Déliberation - deliberations du 13 decembre 2016 FR 576?1715511546

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Déliberation - deliberations du 13 decembre 2016 FR 576?1715511546 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 13 decembre 2016 FR 576?1715511546)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, SESSION

13/12/2016

Objet :

Acte Notarié

Acquisition

Parcelle BI n° 29

Exercice : 29

Présents : 20

Absents : 9

Pour : 28

Abstentions: /

Contre :

enF

ce TÉDEC. 70 == JELIB892

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël,

Pévérelli.

Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à

Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vu le Code Civil.

Monsieur le Maire Adjoint à l’urbanisme et au logement rappelle au Conseil Municipal la crue du Frayol du 14 novembre 2014 et les dégâts générés par cette dernière à l’échelle de la commune.

Considérant que les terrains privés situés le long du Frayol ont été impactés par cette crue, notamment des érosions de berge et des enrochements emportés.

Considérant que la commune souhaite réaliser des aménagements visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes situés en bordure du Frayol.

Monsieur le Maire Adjoint à l’urbanisme et au logement propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle BI n° 29 située rue Alphonse Daudet, d’une superficie de 1 167 n°, appartenant à Madame Régina MANENT, afin de réaliser des aménagements visant à réduire la vulnérabilité (enrochement, risberme, ...).

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle BI n° 29, d’une superficie globale de 1 167 m° appartenant Madame Régina MANENT demeurant 19 ter Rue de la Résistance - 07400 LE TEIL, au prix de HUIT MILLE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (8 000 € TTC).

1

N° 89

TT nvoyi

en préfecture le 1£

Reçu en préfecture le 15/1

se 16 DEC, 2016 17-210703195-2016

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme SESSION

13/12/2016

Acte Notarié

Vente de deux parcelles

à Mr BONNEFOND

Exercice : 29

Présents : 20

Absents : 9

Pour : 28

Abstentions: /

Contre : /

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël,

Pévérelli.

Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à

Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Vu le code de la voirie routière, et notamment l’article L141-3.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/09/2014.

Monsieur Maire Adjoint à l’urbanisme et au logement rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 Septembre 2014, concernant le déclassement du domaine public d’un terrain de 35 m? situé Rue Lucette Olivier.

Monsieur le Maire Adjoint à l'urbanisme et au logement propose de céder le terrain déclassé, d’une superficie de 35 m2, à Monsieur Cyrille BONNEFOND contre la somme de un euro,

Considérant le plan de division réalisé en octobre 2016 par Monsieur VARENNE, géomètre expert à Le Teil, faisant apparaitre qu’une régularisation cadastrale est nécessaire afin de permettre à Monsieur BONNEFOND de disposer des limites exactes de sa propriété (parcelle BD n° 887).

Monsieur le Maire Adjoint à l'urbanisme et au logement propose de céder une partie de la parcelle BD n° 396 appartenant à la commune, d’une supcrficie approximative de 88 m°, à Monsieur Cyrille BONNEFOND contre la somme de un euro.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte de vendre la parcelle issue du déclassement à Monsieur BONNEFOND Cyrille, domicilié rue Lucette Olivier - 07400 LE TEIL, contre la somme de un euro (1,00 €).

Ï

N° 90Envoye e

Reçu en préfecture le 15/12/201

9E

- demande à ce qu’une servitude de passage réelle et perpétuelle soit instaurée sur la parcelle issue du domaine public, pour permettre au propriétaire de la parcelle BD n° 481 d’accéder à son terrain.

- accepte de vendre une partie de la parcelle BD n° 396 (environ 88 m° sur les 463 m2?) à Monsicur

BONNEFOND Cyrille, domicilié rue Lucette Olivier - 07400 LE TEIL, contre la somme de un euro (1,00 €).

- précise que tous les frais nécessaires à la réalisation de cette vente, à savoir la réalisation d’un document d’arpentage par un géomètre et les frais de notaires, seront à la charge de acquéreur.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme

Le Maire

ame 16 DEC. AB = É se 16 DEC. 2016 ses COMMUNE DE LE TEIL SESSION 13/12/2016 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Avenant N° 01 à la convention d'étude et de veille foncière avec La Communauté de Communes L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du Rhône Helvie et l'EPORA Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 20 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 9 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garrcaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël, Pour: 28 Pévérelli. Abstentions: / Contre : / Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius- Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert), Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Butot. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conscil Municipal la convention d'étude et de veille foncière signée entre la Communauté de Communes Rhône-Helvie, la Commune de Le Teil et l’Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Cette convention prévoit l'accompagnement par l’'EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre de l'OPAH RU sur le centre-ville de Le Teil en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil d’ilots bâtis à requalifier. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’un Avenant N° 01 à la convention précitée portant sur : -_ L’extension du périmètre d’intervention initial de l’'EPORA sur la commune de Le Teil à un ilot adjacent (LAPAREL) regroupant un ensemble de parcelles d’environ 14 400 m2 (cf plan joint en annexe de l’Avenant N°01), - L'augmentation du financement prévu dans la convention initiale pour les missions de l'EPORA (acquisitions et coûts annexes) de 300 000 € à 600 000 €. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, - décide de la signature d’un avenant N° 01 la convention d’étude et de veille foncière signée entre la Communauté de Communes Rhône-Helvie, la Commune de Le Teil et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) dans les conditions précitées. - donne pouvoir à Monsieur Le Président pour toutes éma s et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N°91

Envoyé en préfecture le 15/12/2016

Reçu en préfecture le 15/12/2016

atichéte 1.6 DEC. 2016 = <<

10° 007-210703195-20161213-DELIRQ2016.0E

ANNEXE 1 : Périmètre — Plan de situation [ie

L

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

13/12/2016 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Objet :

Avenant n° 1

Convention

d’OPAH RU a UT ns ,

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 20 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 3 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël,

Pour : 28 Pévérelli.

Abstentions: / , . . ...: .

Contre : / Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à

Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Vu la délibération du conseil communautaire du 10 avril 2012 adoptant le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2012-2017 de la Communauté de Communes Rhône Helvie.

Vu la délibération du 11 Décembre 2012 relative au lancement de l’étude pré-opérationnelle d'OPAH RU.

Vu la délibération du 10 Décembre 2013 relative au lancement de l’appel d’offre ouvert pour le suivi animation d’Opération d’Amélioration de l’Habitat Intercommunale avec volet Renouvellement urbain sur le centre ancien du Teil (OPAH RU).

Vu la délibération du 24 Février 2014 relative à la signature de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Intercommunale avec volet Renouvellement urbain sur le centre ancien du Teil (OPAH RU).

Le Maire Adjoint à l’urbanisme et au logement rappelle aux élus du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Rhône Helvie conduit une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat depuis le 20 juin 2014 et sur une période de 5 années.

L'objectif initial de cette opération est de réhabiliter, ou de remettre sur le marché, 120 logements : 73 occupés par le propriétaire et 47 logements locatifs.

Le bilan des deux premières années de l’opération fait état de 92 logements réhabilités et/ou remis sur le marché dont 61 occupés par leur propriétaire et 31 logements locatifs. Certains objectifs sont déjà ou presque atteint : maintien à domicile, rénovation énergétique pour les dossiers de propriétaires occupants et la rénovation de logements très dégradés et/ou transformation d’usage pour les propriétaires bailleurs.

I

N°92

L’OPAH RU comprend un volet copropriété qui n’avait pas été activé lors de la signature de la convention d’OPAH RU, L'équipe en charge du suivi animation d’'OPAH RU a dressé un diagnostic en 2016 des copropriétés fragilisées dans le périmètre renforcé de l’opération et établit des modalités d’accompagnement vers le redressement et la rénovation de 4 copropriétés.

La commission Logement et Cadre de vie du 08 juin 2016 et le Comité de pilotage du bilan de l'OPAH RU du 08 novembre 2016 ont émis un avis favorable à une modification de la convention d'OPAH RU à mi-parcours.

Au vu de l'atteinte de certains des objectifs de l’opération, des besoins d'accompagnement des copropriétés dégradées, de la nécessité d’adaptation des critères d’éligibilité de certaines lignes de subvention de la communauté de communes et des évolutions de la réglementation et des priorités de l'Agence nationale de l’habitat, la communauté de communes a proposé à l’Anah, à L'Etat et à la commune du Teil un avenant n° 1 à la convention d’'OPAH RU. Ce projet d’avenant est annexé à la présente délibération.

Le Maire Adjoint à l’urbanisme et au logement propose ainsi aux membres présents de l'assemblée délibérante la signature de l’avenant n° 1 à la convention d'OPAH RU avec la Communauté de Communes Rhône Helvie, l’État et l'Agence nationale de l'Habitat selon les modalités suivantes :

+ _ L'objectif de réhabilitation de logements fixés dans POPAH-RU est modifié. Il est fixé à 252 logements se décomposant comme suit:

- une aide à la réhabilitation pour 80 logements locatifs conventionnés (occupés ou vacants),

- une aide à la réhabilitation pour 173 propriétaires occupants modestes ou très modestes et 8

logements supplémentaires financés uniquement par la Communauté de Communes Rhône Helvie (hors aides

spécifiques au ravalement de façades).

e Le volet copropriétés de l’'OPAH RU est activé. Il portera sur l’accompagnement de 4 copropriétés dégradées et/ou fragilisées situées au sein du périmètre renforcé de l’opération. Pour les 4 copropriétés identifiées dans l’avenant, un dispositif spécifique d’accompagnement technique, juridique et social est mis en place ce qui induit un renforcement des moyens d’ingénierie dédiés.

° La modification des critères d’attribution des aides de la communauté de communes en faveur : de la lutte contre la précarité énergétique (mise en œuvre du programme « Habiter Mieux »), des aides aux travaux structurels, des aides à la rénovation des logements locatifs sur le territoire intercommunal et des aides aux copropriétés.

° L’augmentation des enveloppes financières de la communauté de communes concernant les lignes suivantes :

© Propriétaire occupant en faveur de la lutte contre la précarité énergétique (mise en œuvre du programme « Habiter Mieux ») : augmentation de 11 000 €.

© Propriétaire occupant en faveur du maintien à domicile des plus de 70 ans : augmentation de

6 000 €.

© Report de 10 000 € de la ligne «lutte contre la vacance et Ja dégradation à l'échelle du périmètre renforcé» en faveur de la ligne «favoriser une offre locative nouvelle» à l'échelle intercommunale.

Les différents partenaires de l'OPAH-RU conviennent d’une modification des enveloppes d'aides à la pierre selon les modalités suivantes :Reçu en préfecture

en TO DEC MB = « ©

> Anah (pour la période de l’avenant 2016-2019) :

Subventions aux particuliers : 2 685 316 €

© Subvention à l’ingénicrie (suivi animation d'OPAH RU) : 168 353 €

©

> Etat (pour la période de l'avenant 2016-2019)

o Aide de solidarité écologique - enveloppe spécifique du programme national « Habiter Mieux » : 279 000 €

o Subvention à l'ingénierie (suivi animation d'OPAH RU) : 55 461 €

> Communauté de Communes Rhône Helvie (pour la période de la convention d'OPAH RU) :

-_ Dont ingénierie (suivi animation d’'OPAH RU) : 370 801 €

- Dont Aides OPAH RU : 507 000 €

-_ Dont Aides opération façades : 62 500 €

> Commune de Le Teil (pour la période de la convention d'OPAH RU) :

- Aides OPAH RU : 94 500 €

- Aides opération façades : 62 500 €

La validation technique de l’Anah et de l’Etat sur ces engagements financiers a été obtenue.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- décide d’approuver le projet d’avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU ci-annexé.

- autorise la Commune, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention d'OPAH-RU avec la

Communauté de Communes Rhône Helvie, l’État et l'Agence nationale de l'habitat,

- précise que les crédits relatifs aux aides à l’amélioration de l’habitat et à l'opération façades seront imputés sur le budget principal.

Pour extrait conforme

Le Maire SESSION . EXTRAIT Objet : | du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Bourg Centre Soutien à l'investissement L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 20 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 9 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffct, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël, POUE:: 28 Pévérelli. Abstentions: / . k . . Contre : / Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius- Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert), Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Butot. Le Maire rappelle que depuis 2014 la commune du TEIL est redevenue « Bourg Centre » suite à la nouvelle carte des cantons. Monsieur le Maire rappelle aussi que l’étude Projet urbain validée en 2011, met en évidence les dégradations de l’attrait commercial, une faille d’attractivité du centre-ville liée notamment à la traversée de la ville par la Route Nationale 102. Cette étude propose des solutions pour redonner un caractère humain en centre-ville, ct la première démarche à effectuer est la création d’un parking dans le quartier de Laparel, où la commune a déjà acheté un certain nombre de terrains et de réaliser les liaisons piétonnes vers les rues commerçantes, les marchés du Jeudi et Vendredi, qui ont été déjà rapatriés sur le Place Pierre Sémard située au cœur du centre-ville. Par ailleurs, la commune est propriétaire d’un ancien temple qu’elle souhaite transformer en lieu culturel : salle d'exposition, salle de quartier, lieu de conférence, de spectacle. Cette salle baptisée « Espace Culturel Garibaldi » est située dans un quartier en pleine rénovation, proche de la place Pierre Sémard, mais elle doit être mise en valeur, déjà par la rénovation du bâtiment, mais aussi par le réaménagement des ruelles adjacentes. Une première tranche de travaux qui comprendrait : - L’aménagement du parking Laparel et des voiries nécessaires, - L'aménagement des ruelles, placettes et accès au cœur de ville, - La rénovation de l’Espace Culturel Garibaldi a été estimée à 1 000 000,00 € HT, N° 93

Envoyé en préfecture le 15/1

Reçu en préfecture le 15/12/20

Affiché le 1 6 DEC. N6=z

{D 007-21070 16 LIB932016

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- approuve les projets cités ci-dessus.

- décide d'engager les travaux à hauteur de 1 000 000 € HT somme à inscrire sur les exercices budgétaires à

venir.

- sollicité l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre de l’investissement des Bourgs Centres et des pôles de service.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire RECU se 0 Affic SESSION 13/12/2016 EXTRAIT Objet : c D du Registre des Délibérations du Conseil Municipal onstruction d’un groupe scolaire - Etudes DETR 2017 Demande de subvention L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : 20 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, nos: ? Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël, Pour : 28 Pévérelli. Abstentions: / | . . | Contre : / Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius- Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert), Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël). Absente non excusée : Mme Daime. Secrétaire : Mr Butot. Le Conseil Municipal, Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il s’est prononcé pour la construction d’un nouveau groupe scolaire , et que pour ce faire, il est nécessaire de recourir à un maître d'œuvre, à un bureau de contrôle, à un Coordinateur Sécurité Protection Santé (CSPS) ainsi qu’à divers autres cabinets (géomètre, bureau géotechnique...) afin d’assurer l’ensemble des études. L'ensemble de ces bureaux a été estimé à 380 000 € HT par les Services Techniques. Après avoir délibéré, - donne son accord pour la consultation des différents bureaux d’étude. - approuve l’estimation faite par les Services Techniques pour un montant HT de 380 000 €. - sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation des Territoires Ruraux 2017 (DETR) pour un montant de 152 000,00 € représentant un pourcentage de 40 % de la dépense totale. - donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossicr. N°94SESSION

13/12/2016

Objet :

Election des deux

représentants

supplémentaires au

sein du nouvel EPCI

Exercice : 29

Présents : 20 Présents :

Absents : 9

Pour : 28

Abstentions: /

Contre : /

16 DEC. 06 <=

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël,

Pévérelli.

Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à

Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségucni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Par délibération n° 88/2016 du 21 Novembre 2016, il a été décidé de retenir la répartition de droit commun distribuant 36 sièges au sein du conseil communautaire issu de la fusion entre les deux EPCI

Rhône-Helvie et Barres-Coiron.

Compte tenu des délibérations des différents conseils municipaux et des conscils communautaires, et des divergences du nombre de sièges à retenir, le droit commun s’impose donc à tous.

Considérant que la nouvelle répartition sera la suivante :

Communes Répartition de droit commun Le Teil 14

Cruas

Rochemaure

Alba-La-Romaine Meysse Baix Saint-Lager-Bressac Saint-Vincent-de-Barrès Saint-Symphorien-Sous-Chomérac Valvignères Aubignas

Saint-Martin Sur Lavezon

Saint-Thomé

Saint-Bauzile

Saint-Pierre La Roche ml tete)

wfiwolulen

N° 95en préfecture le 1£

cie 16 DEC. ?

Considérant que la Commune de Le Teil dispose aujourd’hui de 12 sièges répartis de la façon suivante :

- Liste « Vivons le Teil » : 9 sièges

- Liste « Le Teil Notre Défi » : 2 sièges

- Liste « Le Teil Bleu Marine » : 1 siège.

Considérant que le nombre de sièges de la Commune de le Teil au sein du futur EPCI sera de 14, il est nécessaire de procéder à l’élection de 2 conseillers communautaires supplémentaires.

Considérant l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :

- si la commune obtient plus de sièges dans le nouvel EPCI, les conseillers communautaires sortants conservent leur siège et les sièges supplémentaires sont pourvus par une élection au sein du conseil municipal parmi ses membres ;

- les modalités d’élection : scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ; répartition des sièges entre les listes à la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré.

Considérant le résultat de l’élection donnant la nouvelle répartition suivante :

- Liste « Vivons le Teil » : 11 sièges

- Liste « Le Teil Notre Défi » : 2 sièges

- Liste « Le Teil Bleu Marine » : 1 siège

- Indique que les deux conseillers communautaires supplémentaires élus sont :

- Olivier BUTOT

- Noëlle MAZELIER.

- Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération. SESSION

EXTRAIT Objet :

Plan Communal de du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Sauvegarde (PCS)

Approbation un LT QU ,

RRFSANN L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 20 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 9 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël,

Pout : 28 Pévérelli.

Abstentions: / , . . Le .

Contre : / Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à

Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Le Conseil Municipal,

Le Maire expose que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.

Cette loi, par son chapitre II - protection générale de la population - article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration

d’un plan communal de sauvegarde.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le Plan communal de sauvegarde est un outil d’aide à la gestion de crise. Il n’a pas vocation à être appliqué à la lettre, le Maire en vertu de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales demeure juge et responsable des adaptations imposées par les circonstances.

Monsieur le Maire rappelle aussi que la classification de la digue comme Résistante à la Crue de Référence, suite aux travaux réalisés de création d’un déversoir, est conditionnée par l'approbation de ce PCS.

N° 96

Après avoir délibéré,

- approuve le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de LE TEIL.

Envoyé en préfecture le 15/12/2018

Reçu en préfecture le 15/12/2018

Affiché le 1 6 DEC. 206 GS & |

ID 007-210703195-20161213-DELIR96201€

- autorise Monsieur le Maire à transmettre les éléments du PCS aux différents services concernés.

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour extrait conforme SESSION

13/12/2016

Objet :

PLU

Dotation Générale

de Décentralisation

Exercice : 29

Présents : 20

Absents : 9

Pour : 28

Abstentions: /

Contre : /

sue 1 B DEC, 26 = <-<>

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Excusé(s) :

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël,

Pévérelli.

MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à

Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël).

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Le Conseil Municipal,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 2 Novembre 2015, vous avez prescrit la révision du PLU.

Après consultation des différents bureaux d’étude, le Cabinet IATE d'AUBENAS a été retenu

pour un montant de 56 725 € HT.

Après avoir délibéré,

- prend acte de la décision de retenir le Bureau d’étude IATE d’AUBENAS pour réaliser la révision du PLU de la Commune du TEIL pour un montant de 56 725,00 € HT.

- sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour obtenir les subventions correspondantes à hauteur de 40 %.

- donne pourvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire, pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° 97SESSION

13/12/2016

Objet :

Acte Notarié

Acquisition

Parcelles

BD n° 291 et BC n° 149

| en 16 DEC 206 ==

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 19 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Absents : 10 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Pévérelli.

Pour : 26 , BE, à Déni if . .

Abstentions: 7 Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius- Obrire: / Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Noël, Roche (pouvoir

à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo.

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.

Vu le Code Civil.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2016 portant sur le même objet,

Considérant le projet de renouvellement urbain du centre-ville du Teil, et plus

particulièrement le projet de mise en valeur du temple avec la création d’un square attenant sur la parcelle BD n° 291, et également la création d’un parc public de stationnement quartier Laparel,

Considérant qu’il convient de préciser et d’ajouter des éléments dans la délibération du Conseil Municipal du 17 Octobre 2017.

Considérant que Madame Marie-Christine LUBAT est également propriétaire d’un jardin situé quartier Laparel, cadastré section BC n° 149, d’une superficie de 1 162 m2.

Considérant la promesse de vente consentie par Madame LUBAT au profit de la commune

du Teil en date du 26 octobre 2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle BD n° 291p ainsi que la parcelle BC n°149, appartenant à Madame Marie-Christine LUBAT, dans le but de permettre la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain, notamment le projet de rénovation du temple et l'aménagement du quartier Laparel.

N°98 j en prête

sus 1 6 DEC. DE 7 © 32

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle BD n° 291p, d’une superficie approximative de 187 m? appartenant à Madame Marie-Christine LUBAT demeurant n° 29 Chemin de Chantemerle - 69140 RILLEUX LA PAPE, au prix de 30 000 € (TRENTE MILLE EUROS).

- précise que la surface exacte de la parcelle ainsi que la référence cadastrale seront précisées dans le document d’arpentage qui est en cours de réalisation par un géomètre expert.

- décide de créer une servitude de passage pour le réseau d’eau pluviale sur la parcelle BD n° 292 (fond servant) au profit de la parcelle BD n° 291p (fond dominant).

- accepte d’acquérir la parcelle BC n°149, d’une superficie globale de 1 162 m°? appartenant à Madame Marie- Christine LUBAT demeurant n °29 Chemin de Chantemerle - 69140 RILLEUX LA PAPE, au prix de 8 134 € (HUIT MILLE CENT TRENTE QUATRE EUROS).

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

Pour extrait conforme

|

| |

|

© ABDEC. MR >< © COMMUNE DE LE TEIL SESSION SE

13/12/2016 EXTRAIT

Objet :

Acte Notarié du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Acquisition

Parcelle BD n° 672

Rue des Girondins

L'An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 19 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 10 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Pévérelli.

Pour : 26 2

S.à £ # . , 4 .

Abstentions: / Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius- Contre : / Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Noël, Roche (pouvoir

à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo.

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement expose au Conseil Municipal que la commune a fait valoir son droit de préemption le 29 juillet 2015 sur la vente d’un garage appartenant à Madame Andrée GUERIN épouse CHAZALON, sis Rue des Girondins.

Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement précise que cette acquisition a pour but de constituer une réserve foncière en vue de la réalisation d’une opération d'aménagement, conformément à l’un des objectifs de l’article L 300-1 du Code de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- accepte d’acquérir la parcelle cadastrée section BD n° 672, appartenant à Madame Andrée GUERIN épouse CHAZALON, sise Rue des Girondins, contre la somme de TREIZE MILLE EUROS (13 000 €).

- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- autorise Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.

N° 99SESSION

13/12/2016

Objet :

ADIS

Garantie d'emprunt

Modifications

Exercice : 29

Présents : 19

Absents : 10

Pour : 26

Abstentions: /

Contre : /

| 1 6 DEC 206 |

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambeïrt, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Pévérelli.

Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Noël, Roche (pouvoir

à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellicr), Tolfo.

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Le Conseil Municipal,

Vu la demande formulée par ADIS SA HLM et tendant à octroyer la garantie à hauteur de 30 % pour l’emprunt d'un montant de 2 797 614 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour opération de construction de 23 logements

à LE TEIL « Le Clos Cheynet I et IT ».

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire.

Et concluant à l'octroi de cette garantie.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 3231-4 et L 3231-4-1 du Code Général des collectivités territoriales.

Va l'article 2298 du Code Civil,

Vu la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Après avoir délibéré,

Article 1 : Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2 797 614 € souscrit par ADIS SA HLM

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt constitué de 4 lignes du prêt est destiné à financer Popération de construction de 23 logements à LE TEIL « Le Clos Cheynet I et II ».

N° 100Ligne du prêt 1

16 DEC. 206 == &

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :

Ligne du prêt : PLAI

Montant : 708 310 €

Durée totale 40 ans

Périodicité des échéances Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt - 0,2 %.

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du livret A sans que

le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Profil d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés) Modalité de révision Double révisabilité limitée

Taux de progressivité des échéances DRL : 0 % (actualisable à l'émission et à la date d’effet du contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. Ligne du prêt 2

Ligne du prêt : PLAI Foncier

Montant : 336 114€

Durée totale 50 ans

Périodicité des échéances Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt — 0,2 %.

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du livret A sans que

le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Profil d’amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés)

Modalité de révision

Double révisabilité limitée

Taux de progressivité des échéances DRL : 0 % (actualisable à l'émission et à la date d’effet du contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %,Ligne du prêt 3

Ligne du prêt : PLUS

Montant : 1127 154€

Durée totale 40 ans

Périodicité des échéances Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du

contrat de prêt + 0,6 %.

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du livret A sans que

le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Profil d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés)

Modalité de révision Double révisabilité limitée

Taux de progressivité des échéances DRL: 0 % (actualisable à l'émission et à la date d’effet du contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du aux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de Progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du prêt 4

Ligne du prêt : PLUS Foncier

Montant : 626 036 €

Durée totale 50 ans

Périodicité des échéances Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du

contrat de prêt + 0,6 %.

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du livret A sans que

le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Profil d'amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés)

Modalité de révision Double révisabilité limitée

Taux de progressivité des échéances DRL : 0 % (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de Progressivité puisse être inférieur à 0 %. ture le

sm 16 DEC. DE 7 < © D 007

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par ADIS SA HLM, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à ADIS SA HLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article $ : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts ct

Consignations et ADIS SA HLM. SESSION

13/12/2016

Objet :

Décision Modificative

N°2

Budget Lotissement

Exercice : 29

Présents : 19

Absents : 10

Pour : 26

Abstentions : /

Contre : /

en préfecture le

Reçu en préfecture lé

ame 18 DEC. 1016 = <

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Pévérelli.

Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Noël, Roche (pouvoir

à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo.

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

3555 (040) : Terrains aménagés 215 000,00 | 021 (021) : Virement de la section de 215 000,00

L fonctionnement

Ex :[ 21500000! ; Totalrecettes:| 215 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section 215 000,00 | 71355 (042) : Variation des stocks de terrains 215 000,00 d'investissement aménagés

He 215 000,00 : Total recettes : | 215 000,00

ses] 43000000! = Total Recettes] 430 000,00

N° 101 SESSION

13/12/2016

Objet :

Décision Modificative

N°3

sm 16 DE t | 007-21070

COMMUNE DE LE TEIL

EXTRAIT

Budget Assainissement

Exercice :

Présents :

Absents :

Pour :

Abstentions :

Contre :

29

19

10

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire,

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

C 7016 s

Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Pévérelli.

Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Noël, Roche (pouvoir

à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chamber),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo.

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

1641 (16) : Empruntis en euros 20 000,00

2031 (20) : Frais d'études 14 000,00

2151 (21) : Installations complexes spécialis -70 000,00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage 36 000,00

0,00

Total Dépenses 0,00

Recettes

Article (Chap.) - Opération

Total Recettes

Montant

N° 102SESSION

13/12/2016

Objet :

Décision Modificative

N°5

Budget Communal

nvoyé en préfecture le 15,

46/4 16

me Reçu en préfecture le Affiché k 1 6 DEC. 9

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire.

Exercice : 29

Présents : 19 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 10 Delhomme, Dumas,

Durand, Faïsse, Gaffct, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Pévérelli.

Pour : 26 Lx

k rie s Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-

Contre : / Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Noël, Roche (pouvoir

à Cotta), Sacz (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellicr), Tolfo.

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Fonction - Opération

60632 (011) - 020 : Fournitures de petit équ

60632 (011) - 020 : Fournitures de petit équ

6135 (011) - 020 : Locations mobilières

61351 (011) - 020 : Locations mobilières

615228 (011) - 020 : Autres bâtiments

61523 (011) - 020 : Voies et réseaux

615231 (011) - 020 : Voiries

615232 (011) - 020 : Réseaux

61558 (011) - 020 : Autres biens mobiliers

616 (011) - 020 : Primes d'assurances

6161 (011) - 020 : Multirisques

6168 (011) - 020 : Autres

6226 (011) - 020 : Honoraires

6227 (011) - 020 : Frais d'actes et de content

6238 (011) - 020 : Divers

6282 (011) - 020 : Frais gardiennage(église,

6417 (012) - 020 : Rémunérations des appren

6451 (012) - 020 : Cotisations à l'URSSAF

6453 (012) - 020 : Cotisations aux caisses de

Montant

Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

10 000,00 7321 (73) - 020 : Attribution de compensatio 345 155,00

42 880,00 7322 (73) - 020 : Dotation de solidarité com -219 000,00

15 000,00

-15 000,00

16 155,00

-50 000,00

15 000,00

35 000,00

10 000,00

-45 000,00

43 100,00

1 900,00

8 300,00

-8 300,00

15 000,00

5 000,00

10 000,00

37 500,00

37 500,00

1

N° 103

15/12/2016

Envoyé en préfecture le

Reçu en préfecture le 15/12/2016

Atichéle À 6 DEC. 2016

1D : 007-210703195-20161213-DELIB1

657481 (65) - 020 : Subv.classes transplantée -1 900,00

657484 (65) - 020 : Amicale sapeurs pompie -1 000,00

66111 (66) - 020 : Intérêts réglés à l'échéance -12 880,00

666 (66) - 020 : Pertes de change -30 000,00

6745 (67) - 020 : Subventions aux personnes -12 100,00

126 155,00 126 155,00

Total Dépenses 126 155,00 Total Recettes 126 155,00

Pour extrai SESSION

13/12/2016

Dispositions d’ordre

Budgétaire et comptable

Exercice 2016 - 2017

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire. Exercice : 29

Présents : 19 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 10 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Pévérelli.

Pour : 26 nu un Le .

Abstentions: / Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius- Contre : Î Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Noël, Roche (pouvoir

à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo.

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide concernant la section d‘investissement d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dès le 1* Janvier 2017 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016 :

Commune

. Chap. 20 - immob. incorporelles :

. Chap. 21 - immob. corporelles :

. Chap. 23 - immob. en cours :

Eau

. Chap. 20 - immob. incorporelles :

. Chap. 21 - immob. corporelles :

. Chap. 23 - immob. en cours :

Assainissement

. Chap. 20 - immob. Incorporelles :

. Chap. 23 - immob. en cours :

6 520 Euros

180 928 Euros

50 004 Euros

3 856 Euros

237 500 Euros

224 205 Euros

1 632 Euros

316 568 Euros

N° 104

lac me 2e 0

COMMUNE DE LE TEIL SESSION

13/12/2016 EXTRAIT

Objet :

à du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Questions

Financières DÉS

Yerses L’An Deux Mille Seize, le Treize Décembre dans la salle du

Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en

session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier

PEVERELLI, Maire. Exercice : 29

Présents : 19 Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud,

Absents : 10 Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud,

Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Pévérelli.

Pour : 26 , peu un . .

Abstentions: / Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius- Contre : / Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Noël, Roche (pouvoir

à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert),

Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo.

Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- décide le remboursement de la somme 87 € à Monsieur VERNET Nicolas suite à la dégradation des

pneumatiques de son véhicule, rue de PEurope Unie.

- décide le remboursement des frais de déplacement de Monsieur Olivier PEVERELLI, Madame Pascale TOLFO,

Adjointe au Maire et Mademoiselle Lauriane PONTHIER, directrice de Cabinet lors de leur déplacement à

PARIS à l’occasion d’une réunion Territoire Zéro Chômeur Le 06.1 2.2016.

- accepte le remboursement de l'assurance MMA d’un montant de 263.78 € relatif au sinistre du 22.10.2016

(dommages occasionnés à un WC handicapé).

- demande au SDE 07 le reversement de la subvention liée au certificat d'énergie relatif aux travaux d'isolation

du Centre Social.

- demande au SDE 07 une subvention pour l’année 2016 pour le changement des ampoules Fluos selon le plan de

financement suivant :

- Montant total des travaux = 29 960,56 EHT

- Participation de la Commune = 14 980,28 €

- Subvention SDE 07 = 14 980,28 €

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N° 105

Envoyé en préfecture le 15/12/2016

Reçu en préfecture le 15/12/2 Affiché le 1 6 DEC. 2016 Sao

ID 007-210703195-20161213-DELIB1052016-DE

- décide pour adhérer à l’Imprimerie Nationale en vue de la délivrance d’une « Carte de Police Municipale » de désigner Monsieur Jérémy TOLFO, Directeur Général des Services, comme gestionnaire de cartes, et Madame

Sandrine COSTE, Directrice des Finances et des Ressources Humaines, comme gestionnaire suppléante.