Déliberation - deliberations du 12 decembre 2017 FR 563?1715511544

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Déliberation - deliberations du 12 decembre 2017 FR 563?1715511544 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 decembre 2017 FR 563?1715511544)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, én preteciure le

nu TO DEC Me à

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

12/12/2017

EXTRAIT

2 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Acte Notarié

Acquisition terrain

Chemin du Dépôt

L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

Exercice : 29 PEVERELLI, Maire.

Présents : 18

Absents : 11 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse,

Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon,

Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo.

Pour: | 25 Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à

Abstentions ‘ ; Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à

’ Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à

Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet.

Secrétaire : Mme Garreaud.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vu le Code Civil

Vu le document d’arpentage en cours de numérotage rédigé par Monsieur Sylvain VARENNE, Géomètre Expert dument habilité à réaliser cette mission.

Vu l'avis n° 2017-07319V0135 de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire intervenue en date du 20 octobre 2017.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le souhait de la Commune du Teil d'acquérir des parcelles d’une superficie globale de 1 460 m° situées Chemin du Dépôt dans le but de finaliser les régularisations foncières opérées dans la cadre de la réalisation de la RD 86.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le prix fixé par le service des domaines est de 16 € Hors Taxes du m2.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide d’acquérir auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche les parcelles cadastrées Section CL n° 181, 210, 211, et 212 d’une contenance de 1 460 m°, situées Chemin du Dépôt au prix de 16 € HT pour chaque mètre carré de terrain.

N°65 - précise que les surfaces exactes ainsi que les numéros de parcelles seront connues une fois le document d’arpentage numéroté par le Service du Cadastre. - demande l'inscription d’une servitude relative au raccordement sur le réseau d’eau pluvial situé sous l'aire de covoiturage. - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, Pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. - autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant. Monsieur PEVERELLI aura la faculté de donner procuration à un adjoint de son choix pour signer l’acte notarié. en préfecture ke 1

ina 19 DEC AT =

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

12/12/2017

EXTRAIT Objet :

eu du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Acte Notarié

Acquisition terrain

Futur réservoir

d’eau potable

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 18 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme,

Faïsse, Absents : 11

Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazcllier, Michel, Michelon,

Monge, Noël, Pévérelli, Ségucni, Tolfo.

Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pour : 25

tell nn EN he ee en ions Pévérelli), Durand (pouvoir

à Faïsse), Galamien (pouvoir à Abstentions: / SE à

. Contre: / Declhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à

Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet.

Secrétaire : Mme Garreaud.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Va le Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vu Pavis n° 2017-07 319 VO321 de la Direction Générale des Finances Publiques intervenu en date du 16 novembre 2017 fixant la valeur vénale du terrain à la

somme de 0,50 € au m, soit 1 000 €.

Monsieur le Maire Adjoint à l’Urbanisme rappelle au Conseil Municipal le projet de la commune de réaliser un réservoir d’eau potable sur les hauteurs

de La Sablière dans le but de résoudre les problèmes de pressions rencontrés

par les abonnés de ce secteur,

Pour la réalisation de cet aménagement, il est préalablement nécessaire que la commune devienne propriétaire d’une partie de la parcelle

A n° 157 appartenant à Messieurs Adam MARION et Geoffrey

MARION.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme précise au Conseil Municipal que le prix qui a été convenu avec les propriétaires pour lacquisition de ce terrain

est de mille euros (1 000,00 €).

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle A n° 157p, d’une superficie approximative de 2 000 m2 appartenant à Messieurs Adam MARION et Geoffrey MARION demeurant n° 3 bis Rue des Près du Moulin - 77470 POINCY, au prix de 0,50 € du n°.

N° 66

L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier - précise que la surface exacte de la parcelle ainsi que la référence cadastrale seront précisées dans le document d’arpentage qui est en cours de réalisation par un géomètre expert. - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. - autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant. Monsieur PEVERELLI aura la faculté de donner procuration à un adjoint de son choix pour signer l'acte notarié. Pour extrait conforme Le Maire SESSION 12/12/2017 Objet : Budget Eau Décision Modificative N°2 : G Conseil, à session ordin: PEVERELLI Exercice : 29 Présents : 18 Présents : Absents : 11 Pbur: 5e Excusé(s) : Abstentions: / Contre : / Absents non excusés : M Secrétaire : Le Maire indique aux Membres de Assemblée vrir certaines opérations budgétaires d’où les mo de crédits pour cou INVESTISSEMENT Dépenses Article (Chap.) - Opération 21531 (21) - 00 : Réseaux d'adduction d'eau 2762 (041) : Créances sur transf.de droits à FONCTIONNEMENT Dépenses Article (Chap.) - Opération 6063 (011) : Fournitures d'entretien et de pe 61523 (011) : Réseaux 66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance Total Dépenses du Registre des Délibérations du Conseil Municip 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’es ienE COMMUNE DE LE TEIL al ’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du t réuni en on et sous la présidence de Monsieur Olivier aire sur la convocati ; Maire. MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo. MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta). M Carichon, Dolard, Gaffet. Mme Garreaud, qu’il est nécessaire de procéder à des virements difications suivantes : Recettes Montant Article (Chap.) - Opération Montant 105 000,00 21531 (041) : Réseaux d'adduction d'eau 105 000,00 105 000,00 2762 (27) - 00 : Créances sur transf.de droi 105 000,00 210 000,00 210 000,00 Reccttes Montant Article (Chap.) - Opération Montant -19 500,00 -7 000,00 26 500,00 0,00 210 000,00 Total Recettes 210 000,00 Pour extrait conforme, Le Maire N° 67 SESSION 12/12/2017 Objet : Budget Assainissement Décision Modificative N°3 Exercice : 29 Présents : 18 Absents : 11 Pour : 25 Abstentions: / Contre : / L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo. Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta). Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet. Secrétaire : Mme Garrcaud. Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 1641 (16) - 00 : Emprunts en euros 4 080,00 21532 (21) - 10 004 : Réseaux d'assainissem 17 000,00 2315 (23) - 10 004 : Installation, matériel et -21 080,00 0,00 Total Dépenses 0,00 Total Recettes Pour extrait conforme Le Maire N° 68 eméessceeemimr « T9 DEC 200 — - COMMUNE DE LE TEIL SESSION 12/12/2017 EXTRAIT Qbiet : Budget Communal du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Décision LS, See L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans Ja salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en Session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 18 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse, Absents : 11 Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo. Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pour : 25 Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Abstentions : / è P EX Ge : P Lx Contre : / Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chambeït), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta). Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet. Secrétaire : Mme Garreaud. Le Maire indique aux Membres de l'Assemblée de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes : INVESTISSEMENT Dépenses Article (Chap.) - Fonction - Opération 2111 (041) - 01 : Terrains nus 2315 (041)-01: Installation, matériel et out FONCTIONNEMENT Dépenses Article (Chap.) - Fonction - Opération 64131 (012) - 020 : Rémunération 64138 (012) - 020 : Autres indemnités 6417 (012) - 020 : Rémunérations des appren 673 (67) - 020 : Titres annulés (sur excercice 6745 (67) - 020 : Subventions aux personnes Total Dépenses Montant Recettes Article (Chap.) - Fonction - Opération 30 000,00 1338 (041) - 01 : Autres 130 000,00 2031 (041) - 01 : Frais d'études 160 000,00 Montant 3 500,00 10 000,00 10 000,00 -3 800,00 -19 700,00 0,00 160 000,00 Recettes Article (Chap.) - Fonction - Opération Total Recettes qu’il est nécessaire de procéder à des virements Montant 30 000,00 130 000,00 160 000,00 Montant 160 000,00 N° 69Budget Lotissement Comm unal

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération

168741 (16) : Communes membres du GFP

3555 (040) : Terrains aménagés

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération

Total Dépenses

ve en préfecture lé

Recettes Montant

Article (Chap.) - Opération

-174 551,18

174 551,18

0,00

Recettes Montant

Article (Chap.) - Opération

7015 (70) : Ventes de terrains aménagés

71355 (042) : Variation des stocks de terrai

773 (77) : Mandats annulés ou atteints déché

0,00 Total Recettes

Pour extrait conforme

Le Maire

ane 19 DEC UN —

Montant

Montant

-153 408,00

174 551,18

-21 143,18

0,00

0,00 SESSION 12/12/2017 Objet : Dérogation au principe du repos dominical au titre de l'année 2018 Exercice : 29 Présents : 18 Absents : 11 Pour : 23 Abstentions: / Contre : 2 2 19 DEC. A 5 ES COMMUNE DE LE TEIL L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo. Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta). Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet. Secrétaire : Mme Garreaud. Considérant que la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite Loi MACRON, a modifié l'article L.3132-26 du Code du Travail relatif aux dérogations au principe du repos dominical pouvant être accordées par Monsieur le Maire. Considérant que leur nombre maximum est porté de 5 à 12 et leur liste doit être arrêtée avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante. Considérant qu’outre les consultations des organisations d'employeurs et des représentants du personnel, Monsicur le Maire doit dorénavant saisir le Conseil Municipal pour avis, voire l'organc délibérant de l'EPCI si les dérogations proposées excédent le nombre de 5 par an. Ainsi, il est proposé de déroger au principe du repos dominical pour l'année 2018 pour les dimanches 1" juillet, des commerces quel q et 9, 16, 23 et 30 décembre 2018. Étant précisé que ces dérogations concerncront l'ensemble ue soit leur nature d'activité. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré. - donne un avis favorable, pour l’année 2018, aux dérogations au principe du repos dominical pour les dimanches 1° juillet, 9, 16, 23 et 30 décembre. - charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté municipal Correspondant aux dérogations. Pour extrait conforme Le Maire N° 70met DECO

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

12/12/2017 EXTRAIT

Objet :

ere du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Dispositions

d'ordre budgétaire

et comptable . $

/ Énle 2017-2018 L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Exercice : 29 PEVERELLI, Maire.

Présents : 18

Absents : Il Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme,

Faïsse,

Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon,

Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo.

k Gui ce * Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à

A OSIEUHONS Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Contre : /

es ue : Là Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche

(pouvoir à Chambert),

Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet.

Secrétaire: Mme Garreaud.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide concernant la section d‘investissement d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1° Janvier 2018

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017 :

Commune

+ Chap. 20 - immob. incorporelles : 10 250 €uros

. Chap. 21 - immob. corporelles : 236 204 Euros

. Chap. 23 - immob. en cours : 124 375 Euros

Eau

- Chap. 20 - immob. incorporelles : 6 045 Euros

. Chap. 21 - immob. corporelles : 235 134 Euros

- Chap. 23 - immob. en cours : 154 404 Euros

Assainissement

. Chap. 21 - immob. corporelles : 16 760 €uros

. Chap. 23 - immob. en cours : 239 054 Euros

Pour extrait conforme

Le Maire

N°71 SESSION 12/12/2017 Qbijet : Construction d'un groupe scolaire Classes primaires et maternelles DETR 2018 Demande de subvention Exercice : 29 Présents : 18 Absents : 11 Pour : 25 Abstentions: / Contre : / L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségucni, Tolfo. Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta). Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet. Présents : Secrétaire : Mme Garreaud. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le jury désigné par délibérations des 20 Juin 2016 et 19 Septembre 2016, a sélectionné dans un premier temps, 3 groupements d’architectes pour le Concours d’architecture lancé pour la construction d’un groupe scolaire, et a proposé dans un second temps, de retenir le lauréat du projet : Atelier 3 A - 1 Ter Rue Robert Fourneron au TEIL (07400). Par décision en date du 20 février 2017, le Maire a validé le choix du jury et décidé de retenir le Cabinet Atelier 3A. Considérant le projet présenté au concours par le Cabinet Atelier 3 A pour un montant estimatif de 2 960 000 E HT. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - approuve le choix de Monsieur le Maire de retenir le Cabinct : Atelier 3 A - 1 Ter Rue Robert Fourneron au TEIL (07400), pour assurer la maîtrise d’œuvre de la construction d’un nouveau groupe scolaire - classes primaires et maternelles, - approuve le projet présenté au concours par l’Atelier 3 A - 1 Ter Rue Robert Fourneron au TEIL (07400), pour un montant de 2 960 000 €E HT. - sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2018 (Dotation Equipement des Territoires Ruraux 2018) pour obtenir les subventions correspondantes à hauteur de 30 % soit 880 000 €. - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme Le Maire N°72 SESSION 12/12/2017 Objet : Membres des commissions et des représentations extérieures Exercice : Présents : Absents : Pour : Abstentions : Contre : et de Jérémy DUMAS. 29 18 11 |: ne TÉDEC 207 — : rene ns ES CP = COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségucni, Tolfo. Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta). Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet. Secrétaire : Mme Garreaud. Vu l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu les délibérations n° 3 et 4 du 14 Avril 2014 portant sur la désignation des membres élus au sein des différentes commissions et des représentations extérieures et ses modifications ultérieures. Vu les démissions de Messieurs Dominique PEREIRA-RIOS, José Maria SIRVENT. -OLLERO, Vu la demande de certains élus de changer de représentations. Considérant la nécessité de désigner de nouveaux membres de commissions ou de représentations extérieures laissées vacantes. Il est proposé les modifications suivantes : + _ Commission des Finances : M. José Maria SIRVENT-OLLERO est remplacé par M. Jacques CHABAUD et Mme Doriane MONGE est remplacée par Mme Pascale TOLFO, + Commission Travaux : Mme Nathalie GALAMIEN est remplacée par M. Michel JOUVE. + Commission de Délégation de Service Public: M. Jérémy DUMAS est remplacé par Mme Catherine GUILLOT. + Collège Chamontin : Mme Noëlle MAZELLIER passe de titulaire à suppléante et Mme Catherine GUILLOT passe de suppléante à titulaire. N°7319 DEC. 2077

+ Résidence les Peupliers : M. Jérémy DUMAS est remplacé par Mme Sonia

GARREAUD.

e Lycée Xavier Mallet : M. Jérémy DUMAS est remplacé comme titulaire

par M. Romain DELHOMME, lui- même remplacé comme suppléant

par M. Jacques CHABAUD,.

+ Médiacom : Mme Noëlle MAZELLIER est remplacée par M. Romain

DELHOMME.

°_ ALVR : M. Jean-Paul MICHEL est remplacé par Mme Patricia CURTIUS-LANDRAUD.

+ SDEA : M. José Maria SIRVENT-OLLERO est remplacé par Mme Patricia

CURTIUS-LANDRAUD.

° Commission Locale d’Information Cruas-Meysse : M. Dominique PEREIRA-RIOS est remplacé par Mme Pascale TOLFO.

+ Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron :

© Commission Action Sociale : M. Michel JOUVE est remplacé par Mme

Pascale TOLFO.

© Commission Déchets : Mme Pascale TOLFO est remplacée par Mme Sonia

GARREAUD.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide de désigner les membres élus des différentes commissions et représentations extérieures comme indiqué ci-dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire2e TO DEC 2 = < Lo sonore

E. COMMUNE DE LE TEIL SESSION

12/12/2017

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet :

Moyens de règlement

des dépenses ct

encaissement des

L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du

restes Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire

sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

Exercice : 29 PEVERELLI, Maire.

Présents : 18

Absents : Il Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse,

Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon,

Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo.

P Que 25 Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à

Apsientions ‘ ' Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à

‘ Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à

Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet.

Secrétaire : Mme Garreaud.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

Considérant les modalités d'application fixées par le Directeur Général des Finances Publiques.

Considérant la nécessité d’améliorer le circuit du mandatement comptable du Service des Finances et répondre aux sollicitations des fournisseurs pour la procédure de prélèvement SEPA.

Considérant qu’il est donné la faculté à l’ordonnateur de mettre en place de conventions tripartites (Ordonnateur - Comptable Public - Fournisseur) conformément à des règles précises.

Il est proposé de fixer la liste des dépenses éligibles à ces modes de paiement :

e_ Dépenses sans ordonnancement préalable :

° Dépenses payées par l'intermédiaire d’une régic d’avances ;

° Remboursement d’emprunts ;

° Remboursement de ligne de trésorerie ;

° Abonnements et consommations de carburant ainsi que Îles péages autoroutiers ;

° Abonnements et consommation d’eau g

° Abonnements et consommations d’électricité 3:

° Abonnements et consommations de gaz ;

° Abonnements et consommations de téléphonie fixe et mobile, d'internet ;

° Les frais d’affranchissement postal et autres prestations relatives au courrier ;

1

N°74

mn AUDE NP

e Dépenses payées avant service fait :

° Les locations immobilières ;

° Les fournitures d’eau, de gaz et d'électricité ;

9 Les abonnements à des revues périodiques ;

° Les achats d'ouvrages et de publications ;

° Les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques ;

° Les droits d’inscription à des colloques, formations et évènements assimilés ;

° Les contrats de maintenance de matériel ;

° Les acquisitions de logiciels ;

° Les acquisitions de chèques vacances, chèques déjeuners et titres spéciaux de paiement ; ° Les prestations de voyage ;

° Les achats réalisés sur internet par l'intermédiaire d’une régie d’avances.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré.

- approuve la liste indiquée ci-dessus permettant la liquidation des dépenses sans ordonnancement préalable et avant service fait.

- autorise le Maire et l’Adjointe aux Finances à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente

délibération.

Pour extrait conforme SESSION 12/12/2017 Qbijet : P.PR Inondation Exercice : 29 Présents : 18 Absents : 11 Pour : 21 Abstentions: 4 Contre : / à : mu 9 DEC 200 — < COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bresolin, Butot, Chambeïrt, Cotta, Delhomme, Faïsse, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo. Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chamber), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta). Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet. Secrétaire : Mme Garreaud. Vu Parrêté préfectoral du 10 juillet 2010 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Inondation sur la Commune du TEIL. Vu les différentes réunions publiques et échanges avec les Services de l'Etat, et notamment la réunion publique du 14/02/2017. Vu le projet de P.P.R Inondation reçu en Mairie le 16 novembre 2017, soumis à l'avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - émet un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques Inondation. - souhaite que les 2 demandes suivantes soient examinées et prises en compte : - Réduction de la bande de sécurité de la digue du Rhône au niveau du raccord Nord sur la plateforme du pont. La commune a commandé une étude au bureau d'étude SAFEGE qui permettra de vérifier la faisabilité de cette demande avant l’enquête publique. - Précisions à apporter dans le rapport de présentation et dans le règlement sur les établissements de gestion de crise, remplacer «mairie et ses locaux techniques » par «services communaux opérationnels en cas de crise ». - demande à ce que cette délibération soit annexée dans le registre d'enquête prévu à cet effet. 8 quête p - précise que les élus veilleront à ce que les remarques évoquées ci-dessus, soient prises en compte dans le dossier de Plan de Prévention des Risques Inondation qui sera soumis à la signe e Monsieur le Préfet de l'Ardèche. Pour extrait conforme Le Maire N°75 SESSION 12/12/2017 Objet : Questions Financières Diverses Exercice : Présents : Absents : Pour : Abstentions : Contre : 29 18 11 25 / / nus TODEC MN 2 COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo. Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir à Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à Chamber), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta), Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet. Secrétaire : Mme Garreaud. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - autorise le Maire à signer la convention avec le Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour les interventions musicales en milieu scolaire. - autorise le Maire à signer la convention de gestion administrative et financière avec le Syndicat Mixte du Vivarais Méridional du Pays d’Art et d'Histoire. - décide d’accorder une remise gracieuse de 8.20 € concernant la facture cantine N° 170623001. - décide le versement de 500 € à MACIF Rhône Alpes, correspondant à la franchise, suite au préjudice de Monsieur MOKADEM. Pour extrait conforme Le Maire N°76

=

Fate 19 DEC. 207 = <>

LE porcine

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

12/12/2017

EXTRAIT Objet :

. du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Voeu de soutien

aux bailleurs sociaux

de l'Ardèche et

de la Drôme

L’An Deux Mille Dix Sept, le Douze Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Exercice : 29 PEVERELLI, Maire.

Présents : 18

Absents : il Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Delhomme, Faïsse,

Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon,

| Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo.

Pour: 25 Excusé(s) : MM Chabaud (pouvoir à Tolfo), Curtius-Landraud (pouvoir à Abstentions : / EE TT sn êet ; A Pévérelli), Durand (pouvoir à Faïsse), Galamien (pouvoir

à Contre : / Fo di : on

Delhomme), Gonzalvez (pouvoir à Ségueni), Roche (pouvoir à

Chambert), Saez, Schmitt (pouvoir à Cotta).

Absents non excusés : MM Carichon, Dolard, Gaffet.

Secrétaire : Mme Garreaud.

Vu la Stratégie Logement annoncée par le Gouvernement le 20 septembre 2017.

Vu, notamment les dispositions des articles 40 et 52 du projet de Loi de finances pour 2018.

Considérant que l’accès à un logement abordable est une préoccupation majeure pour les habitants du Teil.

Considérant que l’article 52 du PLF pour 2018 prévoit une baisse de 1,7 milliard d'euros du montant des APL concentrée sur le seul parc social qui ne capte, pourtant, que 45 % des aides.

Considérant que la politique de diminution de l’aide personnalisée au logement et de baisse concomitante des loyers d’environ 60 euros imposée de manière autoritaire aux bailleurs sociaux va impacter de plus

de 16 millions d’Euros la situation financière de l’ensemble des organismes HLM de la Drôme et de l’Ardèche et va

inéluctablement contribuer à freiner leur politique d’investissements en logements neufs, en réhabilitations, entretien et optimisation énergétique de leurs parcs existants dont les locataires seront les premières victimes.

Que les « contreparties » annoncées en termes de taux du livret À et de lissage de la charge de la dette sont illusoires et non proportionnées.

Que le choc de l’offre ambitionnée par le Gouvernement va se traduire par une chute de la production sur le territoire du Teil.

Considérant que l’arrêt de l’APL Accession et la fin du PTZ dans le neuf en zone B2 et C va accentuer cette chute de production.

N° 77 19 DEC 207 —< 2 Considérant que de manière totalement inéquitable, les bailleurs de notre {crritoire qui accucillent un grand nombre de demandeurs de logement très modestes seront plus fortement touchés. Considérant que cette baisse drastique des investissements des bailleurs sociaux va impacter la vitalité de l’économie locale et, notamment, du tissu des entrepreneurs locaux dans le bâtiment ; que ce sont autant d'emplois non délocalisables qui sont à terme menacés. Considérant que les projets de logements et d'aménagements de notre territoire s’en trouveront impactés. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, Emet le vœu que : - le Gouvernement renonce à s'attaquer aux loyers des bailleurs sociaux qui sont au cœur de leur équilibre économique et sur lesquels sont assis leurs annuités de remboursement d’emprunt et leur stratégie de développement. - Ie Gouvernement fasse d’une véritable politique des aides à la pierre le cœur du «choc de l'office » annoncé et permette ainsi aux bailleurs sociaux de construire des logements dont les loyers seront accessibles aux plus modestes de nos concitoyens. - autorise Monsieur le Maire à alerter le Député, Monsieur Hervé SAULIGNAC de la 1èe circonscription et les Sénateurs du Département de l’Ardèche / la Drôme sur les conséquences du volet logement du projet de loi de finances. Pour extrait conforme Le Maire