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Déliberation - crcm du 19 mars 2025
Déliberation - crcm 01122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 01122023)
Thèmes du document : Dialogue social, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DELA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
IFR DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
1%
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:17
Date
de convocation
du
Conseil
municipai
: 24
novembre
2023
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
GUERET
Laurent,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric,
VIALLE
Cyril.
ABSENTS
: Mme.
MUSY
Gaëlle,
VASSON
Emmanuelle
excusés.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
Bruno
BISSON. Ordre
du
jour
COMPTABILITE
:
e
Point
sur
les
réalisations
budgétaires
et Décisions
modificatives.
e
Mise
en
non-valeur.
PERSONNEL
:
e
Convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
la mission
de
santé
sécurité
au
travail.
e
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
+ __ Création
d’un
poste
d ATSEM
de
1°® classe
(avancement
de grade
d’un
agent
en place).
Garantie
Individuelle
du Pouvoir
d’Achat
(GIPA)
TRAVAUX
:
Solaire
Dôme
Agrandissement
du
restaurant
scolaire.
Signalétique Bibliothèque
municipale
réfection
de
la terrasse
(2024)
ÂAssainissement
: Travaux
à prévoir
(station
d’épuration,
questions
sur
le raccordement
au
réseau
des
eaux
usées,
de
la salle
des
fêtes
et des
ateliers
municipaux
et caserne).
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
ET
SYNDICATS
:
e
Délégués
au
SIASD I
titulaire
et 2 suppléants.
e
Autorisation
de
signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
2024
— 2028
(Convention
ayant
pour
objet
de
renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
services
développés
en
direction
des
familles
du
territoire.
FESTIVITES
À VENIR
:
e
Vœux
du
Maire
9 © © 0 © e
Banquet
des
« Anciens
» et colis. Intervention
de
M.
Maurice
DESCHAMPS,
Président
du
SIAREC
_
(Syndicat
d’Assainissement
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand).
A
compter
du
1%
janvier
2026
la
compétence
Assainissement
de
la
commune
sera
obligatoirement
transféré
à Billom
Communauté,
qui
elle-même
à confié
l’exécution
de
cette
mission
au
SIAREC.
Monsieur
DISCHAMPS
a
présenté
les
compétences,
moyens
et
actions
du
Syndicat
aux
Conseillers
Municipaux
et
a proposé
afin
de
faciliter
l’intégration
des
communes
d’anticiper
l’adhésion
au
SIAREC.
Il
ressort
de
la
discussion
qui
s’en
est
ensuivie
qu’une
décision
sera
prise
avant
la
fin
du
1°
trimestre
2024.
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l’eau
potable
pour
l’année
2022
et du
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
d’Assainissement
Non
Collectif. Madame
la maire
présente
les
RPQS
dont
chaque
conseiller
municipal
a été
destinataire.
Ces
deux
rapports
n’amènent
pas
de
commentaires
particuliers.
Comptabilité
:
Décision
Modificative
n°
3 Budget
Primitif
2023
Le
conseil
municipal
vote,
à l’unanimité,
les
recettes
et dépenses
suivantes.
Section
d'exploitation :
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
60612
(011)
: Energie
- Electricité
12
000,00173223
(73)
: Fds
de
péréquation
des
ress
co
-20
000,00
6411
(012)
: Personnel
titulaire
8
000,00|73224
(73)
: Fds
dép
des
DMTO
pour
les
c
46
000,00
6512
(65)
: Droits
d'utilisation
— Informatiq
2 000,00
65888
(65)
: Autres
2
000,00
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l'échéance
600,00
6615
(66)
: Intérêts
des
comptes
courants&dl
1 400,00 26 000,00
26
000,00 Décision
Modificative
n°
4 Budget
Primitif
2023
Le
conseil
municipal
vote,
à l’unanimité,
les
virements
de
crédits
suivants.
Section
d'investissement
:
Dépenses
Recettes
Alticle
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap)
-
Montant
Opération
10226
(10)
: Taxe
d'aménagement
1 500,00
1641
(16)
+.
Emprunts
en
euros
1 100,00
2313
(23)
: Constructions
-1
200,00
2315
(23)
- 155
: Installation,
matériel
et ou
-2
000,00
2315
(23)-
Installation,
matériel
et ou
-4 000,00
156
ne
2315(23)-
+ Installation,
matériel
et ou
100,00
158 2315(23)-
+ Installation,
matériel
et ou
4 000,00
162 2315
(23)-
163
+ Installation,
matériel
et ou
1 000,00
2315
(23)
- 164
: Installation,
matériel
et ou
2 500,09
2315
(23)
- 165
Installation,
matériel
et ou
-3 000500
0,00
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
84.21
euros
Sur
proposition
de
Mr
le Trésorier
de
THIERS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
*
Article
1
: DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
la
liste
suivante :
o
20217134
d'un
montant
de
64.45
€
o
2020T127
d'un
montant
de
19.76
€
°
Article
2
: Dit
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 84.21
euros.
e
Article
3
: Demande
à
Madame
le
Maire
de
procéder
au
règlement
de
ces
sommes. Personnel
communal
ADHESION
AU
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PUY-DE-DÔMELE
CONSEIL
MUNICIPAL Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
L452-25
à
31,
1542-25
à
47,
L613-2
et
L811-1
à
812-2,
Vu
le décret
n° 85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et d’intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l'emploi,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le
cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et d'établissements
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la nécessité
d'accompagner
les collectivités
territoriales
et établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Le
Conseil
Municipal
(ou
autre
assemblée),
après
en
avoir
délibéré
:
°__-Adhère
aux
missions
à compter
du 1er
janvier
2024,
+
_-autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
°
_-inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la convention
d'adhésion
au
Pêle
santé
au
travail.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
l'engagement
d’une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
Prévoyance.
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
que :
Depuis
le
9 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
Le domaine
de
la Protection
Sociale
Complémentaire,
et notamment
pour
la garantie
Prévoyance.
Afin
de prendre
en compte
les dispositions
évoquées
par l’accord
collectif national
du
11 juillet
2023
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
4 d’entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la
garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l’ouverture
d’une
négociation
collective
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à condition
d’être
signé
par
l’autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
lPaccord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié.
La
commune
a
la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-ci
ne
sera
valide
qu’à
la
condition
d’être
approuvé
préalablement
par
l’assemblée
délibérante.
Aussi,
Madame
la
Maire
propose
à l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Teritoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
Commune
de
Beauregard
l'Evêque,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les articles
L221-1
à L227-4
du
Code
général
de la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2021-904
du
7
juillet
2021
relatif
aux
modalités
de
la
négociation
et
de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
Le
Conseil
municipal
:
1.
Décide
d'étudier
l'opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
2.
Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
:
«Qu'il
procède
à la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
la
garantie
prévoyance
;
°
Qu'il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l’accord
collectif,
3.
Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité/établissement
est
subordonnée
à
son.
approbation
par
l'assemblée
délibérante
dans
un
second
temps,
et
qu’à
cette
condition
l’accord
sera
signé.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance, Madame
la Maire
expose
: L’article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
827-10
et/ou
L
827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique
L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
;
au
1%
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1%
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à l’article
L.
827-3,
soit
:
“au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
fesquels
un
label
a été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
“soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
où
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-S
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à minima
à 20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
L’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
conclu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d’employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l’employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur. Ce
dispositif
est
en
attente
de
transposition
par
le
pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à
adhésion
obligatoire. À
lissue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
de
Beauregard
l’Evêque
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
Commune
de
Beauregard
lEvêque
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l’issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de conduire
à la conclusion
d’un accord
collectif et après avis du comité
social territorial du Centre
de gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du Puy-de-Dôme.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
ia
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
un
accord
collectif sur ie risque
« Prévoyance
» pour
les employeurs
territoriaux qui le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt pour
les agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel contrat
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation
;
Le
Conseil
Municipal
:
mandate
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
s’engage
à communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
les caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
par
délibération
et après
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivités
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
Modification
du
Tableau
des
Emplois
:
Vu
la loi n°
84-53
du 26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Madame
la Maire rappelle à l’assemblée
qu’il appartient au Conseil
Municipal
de fixer l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
7 En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
technique
paritaire. Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
1er mai
2023.
Vu
le tableau
des
avancements
de
grades
au
1°
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
:
1.
De
créer
un
poste
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
1°
classe
des
Ecoles
Maternelles
à
28/35
-ème :
2.
De
soumettre
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
la
suppression
du
poste
d’Agent
Spécialisé
de
2ème
classe
des
Ecoles
Maternelles
à 28/35
ème
existant.
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
/
Madame
la maire
explique
qu’une
prime
de pouvoir
d’achat
a été
instituée.
Elle
est obligatoire
dans
la Fonction
Publique
d'Etat
et dans
la Fonction
Publique
Hospitalière,
L’instauration
de
cette prime
est facultative
pour
les agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
conformément
au principe
de
libre administration
des collectivités
territoriales.
Son
versement
nécessite
obligatoirement
une
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
prise
après
avis
du
Comité
social
territorial,
Cette
délibération
devra
fixer
les
montants
forfaitaires
de
cette prime
(dans
le respect
des
montants
plafonds
maximum
prévus
par
le décret),
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
celle-ci
(en une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024).
Madame
la Maire
propose
que
cette
prime
soit versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
en
basant
les montants
sur
la moitié
des
plafonds
maximum.
Une
simulation
sera
faite
dans
ce
sens
et présentée
au
Conseil
Municipal.
Communauté
de
commune
et syndicats.
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF
du
Puy
de
Dôme
sur
le
territoire
de
Billom
Communauté
arrive
à échéance
le 31/12/2023.
Une
évaluation
a
été
réalisée
et
a
permis
l’expression
de
nouveaux
axes
de
travail
pour
la
période
2024-2028,
un pré projet a été envoyé
à la mairie.
Des
évolutions
pourront
bien
entendu
être
portées
à
ce
document
en
amont
de
sa
signature
ou
après,
par
le
biais
d’avenants.
Cette
convention
a pour
objectif de
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
services
développés
en
direction
des
familles
du
territoire
mais
également
de
valoriser
les
«
bonus
territoire
» pour
certains
équipements
(ALSH,
EAJE.).
Ce
projet
sera
présenté
en
fin
d’année
au
Conseil
communautaire
et
la
nouvelle
CTG
sera
soumise
à
la
signature
des
communes
et
syndicats
intercommunaux
concernés
courant
décembre. Afin
d'anticiper
les
échéances
et notamment
le renouvellement
des
bonus
territoires,
Monsieur,
Madame
le Maire,
propose
aux
membres
du
conseil
de
autoriser
à signer
électroniquement
la
Convention
Territoriale
Globale
CTG
2024-2028
et
tout
autre
document
ou
tout
avenant
la
concernant. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
d’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2024-2028,
et
tout
document
ou
tout
avenant
la concernant.
Désignation
de
délégués
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et de
Soins
à Domicile
des
secteurs
de
Lezoux
Maringues
et
Vertaizon.
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
qu’il
convient,
suite
à
la
modification
de
l’article
7 des
statuts
du
SIASD
de
Lezoux,
de
procéder
à la désignation
d’un
membre
titulaire
et
de
deux
membres
suppléants
auprès
.du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et
de
Soins
à
Domicile
des
secteurs
de
Lezoux
Maringues
et Vertaizon.
Sont
élus
:
"Membres
titulaires
:
e
BOURGIER
Corinne
"Membre
suppléant
:
e
FAFOURNOUX
Patricia.
e
BUSSIERE
Patricia,
Convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
la ville
de
Clermont-Ferrand
et plusieurs
collectivités
territoriales
du
Puy-de-Dôme
et de
l'allier pour
la passation
d'un
marché
de
capture,
transport
d'animaux
et de
fourrière
animale.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-22
à L211-26
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
et
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative,
les
maires
sont
dans
l'obligation
de prendre
toutes dispositions
propres
à empêcher
la divagation
des
animaux
errants
(chiens,
chats,
nouveaux
animaux
de
compagnie).
Dans
ce
contexte,
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
communale
apte
à l'accueil
et à la garde
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation,
soit
d'un
service
de
fourrière
établi
sur
le territoire
d'une
autre
collectivité
avec
l'accord
de
celle-ci.
Afin
d'optimiser
les
dépenses
liées
à la
capture,
au
transport
des
animaux
errants
ainsi
qu'à
la
gestion
de
la
fourrière
animale
dans
plusieurs
collectivités
du
Puy-de-Dôme
et de
l'Allier,
il a
été
constituer
le
20
octobre
2020
un
groupement
de
commande
dont
la
Ville
de
Clermont-
Ferrand
est
le coordonnateur
et qui
réunit
environ
120
collectivités.
Le
marché
public
en
cours
d'exécution
avec
SAS
SACPA
— service
pour
l‘Assistance
et
le
Contrôle
du
Peuplement
Animal
issu
de
ce
groupement
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
il est envisagé
la constitution
d'un
nouveau
groupement
élargi
en
application
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
la passation
d'un
nouveau
marché
d'une
durée
initiale
de
4
ans
à compter
du
1% janvier
2025
reconductible
{ fois
pour
4 ans.
La
Commune
de
CLERMONT-
FERRAND
en assurera
la coordination.
À ce titre, celle-ci
aura
en
charge
la totalité
de la procédure
de mise
en concurrence
: publicité
et
organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
signature,
notification
du
marché
et d’une
éventuelle
non-
reconduction.
9 Chaque
membre
du
groupement
passera
commande
des
prestations
dont
il
aura
besoin,
en
contrôlera
la bonne
exécution
et réglera
les
factures
correspondantes
dans
les
limites
des
prix
résultant
du
marché
et correspondant
à ses propres
besoins.
Pour
la Ville
de
Beauregard
l’Evêque
l'estimation
annuelle
de
la prestation
pourrait
s'établir à
2031.75
€
HT
(estimation
: 1,29€ HT
par
an
et par
habitant).
Après
discussion
les
membres
du
Conseil
Municipal :
1.
Approuvent
ces
dispositions
et d’autorisent
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
la Convention
de
groupement
de
commandes
à intervenir.
2.
Acceptent
que
Monsieur
le
Maire
de
Clermont-Ferrand
ou
son
représentant
signe
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le marché
de capture,
transport
d'animaux
et de fourrière
animale
pour
Le compte
de
la collectivité.
Travaux
Agrandissement
du
restaurant
scolaire
:
Les
travaux
seront
réalisés
durant
les vacances
scolaires
de
février
2024
Solaire
Dôme :
La
déclaration
d’urbanisme
concernant
la pose
de
panneaux
solaires
sur
les bâtiments
du
Foyer
d'Animation
et de Loisirs
est déposée.
Signalétique
:
Un
panneau
signalant
la pharmacie
sera
rajouté
au
niveau
du
rond-point.
Terrasse
de
la
médiathèque :
La terrasse
est de la médiathèque
est en mauvais
état, Madame
la Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d'envisager
le remplacement
de
celle-ci
en
2024
par
une
structure
métallique.
Après
discussion
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
proposition
et demande
à
Madame
la Maire
d’effectuer
une
mise
en
concurrence
pour
ce projet.
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