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unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 19 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 15 janvier 2024 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 15 janvier 2024.
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2023
Numéro Objet de la délibération Décision 82/2023 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 8 novembre 2023 Approuvée 83/2023 Tableau des effectifs
84/2023 Centre de Gestion de la Moselle – Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2025-2028 Approuvée 85/2023 Reversement aux communes de l’accise sur l’électricité Approuvée 86/2023 Passage à la nomenclature M57 Approuvée 87/2023 Passage à la nomenclature M57 – Gestion des amortissements des immobilisations Approuvée 88/2023 Décision Budgétaire Modificative n°1 – Budget Général Approuvée 89/2023 Décision Budgétaire Modificative n°1 – Budget Centre International d’Art Verrier Approuvée 90/2023 Décision Budgétaire Modificative n°1 – Ordures Ménagères Approuvée 91/2023 Décision Budgétaire Modificative n°1 – Très Haut Débit Approuvée 92/2023 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Bitche concernant les exercices 2018 et suivants Approuvée
93/203 Informations sur décisions prises par délégation au Président Approuvée 94/2023/1 ORDURES MENAGERES – Mise en œuvre de la procédure de retrait du SYDEME par la Communauté de Communes du Pays de Bitche
Approuvée
95/2023/1 ASSAINISSEMENT – Service public d’assainissement des eaux usées – Création de la Régie d’assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Bitche, adoption de ses statuts et fixation de la dotation initiale Approuvée
96/2023/1 ASSAINISSEMENT – Service public d’assainissement des eaux usées – Création d’un budget annexe assainissement et règles d’assujettissement à TVA
Approuvée Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 15 janvier 2024 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 15 janvier 2024.
97/2023/1 ASSAINISSEMENT – Service public d’assainissement des eaux usées – Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de la Régie d’assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Bitche Approuvée
98/2023/1 ASSAINISSEMENT – Service public d’assainissement des eaux usées – Désignation du Directeur de la Régie d’assainissement de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et fixation de sa rémunération Approuvée
99/2023 SPORT/INVESTISSEMENT – Construction d’un stand de tir à Bitche – Phase Avant-Projet Définitif (APD) Approuvée 100/2023 VOIRIE COMMUNAUTAIRE – Amélioration de la sécurité aux abords des collèges de Rohrbach-Lès-Bitche, Bitche et Lemberg Approuvée 101/2023 PISTES CYCLABLES – Création d’aménagements et d’itinéraires cyclables sur le Pays de Bitche Approuvée 102/2023 HABITAT – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Signature de la convention Approuvée 103/2023 SITE VERRIER DE MEISENTHAL – Projet d’amélioration de la qualité d’accueil des visiteurs Approuvée 104/2023 JEUNESSE – Renforcement de la politique jeunesse – Subvention Loisirs Jeunesse Approuvée 105/2023 PETITE ENFANCE – Développement du projet de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) Approuvée 106/2023 Don de matériel à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bitche Approuvée