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Déliberation - DE 2026 014
Déliberation - DE 2026 013
Déliberation - DE 2026 010
Déliberation - DE 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S'’LO
Lee
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_025-DE
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Digne-les-Bains
MALLEMOISSON
- COMMUNE
Séance
du
mardi
07
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026
025
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
SROICIDE
séances
(Salle
du
conseil
municipal),
sous
la
15
12
15
présidence
de
Monsieur
Henri
COUVÉ.
Date de la convocation:
Présents
: Henri
COUVÉ,
Éric
MOULET,
Stéphanie
HOUSE
SAMIN,
Jean
MORANA,
Marion
BYCZ,
Laurent
Pour
Contre
|
Abstention
MAERO,
Sylvie
BAUDIN,
Stéphanie
MATHIEU,
Lionel
SENOUSSI,
Cécile
FOULQUIER,
Pauline
VERNET,
15
0
0
Jean-Paul
COMTE
Représentés
: Benoit
RICAVY
représenté
par
Lionel
SENOUSSI,
Sylan
JAYET
représenté
par
Sylvie
BAUDIN,
Isabelle
DELAMARE
représentée
par
Jean-
Paul
COMTE
Absents
et Excusés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Madame
Cécile
FOULQUIER
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet : DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
COMMISSIONS
DE CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Vu
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19
et
R.7
et
suivants,
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
et
de
veiller
à
la
régularité
des
listes
électorales,
Considérant
que
la
composition
de
cette
commission
varie
selon
la
taille
de
la
commune
et
le
nombre
de
listes
représentées
au
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
: Désignation
des
délégués
Sont
désignés
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
DE_2026_025 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
S’LO
Lee
ID
: 004-210401105-20260407-DE_2026_025-DE
+ Pour
la
liste
majoritaire :
+ Monsieur
MAERO
Laurent
+ Madame
VERNET
Pauline
+ Madame
BAUDIN
Sylvie
+ Pour
la
liste
d'opposition :
+ Monsieur
COMTE
Jean-Paul
+ Madame
DELAMARE
Isabelle
Article
2
: Fonctionnement
Les
membres
ainsi
désignés
siègent
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral
et
participent
aux
réunions
de
la
commission
de
contrôle.
Article
3
: Durée
du
mandat
Les
membres
sont
désignés
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable,
sauf
modification
de
la
composition
du
conseil
municipal.
Article
4
: Transmission
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
le
Préfet
ainsi
qu'aux
autorités
compétentes. Article
5
: Exécution
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
voix
pour
15
Abstentions
Nombre
de
voix
contre
Ne
prend
pas
part
au
vote
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Monsieur
Henri
COUVÉ
Président
de-séance
DE_2026_025