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unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 19 05 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 19 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 19 mai 2026
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 mai 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
51/2026 Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 15 avril 2026 Approuvée
52/2026 Création d’un Comité Social Territorial local et de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Approuvée
53/2026 Droit individuel à la formation des élus communautaires Approuvée
54/2026 Constitution des commissions de travail Approuvée
55/2026 Désignation des membres de la Commission d’Admission pour les structures d’accueil collectif dédiées à la Petite Enfance
Approuvée
56/2026 Désignation des délégués au SYDEME Approuvée
57/2026 Désignation de deux délégués au Syndicat Mixte pour la Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC)
Approuvée
58/2026 Désignation de délégués AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communication électronique et l’audiovisuel)
Approuvée
59/2026 Désignation d’un délégué communautaire à Moselle Attractivité Approuvée
60/2026 Désignation de délégués Mosaïk Cristal TV Approuvée
61/2026 Adhésion au Comité National d’Action Sociale Approuvée
62/2026 Désignation d’un délégué – AMEM – Association Mosellane de l’Économie Montagnarde Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 26 mai 2026 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 26 mai 2026 Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 19 mai 2026
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 mai 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
63/2026 Désignation d’un représentant communautaire – Associations œuvrant sur le site du Moulin d’Eschwiller Approuvée
64/2026 Désignation de délégués Mission locale du bassin de l’emploi de Sarreguemines Approuvée
65/2026 Désignation de délégués communautaires – Conseil d’administration du Collège Kieffer de Bitche Approuvée
66/2026 Désignation de délégués communautaires – Conseil d’administration du Collège LA PARAISON de Lemberg Approuvée
67/2026 Désignation de délégués communautaires – Conseil d’administration du Collège Seitlinger de Rohrbach-Les-Bitche Approuvée
68/2026 Désignation de délégués – SDEA – Grand Cycle de l’Eau Approuvée
69/2026 Désignation de délégués au Syndicat Mixte de l’Eichelthal Approuvée
70/2026 Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) Approuvée
71/2026 Information sur les décisions prises par délégation de la Présidente Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 26 mai 2026 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 26 mai 2026