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unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste DES Deliberations 19 06 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste DES Deliberations 19 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 19 Juin 2024
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2024
Numéro Objet de la délibération Décision 44/2024 Installation d’un conseiller communautaire - Commune de Petit-Réderching Approuvée
45/2024 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 15 avril 2024 Approuvée 46/2024 Désignation d’un membre du Conseil d’Exploitation de la Régie d’assainissement de la Communauté de communes du Pays de Bitche
Approuvée
47/2024 SMAS – Désignation d’un délégué suppléant Approuvée 48/2024 Mise à jour des membres dans les 2 Comités consultatifs : Gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés et politique tarifaire - Aménagement de l’espace et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Approuvée
49/2024 Tableau des effectifs Approuvée 50/2024 Présentation rapport égalité Hommes/Femmes Approuvée 51/2024 Renforcement du lien Armée-Nation – Demande de subvention Approuvée 52/2024 Informations sur décisions prises par délégation au Président Approuvée 53/2024 ENVIRONNEMENT Milieux naturels – Zone Natura 2000 Obergailbach Approuvée 54/2024 PETITE ENFANCE – Présentation de l’Etude et schéma directeur petite enfance Approuvée 55/2024 PETITE ENFANCE/ JEUNESSE - Attribution des subventions dans le cadre de l’appel à projet ENFANCE / JEUNESSE Approuvée 56/2024 CULTURE – Attribution des subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projet sports, culture et loisirs 2024 Approuvée 57/2024 SITE VERRIER - Demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER financé par le FEADER pour le projet Site verrier de Meisenthal - Redéploiement de nouvelles modalités de communication Approuvée
58/2024 MARKETING TERRITORIAL - Demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER financé par le FEADER pour le Festival « Eclats olympiques »
Approuvée
59/2024 MARKETING TERRITORIAL – Demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER financé par le FEADER pour le projet « Revitalisation de la Filière Bois »
Approuvée
60/2024 MARKETING TERRITORIAL – Accueil sur le territoire d’un Centre « Design des Territoires » - Convention avec l’Ecole nationale supérieure des Arts décoratifs et ses partenaires
Approuvée
61/2024 MARKETING TERRITORIAL – Appel à manifestation d’intérêt – Pôles d’activités de pleine nature dans le massif des Vosges – Candidature de la Communauté des communes du pays de Bitche
Approuvée
62/2024 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Acquisition licence IV sur Goetzenbruck Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 26 juin 2024 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 26 juin 2024.