exceptionnelle :

Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal qu'une jeune fille de la commune, adhérente au Foyer d'Animation et de Loisirs dans le cadre de l'activité "scrabble" a été sélectionnée pour faire partie de l'équipe de France jeunes pour les prochains championnats du monde de scrabble francophone.

Ceux-ci se dérouleront à Louvain la Neuve en Belgique du 22 au 30 juillet prochain.

Le Conseil Municipal est sollicité pour accorder une aide financière pour les frais de transport.

Madame la Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100 € au Foyer d'Animation et de Loisirs.

Renouvellement du financement du RASED et achat de matériel pédagogique pour les écoles :

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention concernant l'achat de matériel pour le Rased et les écoles.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la convention entre les communes de la Circonscription de l’Education Nationale de THIERS pour l’organisation du fonctionnement du RASED et l’achat du matériel.  Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir et tout document se rapportant à la présente décision.

 Dit que les crédits seront prévus au budget communal en section de fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES :

Rangement des archives :

Celui-ci se fera le samedi 11 juin au matin, avec la participations des élus volontaires et d'une partie du personnel communal.

Demande d'acquisition d'une partie du domaine public :

M. et Mme CLADIERE désirent se porter acquéreur de la partie du domaine public attenante à leur propriété, Rue de l'Ancien Château d'eau.BEAUREGARD L'EVÊQUE

Cette vente sera soumise à la réalisation d'une enquête publique préalablement à la délimitation de la parcelle.

Fête du Village :

Rendez-vous est donné à partir de 10 heures pour la mise en place.

Défilé du 14 juillet :

Le rassemblement est prévu pour 17 h. Le vin d'honneur sera servi sous le préau de l'école.

Repas communal :

Programmé pour le samedi 17 septembre (ou vendredi 16), sont invités les élus, les agents, les membres du CCAS et les instituteurs de l'école primaire. Les accompagnants éventuels s'acquitteront de la somme de 10.00 €.

Entrée au collège :

Les élèves rentrant au collège en septembre 2022 se verront remettre une clé USB et un chèque lire de 30 € le mercredi 31 août à 18h.

LES DELIBERATIONS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2022

DE252022 Tableau des emplois 1er mars 2022

DE262022 Avenant 2 lot 4

DE272022 Subvention foyer scrabble

DE282022 participation complémentaire santé

DE292022 convention RASED 2022

DE302022 modification affectation du résultat 2021

DE312022 dm1 bp 2022 communal

DE322022 dm2 bp 2022 communal